Délibérations
Séance du conseil municipal du lundi 30 mars 2026
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Séance d’installation du conseil municipal du vendredi 20 mars 2026
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Séance du conseil municipal du lundi 23 février 2026
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Séance du conseil municipal du lundi 26 janvier 2026
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Séance du conseil municipal du lundi 15 décembre 2025
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Séance du conseil municipal du lundi 17 novembre 2025
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Séance du conseil municipal du lundi 13 octobre 2025
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Séance du conseil municipal du mardi 9 septembre 2025
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Séance du conseil municipal du mardi 24 juin 2025
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Séance du conseil municipal du lundi 12 mai 2025
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Séance du conseil municipal du 31 mars 2025
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Séance du conseil municipal du 10 mars 2025
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Décisions
DÉCISION RELATIVE A UNE DÉCLARATION INTENTION D’ALIÉNER N°DEC002CSPB260121
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Décision n°DEC001CSPB260113
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Déclaration d’intention d’aliéner n°DEC021CSPB251104
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DÉCISION RELATIVE A UNE DÉCLARATION INTENTION D’ALIÉNER N°DEC020CSPB251023
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DÉCISION RELATIVE A UNE DÉCLARATION INTENTION D’ALIÉNER N°DEC019CSPB251023
DÉCISION RELATIVE A UNE DÉCLARATION INTENTION D’ALIÉNER N°DEC018CSPB251023
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DÉCISION RELATIVE A UNE DÉCLARATION INTENTION D’ALIÉNER N°DEC017CSPB250923
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DÉCISION RELATIVE A UNE DÉCLARATION INTENTION D’ALIÉNER N°DEC016CSPB250916
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DÉCISION RELATIVE A UNE DÉCLARATION INTENTION D’ALIÉNER N°DEC012CSPB250908
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DÉCISION RELATIVE A UNE DÉCLARATION INTENTION D’ALIÉNER N°DEC015CSPB250916
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DÉCISION RELATIVE A UNE DÉCLARATION INTENTION D’ALIÉNER N°DEC014CSPB250908
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DÉCISION RELATIVE A UNE DÉCLARATION INTENTION D’ALIÉNER N°DEC013CSPB250908
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Arrêtés
Arrêté de stationnement n°ARR035CSNP2026
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Arrêté de circulation n°ARR034CSNP2026
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Arrêté d’occupation temporaire du domaine public n°ARR032CSNP2026
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Arrêté d’occupation du domaine public n°ARR030CSNP2026
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Arrêté de circulation n°ARR029CSNP2026
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Arrêté d’alignement n°ARR028CSNP260317
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Arrêté de circulation n°ARR027CSNP260309
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Arrêté d’alignement n°ARR025CSNP260225
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Arrêtés portant ouverture d’aires de jeux sur la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine
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Arrêté portant fermeture d’un Etablissement Recevant du Public “Motel Le Relais des Etangs”
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Arrêté autorisant la poursuite de l’exploitation d’un Etablissement Recevant du Public “Eglise”
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Arrêté de circulation n°ARR019CSNP260219
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Arrêté ARS portant traitement de l’insalubrité d’un logement sur la Commune
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RAA N°85-2026-076
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Arrêté préfectoral n°APDDPP-26-0229
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RAA SPECIAL N°85-2026-070
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Arrêté n°2026-DCPATE-124 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de la Vendée pour réaliser des inventaires du patrimoine naturel dans le cadre du dispositif national de suivi des bocages
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Arrêté n°2026-DCPATE-123 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de la Vendée pour réaliser des inventaires du patrimoine naturel
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Arrêté préfectoral n°26-DDTM85-94
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RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS SPÉCIALN°85-2026-044
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°85-2026-041
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°85-2026-035
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°85-2026-033
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°85-2026-028
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PLUi CCCR : prescription de la modification n°7
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PLUi CCCR : prescription de la modification n°7
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Arrêté de circulation n°ARR168CSNP250923
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ARRAE_2025_028 M6 PLUi CCCR
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Arrêté de mise à jour n°6 du PLUi CCCR
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Arrêté prescription de la modification n°5 du PLUi ex CCRR
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Arrêté – Niveau Influenza Aviaire négligeable
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Arrêté – Qualification du niveau de risque influenza aviaire hautement pathogène
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Délibération n°20250303-17 du Conseil d’Agglomération de Terres de Montaigu du 03 mars 2025
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ENEDIS – COUPURES DE COURANT POUR TRAVAUX
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Arrêté temporaire n° 2024-T-2311-DR-Circulation par limitation de vitesse temporaire sur la D74 au lieu-dit Le Temple
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Arrêté temporaire n° 2024-T-2267-DRMH-Circulation Le Temple
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Autres informations communales
ENEDIS – Coupures de courant pour travaux
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Demandes d’autorisation d’exploiter – DDTM pour des parcelles situées sur la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine
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Approbation de la modification n°6 du PLUi de l’ancienne CCCR
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Demandes d’autorisation d’exploiter – DDTM pour des parcelles situées sur la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine
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ENEDIS – coupures de courant pour travaux
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ENEDIS- Coupures de courant pour travaux
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Procédure de reprise de concessions en état d’abandon dans le cimetière communal
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AFAFAF Vieillevigne
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Demandes d’autorisation d’exploiter – DDTM pour des parcelles situées sur la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine
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Demande d’autorisation d’exploiter DDTM
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Demandes d’autorisation d’exploiter DDTM
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Arbres fruitiers de la Commune
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Autorisations d’urbanisme
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