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Fiche pratique

Organisation d'une course Ă  pied ou d'une marche sur la voie publique

Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Vous voulez connaĂźtre les Ă©tapes indispensables au bon dĂ©roulement d'une manifestation sportive de type course Ă  pied ou marche sur la voie publique ? Vous voulez savoir, notamment, si vous ĂȘtes soumis Ă  une dĂ©claration ou Ă  une autorisation prĂ©alable, et si vous devez souscrire Ă  un contrat d'assurance ? Nous vous donnons les informations utiles.

L'organisation d'une course à pied ou d'une marche se déroulant en tout ou partie sur une voie publique est soumise à l'avis de la fédération sportive délégataire, et ce préalablement au dépÎt du dossier de déclaration.

La fédération rend un avis argumenté sur la manifestation prévue au regard des rÚgles techniques et de sécurité dans le mois suivant la réception de la demande.

Cet avis est communiqué à l'organisateur (par exemple, par courrier, par voie électronique) et, en cas d'avis défavorable, au maire ou au préfet.

En l'absence de réponse dans le délai d'1 mois, l'avis de la fédération est considéré comme favorable.

La dĂ©claration doit ĂȘtre formulĂ©e auprĂšs de ou des autoritĂ©(s) administrative(s) suivante(s) :

    • La dĂ©claration doit se faire auprĂšs du maire.

      OĂč s’adresser ?

      À Paris, la dĂ©claration doit se faire auprĂšs du prĂ©fet de police.

      OĂč s’adresser ?

    • La dĂ©claration doit se faire auprĂšs du prĂ©fet.

      OĂč s’adresser ?

    • La dĂ©claration doit se faire auprĂšs du prĂ©fet de chaque dĂ©partement traversĂ©.

      OĂč s’adresser ?

    • La dĂ©claration doit se faire auprĂšs du prĂ©fet de chaque dĂ©partement traversé et du ministĂšre de l'intĂ©rieur.

    • La dĂ©claration doit se faire auprĂšs du prĂ©fet du dĂ©partement d'entrĂ©e en France.

      OĂč s’adresser ?

    • La dĂ©claration doit se faire auprĂšs du prĂ©fet du dĂ©partement d'entrĂ©e en France et du prĂ©fet de chaque dĂ©partement traversĂ©.

      OĂč s’adresser ?

    • La dĂ©claration doit se faire auprĂšs du prĂ©fet du dĂ©partement d'entrĂ©e en France, du prĂ©fet de chaque dĂ©partement traversé et du ministĂšre de l'intĂ©rieur.

La façon de faire déclaration varie selon le département.

  • La dĂ©marche s'effectue Ă  l'aide du formulaire suivant :

    Formulaire
    Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique

    Cerfa n° 15824*03

    AccĂ©der au formulaire (pdf - 543.7 KB)  

    MinistÚre chargé des sports

  • La dĂ©marche s'effectue en ligne :

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    AccĂ©der au service en ligne  

    MinistÚre chargé des sports

    Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.

  • La dĂ©marche s'effectue en ligne.

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    AccĂ©der au service en ligne  

    MinistÚre chargé des sports

    Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.

  • La dĂ©marche s'effectue en ligne.

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    AccĂ©der au service en ligne  

    MinistÚre chargé des sports

    Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.

  • La dĂ©marche s'effectue en ligne.

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    AccĂ©der au service en ligne  

    MinistÚre chargé des sports

    Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.

  • La dĂ©marche s'effectue en ligne.

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    AccĂ©der au service en ligne  

    MinistÚre chargé des sports

    Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.

Une fois le dossier de déclaration reçu, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental). Il peut également saisir la commission départementale de la sécurité routiÚre pour avis.

Le maire ou le préfet peut ordonner des mesures complémentaires de celles prévues par l'organisateur pour garantir la sécurité des usagers de la route, des participants et des spectateurs, pour assurer des conditions de circulation satisfaisantes.

À noter :

En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financiÚre.

L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.

L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilitĂ© civile, celle des personnes participant Ă  l'organisation et celle des participants.

La dĂ©claration doit ĂȘtre faite auprĂšs de ou des autoritĂ©(s) administrative(s) suivante(s) :

    • La dĂ©claration doit se faire auprĂšs du maire.

      OĂč s’adresser ?

      À Paris, la dĂ©claration doit se faire auprĂšs du prĂ©fet de police.

      OĂč s’adresser ?

    • La dĂ©claration doit se faire auprĂšs du prĂ©fet.

      OĂč s’adresser ?

    • La dĂ©claration doit se faire auprĂšs du prĂ©fet de chaque dĂ©partement traversĂ©.

      OĂč s’adresser ?

    • La dĂ©claration doit se faire auprĂšs du prĂ©fet de chaque dĂ©partement traversé et du ministĂšre de l'intĂ©rieur.

    • La dĂ©claration doit se faire auprĂšs du prĂ©fet du dĂ©partement d'entrĂ©e en France.

      OĂč s’adresser ?

    • La dĂ©claration doit se faire auprĂšs du prĂ©fet du dĂ©partement d'entrĂ©e en France et du prĂ©fet de chaque dĂ©partement traversĂ©.

      OĂč s’adresser ?

    • La dĂ©claration doit se faire auprĂšs du prĂ©fet du dĂ©partement d'entrĂ©e en France, du prĂ©fet de chaque dĂ©partement traversé et du ministĂšre de l'intĂ©rieur.

Le mode de déclaration varie selon le département.

  • Formulaire
    Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique

    Cerfa n° 15825*02

    AccĂ©der au formulaire (pdf - 512.4 KB)  

    MinistÚre chargé des sports

  • La dĂ©marche s'effectue en ligne.

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    AccĂ©der au service en ligne  

    MinistÚre chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.

  • La dĂ©marche s'effectue en ligne.

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    AccĂ©der au service en ligne  

    MinistÚre chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.

  • La dĂ©marche s'effectue en ligne.

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    AccĂ©der au service en ligne  

    MinistÚre chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.

  • La dĂ©marche s'effectue en ligne :

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    AccĂ©der au service en ligne  

    MinistÚre chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

  • La dĂ©marche s'effectue en ligne.

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    AccĂ©der au service en ligne  

    MinistÚre chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.

En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financiÚre.

L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.

L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilitĂ© civile, celle des personnes participant Ă  l'organisation et celle des participants.

Une course à pied ou une marche qui se déroule en tout ou partie sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit l'une des 2 conditions suivantes :

  • La manifestation consiste en des Ă©preuves, courses ou compĂ©titions chronomĂ©trĂ©es donnant lieu Ă  un classement
  • La manifestation ne consiste pas en des Ă©preuves chronomĂ©trĂ©es et regroupe plus de 100 participants

 Attention :

Les rÚgles sont différentes s'il s'agit d'une course cycliste sur la voie publique.

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