AccĂšs directs

Consultation du solde de points de permis de conduire

Fiche pratique

Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique

Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Vous dirigez une association et vous organisez une manifestation sportive de vĂ©hicules Ă  moteur (voiture, moto, karting...) sur la voie publique ? Vous voulez savoir, notamment, si vous ĂȘtes soumis Ă  une dĂ©claration ou Ă  une autorisation prĂ©alable, si la mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sĂ©curitĂ© des spectateurs et de la circulation est Ă  votre charge, et si vous devez souscrire Ă  un contrat d'assurance ? Nous vous donnons les informations utiles.

La demande d'autorisation doit ĂȘtre transmise au moins 3 mois avant la date de l'Ă©vĂ©nement.

La demande d'autorisation doit ĂȘtre formulĂ©e auprĂšs de ou des autoritĂ©(s) administrative(s) suivante(s) :

    • La demande s'effectue auprĂšs du prĂ©fet du dĂ©partement du lieu de dĂ©part.

      OĂč s’adresser ?

    • La demande s'effectue auprĂšs du prĂ©fet de chaque dĂ©partement parcouru.

      OĂč s’adresser ?

    • La demande s'effectue auprĂšs du prĂ©fet de chaque dĂ©partement parcouru et du ministĂšre de l'intĂ©rieur.

    • La demande s'effectue auprĂšs du prĂ©fet du dĂ©partement d'entrĂ©e en France.

      OĂč s’adresser ?

    • La demande s'effectue au prĂ©fet du dĂ©partement d'entrĂ©e en France et au prĂ©fet de chaque dĂ©partement traversĂ©.

      OĂč s’adresser ?

    • La demande se fait auprĂšs du prĂ©fet du dĂ©partement d'entrĂ©e en France et du prĂ©fet de chaque dĂ©partement traversé + au ministĂšre de l'intĂ©rieur.

Le mode de déclaration varie selon votre département.

  • La demande s'effectue Ă  l'aide du formulaire suivant :

    Formulaire
    Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique

    Cerfa n° 15847*01

    AccĂ©der au formulaire (pdf - 359.0 KB)  

    MinistÚre chargé des sports

  • La dĂ©marche s'effectue en ligne.

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    AccĂ©der au service en ligne  

    MinistÚre chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.

  • La dĂ©marche s'effectue en ligne. 

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    AccĂ©der au service en ligne  

    MinistÚre chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.

  • La dĂ©marche s'effectue en ligne. 

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    AccĂ©der au service en ligne  

    MinistÚre chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.

  • La dĂ©marche s'effectue en ligne.

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    AccĂ©der au service en ligne  

    MinistÚre chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.

  • La dĂ©marche s'effectue en ligne.

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    AccĂ©der au service en ligne  

    MinistÚre chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.

À rĂ©ception de la demande, le prĂ©fet saisit pour avis les autoritĂ©s locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou prĂ©sident de conseil dĂ©partemental).

  • L'autorisation est dĂ©livrĂ©e par arrĂȘtĂ© du prĂ©fet du dĂ©partement du lieu de dĂ©part.
  • Pour les manifestations en provenance de l'Ă©tranger, l'autorisation est dĂ©livrĂ©e par le prĂ©fet du dĂ©partement d'entrĂ©e en France.
  • Lorsque le parcours couvre plusieurs dĂ©partements, l'autorisation est dĂ©livrĂ©e aprĂšs accord des prĂ©fets des dĂ©partements traversĂ©s.
  • Quand la manifestation comporte plusieurs points de dĂ©part situĂ©s dans diffĂ©rents dĂ©partements, l'autorisation est dĂ©livrĂ©e par le prĂ©fet du dĂ©partement du siĂšge de l'organisateur.
  • Quand la manifestation traverse 20 dĂ©partements ou plus, l'autorisation est dĂ©livrĂ©e par le ministĂšre de l'intĂ©rieur sur avis du prĂ©fet de chaque dĂ©partement traversĂ©.

Dans tous les cas, la décision d'autorisation est publiée et notifiée à l'organisateur.

Pour qu'une manifestation autorisée débute, l'organisateur doit produire une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions (c'est-à-dire les demandes) mentionnées dans l'autorisation sont respectées.

L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilitĂ© civile, celle des personnes participant Ă  l'organisation et celle des participants.

En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financiÚre.

L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.

La dĂ©claration doit ĂȘtre formulĂ©e dans un dĂ©lai variable auprĂšs de ou des autoritĂ©(s) administrative(s) suivante(s) :

  • AutoritĂ© compĂ©tente : prĂ©fet du dĂ©partement

    Délai : au moins 2 mois avant la date de l'événement

    OĂč s’adresser ?

  • AutoritĂ©s compĂ©tentes : prĂ©fet de chaque dĂ©partement traversĂ©

    Délai : au moins 2 mois avant la date de l'événement

    OĂč s’adresser ?

  • AutoritĂ©s compĂ©tentes : prĂ©fet de chaque dĂ©partement traversé + ministĂšre de l'IntĂ©rieur

    Délai : au moins 3 mois avant la date de l'événement

Le mode de déclaration varie selon votre département.

  • La demande s'effectue Ă  l'aide du formulaire suivant :

    Formulaire
    Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique

    Cerfa n° 15848*01

    AccĂ©der au formulaire (pdf - 422.7 KB)  

    MinistÚre chargé des sports

  • La dĂ©marche s'effectue en ligne.

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    AccĂ©der au service en ligne  

    MinistÚre chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.

  • La dĂ©marche s'effectue en ligne.

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    AccĂ©der au service en ligne  

    MinistÚre chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.

  • La dĂ©marche s'effectue en ligne.

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    AccĂ©der au service en ligne  

    MinistÚre chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.

  • La dĂ©marche s'effectue en ligne.

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    AccĂ©der au service en ligne  

    MinistÚre chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.

  • La dĂ©marche s'effectue en ligne.

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    AccĂ©der au service en ligne  

    MinistÚre chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.

L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilitĂ© civile, celle des personnes participant Ă  l'organisation et celle des participants.

En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financiÚre.

L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.

Une manifestation de véhicule à moteur qui se déroule sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit l'une des 2 conditions suivantes :

  • L'Ă©vĂ©nement sportif est chronomĂ©trĂ©
  • L'Ă©vĂ©nement sportif est non chronomĂ©trĂ© et regroupe au moins 50 vĂ©hicules

Et aussi

Pour en savoir plus