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Fiche pratique

ImpÎt sur le revenu - Calcul de l'impÎt

Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

L'impĂŽt brut est calculĂ© grĂące Ă  un barĂšme progressif. Le montant obtenu est ensuite corrigĂ© (plafonnement, dĂ©cote) pour dĂ©terminer l'impĂŽt net Ă  payer. Pour calculer le montant de votre impĂŽt sur le revenu, vous pouvez utiliser le simulateur en ligne. Vous pouvez aussi calculer vous-mĂȘme le montant de votre impĂŽt, en procĂ©dant par Ă©tapes.

Pour calculer le montant de votre impÎt, vous pouvez utiliser le simulateur de calcul :

Simulateur
Simulateur de calcul pour 2023 : impÎt sur les revenus de 2022

AccĂ©der au simulateur  

MinistÚre chargé des finances

Vous pouvez aussi consulter la brochure en ligne sur la déclaration de revenus et la notice explicative de la déclaration de revenus. Ces documents contiennent une fiche permettant de calculer le montant de l'impÎt.

Vous devez lister vos revenus selon leurs catégories et les additionner, notamment :

 Attention :

il faut appliquer certains abattements sur ces revenus, notamment les frais professionnels.

 Exemple

Un cĂ©libataire qui n'a pas d'autre revenu que son salaire et dĂ©clare 30 000 € de salaire net imposable.

S'il choisit la déduction forfaitaire des frais professionnels de 10 %, son revenu brut global sera de :

30 000 € - (30 000 € x 10 %) = 27 000 €.

Revenu net global = revenu brut global - charges déductibles

Les charges déductibles sont notamment les suivantes :

Revenu net imposable = revenu net global - abattements spéciaux

Ces abattements spéciaux concernent notamment les personnes ùgées ou invalides.

Vous pouvez Ă©galement ĂȘtre concernĂ© si vous rattachez Ă  votre foyer fiscal votre enfant mariĂ© ou chargĂ© de famille.

  • Vous devez avoir 65 ans ou plus au 31 dĂ©cembre 2022 :

    • Si vos revenus sont infĂ©rieurs Ă  16 410 €, vous avez droit Ă  un abattement de 2 620 €.
    • Si vos revenus sont compris entre 16 410 € et 26 400 €, vous avez droit Ă  un abattement de 1 310 €.

    Cet abattement peut ĂȘtre doublĂ© si 2 membres du foyer remplissent la condition d'Ăąge.

    Cet abattement ne peut pas ĂȘtre cumulĂ© avec l'abattement spĂ©cial pour les invalides.

    • Si vos revenus sont infĂ©rieurs Ă  16 410 €, vous avez droit Ă  un abattement de 2 620 €.
    • Si vos revenus sont compris entre 16 410 € et 26 400 €, vous avez droit Ă  un abattement de 1 310 €.

    Cet abattement ne peut pas ĂȘtre cumulĂ© avec l'abattement spĂ©cial pour les personnes ĂągĂ©es.

  • Vous bĂ©nĂ©ficiez d'un abattement de 6 368 € si vous rattachez Ă  votre foyer fiscal :

    • votre enfant mariĂ© ou partenaire d'un Pacs, avec ou sans enfant
    • ou votre enfant chargĂ© de famille.

    Votre enfant doit remplir l'une des conditions suivantes :

    • Avoir moins de 21 ans
    • Avoir moins de 25 ans s'il poursuit des Ă©tudes
    • Effectuer son service national quel que soit son Ăąge

La détermination de l'impÎt brut se déroule en plusieurs étapes successives.

Déterminer le nombre de parts fiscales

Le nombre de parts auquel vous avez droit dépend de votre situation :

Il prend en compte aussi les personnes à votre charge :

Calculer le quotient familial

Quotient familial = revenu net imposable / nombre de parts fiscales du foyer

 Exemple

Un couple a droit à 2 parts. Si son revenu net imposable est de 30 000 €, son quotient familial sera de : 30 000 € / 2 = 15 000 €.

Appliquer le barĂšme

Le barÚme est appliqué au quotient familial obtenu.

Ce barĂšme comporte plusieurs tranches.

 Attention :

l'avantage lié à certaines situations est limité, notamment celui auquel vous donne droit vos enfants. C'est le plafonnement du quotient familial.

Le montant de l'impĂŽt 2023 sur les revenus de 2022 est calculĂ© sur la base de 5 tranches correspondant Ă  des taux d'imposition (de 0 Ă  45 %). Pour un cĂ©libataire (1 part) dont le revenu imposable est de 30 000 €, l'impĂŽt dĂ» est de 2 593,71 €.
ImpÎt sur le revenu : tranches et taux d'imposition 2023

ImpĂŽt sur le revenu

Tranches et taux d'imposition 2023

Votre impĂŽt est calculĂ© par tranches, en fonction du montant de votre revenu. Chaque tranche correspond Ă  un taux d'imposition (de 0 Ă  45 %). Si votre revenu annuel dĂ©passe celui de la tranche 1 (10 777 €), il sera concernĂ© par plusieurs tranches successives, comme expliquĂ© dans l'exemple.

Tranches pour 1 part de quotient familial :

- Jusqu'à 10 777 € (tranche 1) : taux d'imposition de 0 %

- De 10 778 € à 27 478 € (tranche 2) : taux d'imposition de 11 %

- De 27 479 € à 78 570 € (tranche 3) : taux d'imposition de 30 %

- De 78 571 € à 168 994 € (tranche 4) : taux d'imposition de 41 %

- Plus de 168 994 € (tranche 5) : taux d'imposition de 45 %

Exemple de calcul pour 1 part de quotient familial :

Un cĂ©libataire (1 part) dont le revenu annuel net imposable est de 30 000 €, le calcul de son impĂŽt est le suivant :

- Jusqu'à 10 777 € (tranche 1) : 0 €

- De 10 778 € à 27 478 € (tranche 2) : 1 837,11 €

- De 27 479 € à 30 000 € (tranche 3) : 756,60 €

Montant total de l'impît : 2 593,71 €, soit 8,64 % de son revenu net imposable.

À savoir : si votre foyer fiscal comporte plusieurs personnes, le calcul de l'impĂŽt en tient compte pour fixer votre nombre de parts. C’est le quotient familial. Ce mĂ©canisme a un impact sur le montant de votre impĂŽt. Il diminue notamment la charge fiscale pour les familles avec enfants.

BarĂšme progressif applicable aux revenus de 2022

Tranches de revenus

Taux d'imposition de la tranche de revenu

Jusqu'à 10 777 €

0 %

De 10 778 € à  27 478 €

11 %

De  27 479 € à  78 570 €

30 %

De  78 571 € à 168 994 €

41 %

Plus de 168 994 €

45 %

Nous vous présentons quelques exemples de calcul :

  • Pour un cĂ©libataire (foyer d'une seule part) dont le revenu net imposable est de 30 000 €, sans aucune rĂ©duction ni dĂ©duction.

    Son quotient familial est de 30 000 €.

    Pour le calcul de son impÎt :

    • Jusqu'Ă  10 777 € : 0 %
    • De 10 778 € Ă   27 478 € : (27 478 € - 10 777 €) × 11 % = 16 701 € × 11 % = 1 837,11 €
    • De 27 479 € Ă  30 000 € : (30 000 € - 27 478 €) x 30 % = 2 522 € × 30 % = 756,60 €

    Son impît brut est de : 0 € + 1 837,11 € + 756,60 € = 2 593,71 €.

    Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce contribuable est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.

  • Pour un couple mariĂ© ou pacsĂ© sans enfants (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 €.

    Son quotient familial est de 60 000 € : 2 = 30 000 €.

    Pour le calcul de son impÎt :

    • Jusqu'Ă  10 777 € : 0 %
    • De 10 778 € Ă    27 478 € : (27 478 € - 10 777 €) × 11 % = 16 701 € × 11 % = 1 837,11 €
    • De 27 479 € Ă  30 000 € : (30 000 € - 27 478 €) x 30 % = 2 522 € × 30 % = 756,60 €

    L'impît brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1 837,11 € + 756,60 € = 2 593,71 €.

    Cet impĂŽt doit ĂȘtre ensuite multipliĂ© par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multipliĂ© par 2 puisqu'il s'agit d'un couple mariĂ© ou pacsĂ©.

    Le couple devra donc un impît de 2 593,71 € × 2, soit 5 187,42 €.

    Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.

  • Pour un couple mariĂ© ou pacsĂ© avec 2 enfants (foyer de 3 parts, 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour chaque enfant) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 €.

    Son quotient familial est de 60 000 € : 3 = 20 000 €.

    Pour le calcul de son impÎt :

    • Jusqu'Ă  10 777 € : 0 %
    • De 10 778 € Ă  20 000 € : (20 000 € - 10 777 €) x 11 % = 9 223  €× 11 % = 1 014,53 €

    Cet impĂŽt doit ĂȘtre ensuite multipliĂ© par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multipliĂ© par 3 puisqu'il s'agit d'un couple mariĂ© ou pacsĂ© avec 2 enfants.

    L'impît brut de la famille est de : 1 014,53 € x 3, soit 3 043,59 €

    Le taux marginal d'imposition (TMI) de cette famille est de 11 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 11 %.

  • Pour un parent isolĂ© avec 2 enfants (foyer de 2,5 parts, 1 part pour le parent, 1 demi-part pour chaque enfant et 1 demi-part supplĂ©mentaire en tant que parent isolĂ©) ayant perçu un revenu net imposable de 30 000 €.

    Son quotient familial est de 30 000 € : 2,5 = 12 000 €.

    • Jusqu'Ă  10 777 € : 0 %
    • De 10 778 € Ă   12 000 € : (12 000 € - 10 777 €) x 11 % = 1 223 € x 11 % = 134,53 €

    Cet impĂŽt doit ĂȘtre ensuite multipliĂ© par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multipliĂ© par 2,5 puisqu'il s'agit d'un parent isolĂ© avec 2 enfants.

    À noter : l'avantage en impĂŽt est divisĂ© par deux en cas de rĂ©sidence alternĂ©e.

    L'impît brut de la famille est de : 134,53 € x 2,5, soit 336,32 €.

    Le taux marginal d'imposition (TMI) de cette famille est de 11 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 11 %.

L'impĂŽt brut peut ĂȘtre ajustĂ© dans certaines situations.

Pour calculer votre impÎt net, des dispositifs sont utilisés selon votre situation :

  • Plafonnement des effets du quotient familial
  • DĂ©cote (si vos revenus sont modestes)
  • RĂ©ductions et crĂ©dits d'impĂŽt
  • Contribution sur les hauts revenus

Plafonnement des effets du quotient familial

La rĂ©duction d'impĂŽt liĂ©e au quotient familial est limitĂ©e Ă  1 678 € pour chaque demi-part supplĂ©mentaire (839 € pour chaque quart de part supplĂ©mentaire).

Dans certaines situations spécifiques, la réduction d'impÎt liée au quotient familial est différente, par exemple :

Au-delà du plafond qui correspond à votre situation, il n'est plus tenu compte de vos demi-parts (ou parts) supplémentaires pour calculer le montant de votre impÎt.

Décote

La dĂ©cote permet de rĂ©duire votre impĂŽt si vous ĂȘtes imposable mais que vos revenus sont modestes.

  • Vous bĂ©nĂ©ficiez d'une dĂ©cote si le montant brut de votre impĂŽt sur le revenu ne dĂ©passe pas 1 841 €.

    La dĂ©cote est Ă©gale Ă  la diffĂ©rence entre 833 € et 45,25 % du montant de votre impĂŽt.

     Exemple

    Si votre impît brut est de 1 400 € :

    1 400 € x 45,25 % = 633,50 €

    La dĂ©cote est de 833 € - 633,50 € = 199,50 €.

    Elle est déduite de votre impÎt.

    Le montant de l'impĂŽt aprĂšs dĂ©cote est de 1 400 € - 199,50 € = 1 200,50 €.

  • Vous bĂ©nĂ©ficiez d'une dĂ©cote si le montant brut de votre impĂŽt sur le revenu ne dĂ©passe pas 3 045 €.

    La dĂ©cote est Ă©gale Ă  la diffĂ©rence entre 1 378 € et 45,25 % du montant de votre impĂŽt.

     Exemple

    Si votre impît brut est de 1 400 € :

    1 400 € x 45,25 % = 633,50 €

    La dĂ©cote est de 1 378 € - 633,50 € = 744,50 €.

    Elle est déduite de votre impÎt.

    Le montant de l'impĂŽt aprĂšs dĂ©cote est de 1 400 € - 744,50 € = 655,50 €.

Réductions et crédits d'impÎt

Les rĂ©ductions et crĂ©dits d'impĂŽt auxquels vous avez droit doivent ĂȘtre retranchĂ©s du montant de votre impĂŽt.

Par exemple la rĂ©duction pour dons aux organismes d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral.

  À savoir

l'impĂŽt n'est pas Ă  payer lorsque son montant est infĂ©rieur Ă  61 €. Il s'agit du montant aprĂšs dĂ©cote et rĂ©ductions d'impĂŽt, mais avant application d'Ă©ventuels crĂ©dits d'impĂŽt.

Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

En cas de hauts revenus, la contribution exceptionnelle peut s'ajouter Ă  l'impĂŽt sur le revenu.