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Question-réponse

Que faire si la carte grise comporte une erreur ?

Vérifié le 20/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Si vous constatez une erreur sur votre carte grise, vous devez la signaler via le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous recevrez en retour une nouvelle carte corrigée.

Vous devez faire la démarche si vous constatez une erreur sur votre carte grise.

Il peut s'agir par exemple d'un des cas suivants :

  • Erreur de saisie sur votre adresse ou sur votre nom ou prĂ©nom (erreur d'orthographe ou nom en majuscules non accentuĂ©)
  • Erreur concernant les caractĂ©ristiques techniques de votre vĂ©hicule (puissance en CV du vĂ©hicule)
  • Erreur de code postal qui entraĂźne une tarification erronĂ©e de la taxe rĂ©gionale

 Attention :

toutes les informations n'apparaissent pas sur la carte grise. Ainsi, par exemple, le détail de votre adresse, votre 2Úme prénom ou votre nom d'usage n'y sont pas indiqués, mais les informations sont bien enregistrées par les autorités. Il ne s'agit donc pas d'une erreur.

La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :

Service en ligne
Demander la correction d'une erreur sur la carte grise

AccĂ©der au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez vous identifier via France Connect.

Des points numĂ©riques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis Ă  votre disposition dans chaque prĂ©fecture et dans la plupart des sous-prĂ©fectures. Vous pouvez y accomplir la dĂ©marche. Vous pouvez ĂȘtre aidĂ© par des mĂ©diateurs numĂ©riques si vous rencontrez des difficultĂ©s avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi ĂȘtre accompagnĂ© dans votre dĂ©marche par une maison France Services :

 Attention :

il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprÚs de la préfecture ou de la sous-préfecture.

Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

  • Carte grise portant l'erreur Ă  corriger
  • Justificatif de l'erreur Ă  corriger (exemples : justificatif de domicile pour correction d'une erreur sur l'adresse du titulaire, justificatif d'identitĂ© pour correction d'une erreur de saisie d'un nom ou prĂ©nom)

Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre : copie numérique du mandat signé et de sa piÚce d'identité

Pour réduire le temps de traitement, vous pouvez apporter toute précision utile dans le champ de saisie libre à l'appui de votre demande.

À la fin de la procĂ©dure, vous obtenez les 3 Ă©lĂ©ments suivants :

  • NumĂ©ro de dossier
  • AccusĂ© d'enregistrement de votre demande
  • Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.

Si l'administration constate une diffĂ©rence entre le coĂ»t qui a Ă©tĂ© encaissĂ© et celui qui aurait dĂ» l'ĂȘtre (en prenant en compte les modifications), elle peut, selon le cas, vous rĂ©clamer la diffĂ©rence ou vous la reverser.

Cela peut ĂȘtre notamment le cas si l'erreur concerne la puissance en CV du vĂ©hicule, plus Ă©levĂ©e ou plus basse, ou le code postal qui entraĂźne une tarification erronĂ©e de la taxe rĂ©gionale.

Vous devrez régler les éventuelles taxes par carte bancaire, pour finaliser votre démarche aprÚs la vérification de votre dossier par les autorités.

Si la modification n'a aucune conséquence de coût, la correction est alors gratuite.

Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile dans un délai qui peut varier.

Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :

Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise

AccĂ©der au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Pour en savoir plus