Formulaire
Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire) (Formulaire 13969*01)
Vérifié le 02/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)
Permet de déclarer l'état initial, les modifications - adhésion(s) et/ou retrait(s) - de la composition de votre union ou fédération.
Le numĂ©ro de dossier demandĂ© en page 1 est le numĂ©ro RNA (numĂ©ro d'inscription au rĂ©pertoire national des associations) : il ne peut pas ĂȘtre indiquĂ© lors de la dĂ©claration de la crĂ©ation de l'union ou de la fĂ©dĂ©ration d'associations.
Attention :
ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.