ArrĂȘtĂ© 2024 fixant le calendrier des quĂȘtes sur la voie publique autorisĂ©es sur le dĂ©partements de la VendĂ©e pour l’annĂ©e 2024.
Consultez les arrĂȘtĂ©s et informations suivants : ArrĂȘtĂ© n° 2024/DCL-BER-71 en date du 19/01/2024 fixant le calendrier des quĂȘtes...
ArrĂȘtĂ© prĂ©fectoral portant interdiction temporaire de circulation de vĂ©hicule (rave party)
Consultez l’arrĂȘtĂ© N° 23/CAB/1032 portant interdiction temporaire de circulation de tout vĂ©hicule transportant du matĂ©riel (sonorisation, «sound system »,...
ArrĂȘtĂ©s relatifs Ă la pratique de la chasse et de la pĂȘche
Consultez les arrĂȘtĂ©s suivants :  ArrĂȘtĂ© n° 23-DDTM85-211 du 18 avril 2023, portant interdiction du tir d’armes Ă feu...
ArrĂȘtĂ© prĂ©fectoral N° 22/CAB/918 relatif aux bruits de voisinage
Consultez l'arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral relatif aux rĂšgles propres Ă prĂ©server de nuisances en matiĂšre de bruit de voisinage en VendĂ©e.