Question-réponse
Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?
Vérifié le 21/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)
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En général, la carte grise vous est délivrée à votre domicile sous pli sécurisé dans les 7 jours ouvrés qui suivent votre demande sur le téléservice ou auprÚs du professionnel habilité.
Si, lors de la demande, le tĂ©lĂ©service a indiquĂ© que votre dossier doit ĂȘtre Ă©tudiĂ© et que vous serez contactĂ© par courriel, la fabrication de la carte grise est lancĂ©e Ă l'issue de cette Ă©tape. Le dĂ©lai de rĂ©ception sera donc plus long.
Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :
Service en ligne
Suivez votre demande de carte griseSi vous n'obtenez pas d'information via le téléservice, contactez l'ANTS avec son formulaire de contact en ligne.
OĂč sâadresser ?
Attention :
- Il n'est pas possible d'accélérer la production d'une carte grise. Les demandes sont traitées chronologiquement par un systÚme informatique. Une intervention extérieure est impossible.
- Une fois que la production du titre est lancĂ©e, on ne peut pas l'arrĂȘter. On ne peut pas non plus annuler la demande.
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Si vous souhaitez contester la décision de refus, vous devez effectuer un recours gracieux en utilisant le téléservice suivant :
Service en ligne
Faire un recours gracieux suite au refus de délivrance d'une carte griseVous devez vous identifier via France Connect.
Ensuite, si la réponse apportée ne vous convient pas, vous devez saisir le ministÚre de l'intérieur par courrier postal.
OĂč sâadresser ?