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Je crée une association

Vérifié le 30/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Si vous ĂȘtes au moins 2 personnes, que vous avez un projet en commun ou vous souhaitez organiser des activitĂ©s, vous avez la possibilitĂ© de crĂ©er une association.

Comment faire ? Comment la déclarer ? Comment pourra-t-elle fonctionner ?

Nous vous guidons dans vos démarches.

Attention, pour créer une association en Alsace-Moselle (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle), les rÚgles sont différentes.

Pour choisir le nom de l'association, il est conseillé de suivre les étapes suivantes :

Si vous le souhaitez, vous pouvez entreprendre des démarches pour protéger le nom choisi.

Les statuts d'une association sont l'acte fondateur qui décrit son objet, ses rÚgles de fonctionnement et les organes qui lui permettent de fonctionner.

Pour rĂ©diger les statuts avec les autres personnes fondatrices, vous devez prĂȘter une attention particuliĂšre aux points suivants :

 Ă€ noter

vous pouvez également établir un rÚglement intérieur pour organiser le fonctionnement quotidien de l'association.

Le siĂšge social peut ĂȘtre Ă©tabli dans l'un des lieux suivants :

  • Domicile d'un des membres
  • BĂątiment communal
  • Local ayant vocation Ă  ĂȘtre louĂ© ou achetĂ© par l'association dĂšs que celle-ci aura Ă©tĂ© dĂ©clarĂ©e

La dĂ©claration doit ĂȘtre faite par l'un des membres chargĂ© de l'administration de l'association ou par une personne mandatĂ©e.

Elle peut ĂȘtre faite en ligne, par courrier ou sur place.

La dĂ©claration peut ĂȘtre faite en utilisant le tĂ©lĂ©service e-crĂ©ation :

Service en ligne
Création d'une association (e-création)

Accessible, en français, avec vos identifiants Service-Public.fr

AccĂ©der au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - PremiÚre ministre

La personne qui déclare l'association doit transmettre les documents suivants :

La dĂ©claration s'effectue au greffe des associations du dĂ©partement oĂč l'association aura son siĂšge social.

Vous pouvez également utiliser le téléservice e-création qui permet un traitement plus rapide du dossier.

OĂč s’adresser ?

La personne qui déclare l'association doit fournir les documents suivants :

La dĂ©claration s'effectue au greffe des associations du dĂ©partement oĂč l'association aura son siĂšge social (se renseigner Ă  l'avance sur les horaires d'ouverture).

Vous pouvez également utiliser le téléservice e-création qui permet un traitement plus rapide du dossier.

OĂč s’adresser ?

Vous devez vérifier sur internet la bonne publication de la déclaration au Journal officiel des associations. Vous pouvez télécharger une copie de l'insertion de la déclaration de création (appelée témoin de parution).

Vous devez faire toutes les démarches d'immatriculation nécessaires.

Signaler les recettes provenant d'activités lucratives

Vous devez signaler les recettes de l'association provenant d'activités lucratives et publier vos comptes.

Déclarer un événement sur la voie publique

Si vous envisagez d'organiser des événements sur la voie publique, vous devez les déclarer en mairie ou en préfecture dans les cas suivants :

Gérer les ressources humaines

Vous pouvez soutenir les bénévoles via différents dispositifs :

Vous pouvez accueillir des volontaires en demandant l'agrément de service civique.

Si vous envisagez d'employer des salariés, vous pouvez vous renseigner sur les conventions collectives applicables et adhérer, selon votre situation au chÚque emploi associatif ou au guichet unique du spectacle occasionnel.

Obtenir des financements

Pour financer les activités de l'association, vous pouvez mener les actions suivantes :

 Attention :

au-delĂ  de certains montants de subventions, de dons, de recettes, ... vous devez prendre un commissaire aux comptes.

Indiquer Ă  l'administration les changements de l'association

Vous devez déclarer les événements ou activités suivantes :

Pour choisir le nom de l'association, il est conseillé de suivre les étapes suivantes :

Si vous le souhaitez, vous pouvez entreprendre des démarches pour protéger le nom choisi.

Les statuts d'une association sont l'acte fondateur qui décrit son objet, ses rÚgles de fonctionnement et les organes qui lui permettent de fonctionner.

Pour rĂ©diger les statuts avec les autres personnes fondatrices, vous devez prĂȘter une attention particuliĂšre Ă  la dĂ©finition des rĂšgles suivantes :

DÚs lors que le siÚge social est établi dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle, l'association relÚve automatiquement du droit local d'Alsace-Moselle.

Il n'est pas nĂ©cessaire d'ĂȘtre alsacien ou mosellan pour ĂȘtre membre de l'association.

Le siĂšge social peut ĂȘtre Ă©tabli dans l'un des lieux suivants :

  • Domicile d'un des membres
  • BĂątiment communal
  • Local ayant vocation Ă  ĂȘtre louĂ© ou achetĂ© par l'association dĂšs que celle-ci aura Ă©tĂ© dĂ©clarĂ©e

Vous devez déposer la demande d'inscription au registre des associations au tribunal du lieu du siÚge.

Signaler les recettes provenant d'activités lucratives

Vous devez signaler les recettes de l'association provenant d'activités lucratives et publier vos comptes s'il y a lieu.

Déclarer les événements sur la voie publique

Si vous envisagez d'organiser des événements sur la voie publique, vous devez les déclarer en mairie ou en préfecture s'il s'agit des cas suivants :

Gérer les ressources humaines

Vous pouvez soutenir les bénévoles via les dispositifs suivants :

Vous pouvez accueillir des volontaires en demandant l'agrément de service civique.

Si vous envisager d'employer des salariés, vous pouvez vous renseigner sur les conventions collectives applicables et adhérer, selon votre situation, au chÚque emploi associatif ou au guichet unique du spectacle occasionnel.

Obtenir des financements

Pour financer les activités de l'association, vous pouvez mener les actions suivantes :

 Attention :

au-delĂ  de certains montants de subventions, de dons, de recettes, ... vous devez prendre un commissaire aux comptes.

Indiquer aux administrations les changements de l'association

Vous devez déclarer les événements suivants :