Question-réponse
Une mairie peut-elle ĂȘtre le siĂšge social d'une association ?
Vérifié le 02/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre), MinistÚre chargé de la vie associative
Oui, une mairie peut ĂȘtre le siĂšge social d'une association.
Vous devez faire la demande par courrier.
OĂč sâadresser ?
Si le maire le dĂ©cide, des locaux communaux peuvent ĂȘtre mis Ă disposition et utilisĂ©s par les associations qui en font la demande.
Le maire fixe les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent ĂȘtre utilisĂ©s.
Exemple
La mise Ă disposition du local peut ĂȘtre gratuite ou payante.
Le montant du loyer ou de la participation est fixée par le conseil municipal.