Formulaire
Création d'une association (Formulaire 13973*04)
Vérifié le 02/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)
Ce formulaire doit ĂȘtre accompagnĂ© de la liste des dirigeants, et en cas d'union ou de fĂ©dĂ©ration d'associations, de la liste des associations membres.
Attention :
ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.