VIGILANCE CANICULE DE NIVEAU ROUGE

Des températures caniculaires sont attendues ces prochains jours à partir du vendredi 10 juillet à 12h00.

Cette situation entraîne le déclenchement par le Préfet de l’alerte météorologique de niveau ROUGE :

🍸❌Vente et consommations de boissons alcoolisées sur l’espace public interdites

🏃‍➡️🚴Manifestations sportives, compétitions sportives et rassemblements sportifs interdits de 12h00 à 20h00

Feux d’artifice et activités pyrotechniques interdits

❌Sont notamment interdits à une distance de 200 mètres des bois, forêts et parcelles agricoles :

Tout usage du feu (barbecues, braseros, feux de camp…)

Le fait de fumer dans les bois et forêts

Le brûlage de végétaux et déchets verts

Certaines activités agricoles et forestières

L’accès et la circulation dans certains secteurs boisés concernés

VIGILANCE METEO FRANCE | Carte de vigilance météorologique sur la France

METEO DES FORETS par Météo-France

Consultation du solde de points de permis de conduire

Véhicule

Formulaire

Déclaration de succession (Formulaire 11277, 12322 et 12321)

Vérifié le 20/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Formulaires disponibles uniquement en français

La succession d'une personne s'ouvre à son décès.

Si vous acceptez la succession, le dépôt d'une déclaration est obligatoire.

Il faut utiliser le formulaire 2705-SD (cerfa n°11277).

Vous avez aussi accès aux documents suivants :

Feuille de suite n° 2705-S-SD
Notice n° 2705-NOT-SD (cerfa n°50916)
Déclaration partielle de succession Assurance vie (formulaire 2705-A-SD, cerfa n°12321) et sa notice

À noter

Vous êtes dispensé de déclaration de succession dans certains cas.

Accéder au formulaire

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

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