Formulaire
Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire) (Formulaire 13971*03)
Vérifié le 02/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)
Ce formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration d'une association.
Le numĂ©ro de dossier demandĂ© page 1 est le numĂ©ro RNA (numĂ©ro d'inscription au rĂ©pertoire national des associations) : il ne peut pas ĂȘtre indiquĂ© lors de la dĂ©claration de la crĂ©ation de l'association.
Attention :
ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.