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Obtenir un permis de contruire
Validité et prorogation d’une autorisation d’urbanisme
Les délais d’instruction d’une demande d’autorisation
Obtenir une déclaration préalable
Obtenir un permis d’aménager
Déposer une demande d’autorisation d’urbanisme
Obtenir d’un certificat d’urbanisme
Obtenir une Autorisation de Travaux pour un Etablisssement Recevant du Public (ATERP)
Formalités post-décision
Obtenir un permis de démolir

Je souhaite diviser un terrain pour construire
Je souhaite agrandir ma maison ou mon bâtiment
Je souhaite changer mes fenêtres ou créer une nouvelle ouverture
J’ai besoin de construire un logement de fonction
Je souhaite poser un bardage pour isoler ma maison
Je souhaite repeindre l’extérieur de mon bâtiment
Je veux refaire ma toiture
Je veux construire un abri de jardin
Je souhaite transformer un ancien bâtiment en maison d’habitation
Je souhaite construire une clôture
Je souhaite créer plusieurs logements dans une habitation

Vrai-Faux de l’urbanisme
Je m’interroge sur les règles et procédures applicables à mon projet
Je me pose des questions sur la constitution de mon dossier d’urbanisme
Je m’interroge sur l’instruction de mon dossier d’urbanisme
J’ai des questions sur l’autorisation de mon permis

Assainissement collectif
Assainissement non collectif
Déchets
Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPI)
FAQ Assainissement
FAQ
Le tri et le recyclage

Comment trier ?
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Le service dépannage
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Pour recycler, il faut trier !
Astuces et prévention : règles à adopter pour viser le zéro déchet

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10 rue de la mairie

85660 Saint-Philbert-de-Bouaine

Tél. : 02 51 41 91 17

Horaires d’ouverture

Lundi : 14h30 – 17h30

Mardi – mercredi – vendredi : 8h45 – 12h30/ 14h30 – 17h30

Jeudi : 8h45 – 12h30

Samedi : 9h à 12h

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