Arrêtés relatifs à la pratique de la chasse

Consultez les arrêtés suivants :

  •  Arrêté n° 23-DDTM85-211 du 18 avril 2023, portant interdiction du tir d’armes à feu sur le domaine public maritime
  • Arrêté n° 23-DDTM85-212 du 18 avril 2023, interdisant temporairement la commercialisation et le colportage du gibier
  • Arrêté n° 23-DDTM85-213 du 18 avril 2023, relatif au dispositif de marquage du grand gibier pour la saison cynégétique 2023-2024
  • Arrêté n° 23-DDTM85-215 du 18 avril 2023, fixant les règles de sécurité publique à observer lors des actions de chasse, des opérations de destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts et des battues administratives.
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