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Fiche pratique

Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf

Vérifié le 13/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre), MinistÚre chargé de l'intérieur

Vous avez acheté un véhicule neuf en France ou à l'étranger ? Vous devez le faire immatriculer et obtenir une carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) dans un délai d'un mois aprÚs l'achat. La demande de carte grise s'effectue uniquement sur le site internet de l'ANTS. Nous vous expliquons les démarches à faire.

Dans la plupart des cas, la demande d'immatriculation peut ĂȘtre effectuĂ©e directement auprĂšs du professionnel qui vous vend le vĂ©hicule.

Sinon, vous pouvez vous-mĂȘme effectuer la demande en utilisant le tĂ©lĂ©service de l'Agence nationale des titres sĂ©curisĂ©s (ANTS) :

Service en ligne
Demander l'immatriculation d'un véhicule neuf

AccĂ©der au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez vous connecter via France Connect et avoir votre carte bancaire pour régler le coût de la carte grise.

Un dispositif de copie numĂ©rique (scanner, appareil photo numĂ©rique, smartphone ou tablette avec fonction photo) est nĂ©cessaire. Le format des documents numĂ©risĂ©s Ă  transmettre peut ĂȘtre un des suivants : JPG, PNG, BMP, TIFF, PDF.

Des points numĂ©riques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis Ă  votre disposition dans chaque prĂ©fecture et dans la plupart des sous-prĂ©fectures. Vous pouvez y accomplir la dĂ©marche. Vous pouvez ĂȘtre aidĂ© par des mĂ©diateurs numĂ©riques si vous rencontrez des difficultĂ©s avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi ĂȘtre accompagnĂ© dans votre dĂ©marche par une maison France Services :

 Attention :

il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprÚs de la préfecture ou de la sous-préfecture.

Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n'avez pas Ă  joindre une copie numĂ©rique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous ĂȘtre demandĂ©e lors de l'instruction de votre dossier.

Le rĂšglement du montant de la carte grise doit obligatoirement ĂȘtre effectuĂ© par carte bancaire.

À la fin de la procĂ©dure, vous obtenez les 3 Ă©lĂ©ments suivants :

  • NumĂ©ro de dossier
  • AccusĂ© d'enregistrement de votre demande
  • Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.

Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé, en général dans les 7 jours ouvrés.

Toutefois, le dĂ©lai peut ĂȘtre plus long si votre demande est incomplĂšte ou doit ĂȘtre analysĂ©e par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra ĂȘtre lancĂ©e qu'Ă  l'issue de cette Ă©tape). Le dĂ©lai peut ĂȘtre Ă©galement plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.

  À savoir

la conversion d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit FNI) en numéro SIV n'a pas de conséquence sur la validité du contrÎle technique. Le procÚs-verbal du contrÎle technique fait foi.

Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier sur le site de l'ANTS :

Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise

AccĂ©der au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Si vous ĂȘtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera dĂ©posĂ©. Vous avez ensuite 15 jours pour rĂ©cupĂ©rer votre document Ă  La Poste (ou donner procuration Ă  un tiers pour le faire Ă  votre place). PassĂ© ce dĂ©lai, le titre est retournĂ© Ă  l'expĂ©diteur. Vous devrez contacter l'ANTS pour qu'il vous soit renvoyĂ©.

Le coût de la carte grise est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Vous pouvez évaluer le coût de la carte grise en utilisant ce simulateur :

Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

AccĂ©der au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - PremiÚre ministre

Vous avez 1 mois pour faire la dĂ©marche. Si vous ne faites pas la dĂ©marche Ă  temps et que vous ĂȘtes contrĂŽlĂ© par les forces de l'ordre, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'Ă  750 € (en gĂ©nĂ©ral, amende forfaitaire de 135 €).

1- Vous devez régler les droits de douane et la TVA auprÚs d'un bureau de douane. Vous recevez alors un certificat fiscal (quitus fiscal ou certificat de dédouanement 846 A).

2- Vous devez effectuer la demande d'immatriculation en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :

Service en ligne
Demander l'immatriculation d'un véhicule neuf

AccĂ©der au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez vous identifier via France Connect.

Un dispositif de copie numĂ©rique (scanner, appareil photo numĂ©rique, smartphone ou tablette avec fonction photo) est nĂ©cessaire. Le format des documents numĂ©risĂ©s Ă  transmettre peut ĂȘtre un des suivants : JPG, PNG, BMP, TIFF, PDF.

Des points numĂ©riques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis Ă  votre disposition dans chaque prĂ©fecture et dans la plupart des sous-prĂ©fectures. Vous pouvez y accomplir la dĂ©marche. Vous pouvez ĂȘtre aidĂ© par des mĂ©diateurs numĂ©riques si vous rencontrez des difficultĂ©s avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi ĂȘtre accompagnĂ© dans votre dĂ©marche par une maison France Services :

 Attention :

il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprÚs de la préfecture ou de la sous-préfecture.

Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n'avez pas Ă  joindre une copie numĂ©rique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous ĂȘtre demandĂ©e lors de l'instruction de votre dossier.

Le rĂšglement du montant de la carte grise doit obligatoirement ĂȘtre effectuĂ© par carte bancaire.

À la fin de la procĂ©dure, vous obtenez les 3 Ă©lĂ©ments suivants :

  • NumĂ©ro de dossier
  • AccusĂ© d'enregistrement de votre demande
  • Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.

Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé, en général dans les 7 jours ouvrés.

Toutefois, le dĂ©lai peut ĂȘtre plus long si votre demande est incomplĂšte ou doit ĂȘtre analysĂ©e par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra ĂȘtre lancĂ©e qu'Ă  l'issue de cette Ă©tape). Le dĂ©lai peut ĂȘtre Ă©galement plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.

  À savoir

la conversion d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit FNI) en numéro SIV n'a pas de conséquence sur la validité du contrÎle technique. Le procÚs-verbal du contrÎle technique fait foi.

Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier sur le site de l'ANTS :

Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise

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Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Si vous ĂȘtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera dĂ©posĂ©. Vous avez ensuite 15 jours pour rĂ©cupĂ©rer votre document Ă  La Poste (ou donner procuration Ă  un tiers pour le faire Ă  votre place). PassĂ© ce dĂ©lai, le titre est retournĂ© Ă  l'expĂ©diteur. Vous devrez contacter l'ANTS pour qu'il vous soit renvoyĂ©.

Le coût de la carte grise est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Vous pouvez évaluer le coût de la carte grise en utilisant ce simulateur :

Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

AccĂ©der au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - PremiÚre ministre

Vous avez 1 mois pour faire la dĂ©marche. Si vous ne faites pas la dĂ©marche Ă  temps et que vous ĂȘtes contrĂŽlĂ© par les forces de l'ordre, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'Ă  750 € (en gĂ©nĂ©ral, amende forfaitaire de 135 €).

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