Service en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme (Service en ligne)
Vérifié le 14/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)
Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme en suivant 5 étapes :
- Vous décrivez votre projet.
- Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.
- Le service vous indique la liste des piĂšces que vous devez joindre Ă votre dossier, avec les caractĂ©ristiques attendues pour chacune des piĂšces. Les fichiers devront faire 20 mĂ©ga-octets maximum et ĂȘtre transmis sous format PDF, JPEG ou PNG.
- Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.
- Si votre commune est raccordée, vous pouvez télétransmettre le dossier.
Les informations seront enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public. Vous pourrez vous interrompre à tout moment et reprendre la démarche plus tard.
Ă savoir
la démarche ne fonctionne pas sous Internet Explorer 11.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Certificat d'urbanisme (CU)
- Comment transformer un bureau ou un commerce en logement ?
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
- Installation d'annexes extérieures dans son jardin
- Installation d'une Ă©olienne domestique ou agricole
- Permis d'aménager
- Permis de construire
- Permis de construire d'un bĂątiment professionnel, commercial ou agricole
- Permis de démolir
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Peut-on reconstruire un bùtiment « à l'identique » aprÚs sa destruction ou sa démolition ?
- Peut-on transformer un logement en local professionnel ?
- Qu'est-ce que le changement de destination d'un bùtiment ?
- Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une serre ?
- Quelle autorisation d'urbanisme pour faire un ravalement de façade ?
- Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?
- Quelle autorisation dĂ©poser pour changer ses fenĂȘtres ou ses volets ou sa porte ?
- Quelle autorisation déposer pour construire une véranda ?
- Quelle autorisation déposer pour construire un garage ?
- Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ?
- Quelle autorisation déposer pour faire une terrasse ?
- Quelle autorisation dĂ©poser pour installer une fenĂȘtre de toit ?
- Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?
- Quelle autorisation pour poser un boßtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?
- Quelle autorisation pour transformer un garage en piÚce d'habitation ?
- Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain à bùtir isolé?
- Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ?
- Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
- Quelles sont les rÚgles pour construire une clÎture ?
- Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?