Arrêté concernant la modification du système de vidéoprotection sur Terres de Montaigu

Publié le vendredi 16 février 2024

Consultez les arrêtés et informations suivants :

  • ARRÊTÉ N°24/CAB/065 portant modification d’un système de vidéoprotection autorisé situé sur les communes de la Communauté d’Agglomération Terres de Montaigu
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