Question-réponse
Quelle autorisation dĂ©poser pour changer ses fenĂȘtres ou ses volets ou sa porte ?
Vérifié le 27/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)
Vous souhaitez crĂ©er une ouverture ou changer vos fenĂȘtres, vos volets ou une porte ? Une demande d'autorisation est nĂ©cessaire.
La demande d'autorisation d'urbanisme est différente si vos travaux s'accompagnent d'un changement de destination de tout ou partie du bùtiment, en transformant par exemple un commerce en habitation.
En crĂ©ant une ouverture ou en changeant vos fenĂȘtres, vos volets et/ou votre porte par un autre modĂšle, vous modifiez l'aspect extĂ©rieur du bĂątiment. Vous devez dĂ©poser une dĂ©claration prĂ©alable de travaux (DP).
Vos travaux modifient la structure porteuse ou la façade du bùtiment et vous changez sa destination : vous devez déposer un permis de construire.