Fiche pratique
Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)
Vous achetez une voiture en 2023 et vous voulez savoir si vous devez payer le malus CO2 ? Nous vous indiquons les véhicules concernés, le montant de la taxe et les réductions dont vous pouvez bénéficier. Le malus fait partie des taxes qui composent le coût du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.
- En France
- Ă l'Ă©tranger
La taxe sur les émissions de CO2(malus CO2) s'applique aux véhicules de tourisme (ex-véhicules particuliers ou VP).
Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :
- Voiture de catégorie M1
- Véhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises.
- Véhicule à usages multiples de catégorie N1 destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens.
Le malus CO2 ne s'applique pas aux véhicules utilitaires.
Ă noter
un vĂ©hicule non soumis au malus CO2 lors de la 1re immatriculation est soumis au malus CO2 lors de l'immatriculation rĂ©sultant de modifications techniques qui lui font perdre le bĂ©nĂ©fice de lâexonĂ©ration.
Exemple
un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barÚme en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en VASP.
Handicap
La taxe sur les émissions de CO2 ne s'applique pas aux véhicules suivants :
- VĂ©hicule accessible en fauteuil roulant
- Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
- Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).
Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du rÚglement de la carte grise.
VĂ©hicule Ă faibles Ă©missions
La taxe sur les émissions de CO2 ne s'applique pas aux véhicules électriques et/ou à hydrogÚnes.
En pratique, un véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km n'est pas soumis au malus CO2.
Le calcul est différent si lé véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.
-
La taxe sur les émissions de CO2 est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par kilomÚtre (km) du véhicule s'il a fait l'objet d'une réception communautaire (européenne).
Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP.
Le taux d'émission de CO2 par km est indiqué sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.
Malus 2023 WLTP pour un véhicule de tourisme ayant fait l'objet d'une réception communautaire Taux d'émission de Co2 par kilomÚtre
Montant
Inférieur à 123 grammes (g)
0 âŹ
123 g
50 âŹ
124 g
75 âŹ
125 g
100 âŹ
126 g
125 âŹ
127 g
150 âŹ
128 g
170 âŹ
129 g
190 âŹ
130 g
210 âŹ
131 g
230 âŹ
132 g
240 âŹ
133 g
260 âŹ
134 g
280 âŹ
135 g
310 âŹ
136 g
330 âŹ
137 g
360 âŹ
138 g
400 âŹ
139 g
450 âŹ
140 g
540 âŹ
141 g
650 âŹ
142 g
740 âŹ
143 g
818 âŹ
144 g
898 âŹ
145 g
983 âŹ
146 g
1 074 âŹ
147 g
1 172 âŹ
148 g
1 276 âŹ
149 g
1 386 âŹ
150 g
1504 âŹ
151 g
1 629 âŹ
152 g
1 761 âŹ
153 g
1 901 âŹ
154 g
2 049 âŹ
155 g
2 205 âŹ
156 g
2 370 âŹ
157 g
2 544 âŹ
158 g
2 726 âŹ
159 g
2 918 âŹ
160 g
3 119 âŹ
161 g
3 331 âŹ
162 g
3 552 âŹ
163 g
3 784 âŹ
164 g
4 026 âŹ
165 g
4 279 âŹ
166 g
4 543 âŹ
167 g
4 818 âŹ
168 g
5 105 âŹ
169 g
5 404 âŹ
170 g
5 715 âŹ
171 g
6 039 âŹ
172 g
6 375 âŹ
173 g
6 724 âŹ
174 g
7 086 âŹ
175 g
7 462 âŹ
176 g
7 851 âŹ
177 g
8 254 âŹ
178 g
8 671 âŹ
179 g
9 103 âŹ
180 g
9 550 âŹ
181 g
10 011 âŹ
182 g
10 488 âŹ
183 g
10 980 âŹ
184 g
11 488 âŹ
185 g
12 012 âŹ
186 g
12 552 âŹ
187 g
13 109 âŹ
188 g
13 682 âŹ
189 g
14 273 âŹ
190 g
14 881 âŹ
191 g
15 506 âŹ
192 g
16 149 âŹ
193 g
16 810 âŹ
194 g
17 490 âŹ
195 g
18 188 âŹ
196 g
18 905 âŹ
197 g
19 641 âŹ
198 g
20 396 âŹ
199 g
21 171 âŹ
200 g
21 966 âŹ
201 g
22 781 âŹ
202 g
23 616 âŹ
203 g
24 472 âŹ
204 g
25 349 âŹ
205 g
26 247 âŹ
206 g
27 166 âŹ
207 g
28 107 âŹ
208 g
29 070 âŹ
209 g
30 056 âŹ
210 g
31 063 âŹ
211 g
32 094 âŹ
212 g
33 147 âŹ
213 g
34 224 âŹ
214 g
35 324 âŹ
215 g
36 447 âŹ
216 g
37 595 âŹ
217 g
38 767 âŹ
218 g
39 964 âŹ
219 g
41 185 âŹ
220 g
42 431 âŹ
221 g
43 703 âŹ
222 g
45 000 âŹ
223 g
46 323 âŹ
224 g
47672 âŹ
225 g
49047 âŹ
Supérieures à 225 g
50 000 âŹ
-
Pour un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire, le malus dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée en chevaux-vapeur (CV).
Malus 2023 pour un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire Puissance administrative (en ch)
Montant
â€Â 4
0 âŹ
4
500 âŹ
5
2 250 âŹ
6
3 500 âŹ
7
4 750 âŹ
8
6 500 âŹ
9
8 000 âŹ
10
9 500 âŹ
11
11 500 âŹ
12
12 750 âŹ
13
14 500 âŹ
14
16 000 âŹ
15
18 750 âŹ
16
20 500 âŹ
17
23 000 âŹ
18
25 500 âŹ
19
28 000 âŹ
20
30 500 âŹ
21
33 000 âŹ
22
35 500 âŹ
23
38 000 âŹ
24
40 000 âŹ
25
42500 âŹ
26
45000 âŹ
27
47 500 âŹ
Supérieur à 27
50000 âŹ
Le montant du malus CO2 est plafonné à 50 % du prixTTC pour un véhicule dont la 1re immatriculation intervient à partir de 2022.
Ă savoir
Le montant du malus CO2 d'un véhicule transformé correspond au montant en vigueur à la date de sa 1re immatriculation.
Exemple
Montant du malus CO2 d'un véhicule utilitaire immatriculé en 2022 et transformé en véhicule de tourisme en 2023 : le montant du malus CO2 correspond au barÚme en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en 2022.
Véhicule transformé
Une réduction du malus CO2 s'applique à condition que l'immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervienne 6 mois ou plus aprÚs la 1re immatriculation.
Par exemple un utilitaire transformé en véhicule de catégorie M1.
La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation.
Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85
-
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40  %sur les taux d'émission de CO2.
Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.
Exemple
Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus CO2.
-
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.
Famille nombreuse
Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une réduction du malus.
Ă savoir
une personne morale peut bénéficier d'une réduction lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus  : 80 g/km si la taxe est calculé en fonction du taux d'émission de CO2 par km ou 4 chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV.
La taxe sur les émissions de CO2 s'applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France .
Le coût du certificat d'immatriculation (carte grise), qui comprend le malus CO2, est inclus dans la facture si le concessionnaire s'occupe de l'immatriculation du véhicule.
Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites la démarche d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.
C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise :
Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - PremiÚre ministre
La taxe sur les émissions de CO2(malus CO2) s'applique aux véhicules de tourisme (ex-véhicules particuliers ou VP).
Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :
- Voiture de catégorie M1
- Véhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises.
- Véhicule à usages multiples de catégorie N1 destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens
Le malus CO2 ne s'applique pas aux véhicules utilitaires.
Ă noter
un vĂ©hicule non soumis au malus CO2 lors de la 1re immatriculation est soumis au malus CO2 lors de l'immatriculation rĂ©sultant de modifications techniques qui lui font perdre le bĂ©nĂ©fice de lâexonĂ©ration.
Exemple
un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barÚme en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en VASP.
Handicap
La taxe sur les émissions de CO2 ne s'applique pas aux véhicules suivants :
- VĂ©hicule accessible en fauteuil roulant
- Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
- Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).
Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du rÚglement de la carte grise.
VĂ©hicule Ă faibles Ă©missions
La taxe sur les émissions de CO2 ne s'applique pas aux véhicules électriques et/ou à hydrogÚnes.
En pratique, un véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km n'est pas soumis au malus CO2.
Le calcul est différent si le véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.
-
La taxe sur les émissions de CO2 est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par kilomÚtre (km) du véhicule s'il a fait l'objet d'une réception communautaire (européenne).
-
Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP ou NEDC.
Consultez la carte grise pour connaßtre le taux d'émission de CO2 par km du véhicule.
-
Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2021 à l'étranger Taux d'émission de Co2 par kilomÚtre
Montant
Inférieur à 133 grammes (g)
0 âŹ
133 g
50 âŹ
134 g
75 âŹ
135 g
100 âŹ
136 g
125 âŹ
137 g
150 âŹ
138 g
170 âŹ
139 g
190 âŹ
140 g
210 âŹ
141 g
230 âŹ
142 g
240 âŹ
143 g
260 âŹ
144 g
280 âŹ
145 g
310 âŹ
146 g
330 âŹ
147 g
360 âŹ
148 g
400 âŹ
149 g
450 âŹ
150 g
540 âŹ
151 g
650 âŹ
152 g
740 âŹ
153 g
818 âŹ
154 g
898 âŹ
155 g
983 âŹ
156 g
1 074 âŹ
157 g
1 172 âŹ
158 g
1 276 âŹ
159 g
1 386 âŹ
160 g
1 504 âŹ
161 g
1 629 âŹ
162 g
1 761 âŹ
163 g
1 901 âŹ
164 g
2 049 âŹ
165 g
2 205 âŹ
166 g
2 370 âŹ
167 g
2 544 âŹ
168 g
2 726 âŹ
169 g
2 918 âŹ
170 g
3 119 âŹ
171 g
3 331 âŹ
172 g
3 552 âŹ
173 g
3 784 âŹ
174 g
4 026 âŹ
175 g
4 279 âŹ
176 g
4 543 âŹ
177 g
4 818 âŹ
178 g
5 105 âŹ
179 g
5 404 âŹ
180 g
5 715 âŹ
181 g
6 039 âŹ
182 g
6 375 âŹ
183 g
6 724 âŹ
184 g
7 086 âŹ
185 g
7 462 âŹ
186 g
7 851 âŹ
187 g
8 254 âŹ
188 g
8 671 âŹ
189 g
9 103 âŹ
190 g
9 550 âŹ
191 g
10 011 âŹ
192 g
10 488 âŹ
193 g
10 980 âŹ
194 g
11 488 âŹ
195 g
12 012 âŹ
196 g
12 552 âŹ
197 g
13 109 âŹ
198 g
13 682 âŹ
199 g
14 273 âŹ
200 g
14 881 âŹ
201 g
15 506 âŹ
202 g
16 149 âŹ
203 g
16 810 âŹ
204 g
17 490 âŹ
205 g
18 188 âŹ
206 g
18 905 âŹ
207 g
19 641 âŹ
208 g
20 396 âŹ
209 g
21 171 âŹ
210 g
21 966 âŹ
211 g
22 781 âŹ
212 g
23 616 âŹ
213 g
24 472 âŹ
214 g
25 349 âŹ
215 g
26 247 âŹ
216 g
27 166 âŹ
217 g
28 107 âŹ
218 g
29 070 âŹ
Supérieur à 218 g
30 000 âŹ
-
Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2021 à l'étranger Taux d'émission de Co2 par kilomÚtre
Montant
Inférieur à 110 grammes (g)
0 âŹ
110 g
50 âŹ
111 g
75 âŹ
112 g
100 âŹ
113 g
125 âŹ
114 g
150 âŹ
115 g
170 âŹ
116 g
190 âŹ
117 g
210 âŹ
118 g
230 âŹ
119 g
240 âŹ
120 g
260 âŹ
121 g
280 âŹ
122 g
310 âŹ
123 g
330 âŹ
124 g
360 âŹ
125 g
400 âŹ
126 g
450 âŹ
127 g
540 âŹ
128 g
650 âŹ
129 g
740 âŹ
130 g
818 âŹ
131 g
898 âŹ
132 g
983 âŹ
133 g
1074 âŹ
134 g
1172 âŹ
135 g
1276 âŹ
136 g
1386 âŹ
137 g
1 504 âŹ
138 g
1 629 âŹ
139 g
1 761 âŹ
140 g
1 901 âŹ
141 g
2 049 âŹ
142 g
2 205 âŹ
143 g
2 370 âŹ
144 g
2 544 âŹ
145 g
2 726 âŹ
146 g
2 918 âŹ
147 g
3 119 âŹ
148 g
3 331 âŹ
149 g
3 552 âŹ
150 g
3 784 âŹ
151 g
4 026 âŹ
152 g
4 279 âŹ
153 g
4 543 âŹ
154 g
4 818 âŹ
155 g
5 105 âŹ
156 g
5 404 âŹ
157 g
5 715 âŹ
158 g
6 039 âŹ
159 g
6 375 âŹ
160 g
6 724 âŹ
161 g
7 086 âŹ
162 g
7 462 âŹ
163 g
7 851 âŹ
164 g
8 254 âŹ
165 g
8671 âŹ
166g
9103 âŹ
167 g
9 550 âŹ
168 g
10 011 âŹ
169 g
10 488 âŹ
170 g
10 980 âŹ
171 g
11 488 âŹ
172 g
12 012 âŹ
173 g
12 552 âŹ
174 g
13 109 âŹ
175 g
13 682 âŹ
176 g
14 273 âŹ
177 g
14 881 âŹ
178 g
15 506 âŹ
179 g
16 149 âŹ
180 g
16 810 âŹ
181 g
17 490 âŹ
182 g
18 188 âŹ
183 g
18 905 âŹ
184 g
19 641 âŹ
Supérieur à 184 g
20 000 âŹ
-
-
Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP ou NEDC.
Consultez le certificat d'immatriculation (carte grise) pour connaßtre le taux d'émission de CO2 par km du véhicule.
-
Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2022 à l'étranger Taux d'émission de Co2 par kilomÚtre
Montant
Inférieur à 128 grammes (g)
0 âŹ
128 g
50 âŹ
129 g
75 âŹ
130 g
100 âŹ
131 g
125 âŹ
132 g
150 âŹ
133 g
170 âŹ
134 g
190 âŹ
135 g
210 âŹ
136 g
230 âŹ
137 g
240 âŹ
138 g
260 âŹ
139 g
280 âŹ
140 g
310 âŹ
141 g
330 âŹ
142 g
360 âŹ
143 g
400 âŹ
144 g
450 âŹ
145 g
540 âŹ
146 g
650 âŹ
147 g
740 âŹ
148 g
818 âŹ
149 g
898 âŹ
150 g
983 âŹ
151 g
1 074 âŹ
152 g
1 172 âŹ
153 g
1 276 âŹ
154 g
1 386 âŹ
155 g
1 504 âŹ
156 g
1 629 âŹ
157 g
1 761 âŹ
158 g
1 901 âŹ
159 g
2 049 âŹ
160 g
2 205 âŹ
161 g
2 370 âŹ
162 g
2 544 âŹ
163 g
2 726 âŹ
164 g
2 918 âŹ
165 g
3 119 âŹ
166 g
3 331 âŹ
167 g
3 552 âŹ
168 g
3 784 âŹ
169 g
4 026 âŹ
170 g
4 279 âŹ
171 g
4 543 âŹ
172 g
4 818 âŹ
173 g
5 105 âŹ
174 g
5 404 âŹ
175 g
5 715 âŹ
176 g
6 039 âŹ
177 g
6 375 âŹ
178 g
6 724 âŹ
179 g
7 086 âŹ
180 g
7 462 âŹ
181 g
7 851 âŹ
182 g
8 254 âŹ
183 g
8 671 âŹ
184 g
9 103 âŹ
185 g
9 550 âŹ
186 g
10 011 âŹ
187 g
10 488 âŹ
188 g
10 980 âŹ
189 g
11 488 âŹ
190 g
12 012 âŹ
191 g
12 552 âŹ
192 g
13 109 âŹ
193 g
13 682 âŹ
194 g
14 273 âŹ
195 g
14 881 âŹ
196 g
15 506 âŹ
197 g
16 149 âŹ
198 g
16 810 âŹ
199 g
17 490 âŹ
200 g
18 188 âŹ
201 g
18 905 âŹ
202 g
19 641 âŹ
203 g
20 396 âŹ
204 g
21 171 âŹ
205 g
21 966 âŹ
206 g
22 781 âŹ
207 g
23 616 âŹ
208 g
24 472 âŹ
209 g
25 349 âŹ
210 g
26 247 âŹ
211 g
27 166 âŹ
212 g
28 107 âŹ
213 g
29 070 âŹ
214 g
30 056 âŹ
215 g
31 063 âŹ
216 g
32 094 âŹ
217 g
33 147 âŹ
218 g
34 224 âŹ
219 g
35 324 âŹ
220 g
36 447 âŹ
221 g
37 595 âŹ
222 g
38 767 âŹ
223 g
39 964 âŹ
Supérieur à 223 g
40 000 âŹ
-
Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2022 à l'étranger Taux d'émission de Co2 par kilomÚtre
Montant
Inférieur à 110 grammes (g)
0 âŹ
110 g
50 âŹ
111 g
75 âŹ
112 g
100 âŹ
113 g
125 âŹ
114 g
150 âŹ
115 g
170 âŹ
116 g
190 âŹ
117 g
210 âŹ
118 g
230 âŹ
119 g
240 âŹ
120 g
260 âŹ
121 g
280 âŹ
122 g
310 âŹ
123 g
330 âŹ
124 g
360 âŹ
125 g
400 âŹ
126 g
450 âŹ
127 g
540 âŹ
128 g
650 âŹ
129 g
740 âŹ
130 g
818 âŹ
131 g
898 âŹ
132 g
983 âŹ
133 g
1074 âŹ
134 g
1172 âŹ
135 g
1276 âŹ
136 g
1386 âŹ
137 g
1 504 âŹ
138 g
1 629 âŹ
139 g
1 761 âŹ
140 g
1 901 âŹ
141 g
2 049 âŹ
142 g
2 205 âŹ
143 g
2 370 âŹ
144 g
2 544 âŹ
145 g
2 726 âŹ
146 g
2 918 âŹ
147 g
3 119 âŹ
148 g
3 331 âŹ
149 g
3 552 âŹ
150 g
3 784 âŹ
151 g
4 026 âŹ
152 g
4 279 âŹ
153 g
4 543 âŹ
154 g
4 818 âŹ
155 g
5 105 âŹ
156 g
5 404 âŹ
157 g
5 715 âŹ
158 g
6 039 âŹ
159 g
6 375 âŹ
160 g
6 724 âŹ
161 g
7 086 âŹ
162 g
7 462 âŹ
163 g
7 851 âŹ
164 g
8 254 âŹ
165 g
8671 âŹ
166g
9103 âŹ
167 g
9 550 âŹ
168 g
10 011 âŹ
169 g
10 488 âŹ
170 g
10 980 âŹ
171 g
11 488 âŹ
172 g
12 012 âŹ
173 g
12 552 âŹ
174 g
13 109 âŹ
175 g
13 682 âŹ
176 g
14 273 âŹ
177 g
14 881 âŹ
178 g
15 506 âŹ
179 g
16 149 âŹ
180 g
16 810 âŹ
181 g
17 490 âŹ
182 g
18 188 âŹ
183 g
18 905 âŹ
184 g
19 641 âŹ
Supérieur à 184 g
20 000 âŹ
-
-
Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP ou NEDC.
Consultez le certificat d'immatriculation (carte grise) pour connaßtre le taux d'émission de CO2 par km du véhicule.
-
Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2023 à l'étranger Taux d'émission de Co2 par kilomÚtre
Montant
Inférieur à 123 grammes (g)
0 âŹ
123 g
50 âŹ
124 g
75 âŹ
125 g
100 âŹ
126 g
125 âŹ
127 g
150 âŹ
128 g
170 âŹ
129 g
190 âŹ
130 g
210 âŹ
131 g
230 âŹ
132 g
240 âŹ
133 g
260 âŹ
134 g
280 âŹ
135 g
310 âŹ
136 g
330 âŹ
137 g
360 âŹ
138 g
400 âŹ
139 g
450 âŹ
140 g
540 âŹ
141 g
650 âŹ
142 g
740 âŹ
143 g
818 âŹ
144 g
898 âŹ
145 g
983 âŹ
146 g
1 074 âŹ
147 g
1 172 âŹ
148 g
1 276 âŹ
149 g
1 386 âŹ
150 g
1 504 âŹ
151 g
1 629 âŹ
152 g
1 761 âŹ
153 g
1 901 âŹ
154 g
2 049 âŹ
155 g
2 205 âŹ
156 g
2 370 âŹ
157 g
2 544 âŹ
158 g
2 726 âŹ
159 g
2 918 âŹ
160 g
3 119 âŹ
161 g
3 331 âŹ
162 g
3 552 âŹ
163 g
3 784 âŹ
164 g
4 026 âŹ
165 g
4 279 âŹ
166 g
4 543 âŹ
167 g
4 818 âŹ
168 g
5 105 âŹ
169 g
5 404 âŹ
170 g
5 715 âŹ
171 g
6 039 âŹ
172 g
6 375 âŹ
173 g
6 724 âŹ
174 g
7 086 âŹ
175 g
7 462 âŹ
176 g
7 851 âŹ
177 g
8 254 âŹ
178 g
8 671 âŹ
179 g
9 103 âŹ
180 g
9 550 âŹ
181 g
10 011 âŹ
182 g
10 488 âŹ
183 g
10 980 âŹ
184 g
11 488 âŹ
185 g
12 012 âŹ
186 g
12 552 âŹ
187 g
13 109 âŹ
188 g
13 682 âŹ
189 g
14 273 âŹ
190 g
14 881 âŹ
191 g
15 506 âŹ
192 g
16 149 âŹ
193 g
16 810 âŹ
194 g
17 490 âŹ
195 g
18 188 âŹ
196 g
18 905 âŹ
197 g
19 641 âŹ
198 g
20 396 âŹ
199 g
21 171 âŹ
200 g
21 966 âŹ
201 g
22 781 âŹ
202 g
23 616 âŹ
203 g
24 472 âŹ
204 g
25 349 âŹ
205 g
26 247 âŹ
206 g
27 166 âŹ
207 g
28 107 âŹ
208 g
29 070 âŹ
209 g
30 056 âŹ
210 g
31 063 âŹ
211 g
32 094 âŹ
212 g
33 147 âŹ
213 g
34 224 âŹ
214 g
35 324 âŹ
215 g
36 447 âŹ
216 g
37 595 âŹ
217 g
38 767 âŹ
218 g
39 964 âŹ
219 g
41 185 âŹ
220 g
42 431 âŹ
221 g
43 703 âŹ
222 g
45 000 âŹ
223 g
46 323 âŹ
224 g
47672 âŹ
225 g
49047 âŹ
Supérieures à 225 g
50 000 âŹ
-
Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2023 à l'étranger Taux d'émission de Co2 par kilomÚtre
Montant
Inférieur à 110 grammes (g)
0 âŹ
110 g
50 âŹ
111 g
75 âŹ
112 g
100 âŹ
113 g
125 âŹ
114 g
150 âŹ
115 g
170 âŹ
116 g
190 âŹ
117 g
210 âŹ
118 g
230 âŹ
119 g
240 âŹ
120 g
260 âŹ
121 g
280 âŹ
122 g
310 âŹ
123 g
330 âŹ
124 g
360 âŹ
125 g
400 âŹ
126 g
450 âŹ
127 g
540 âŹ
128 g
650 âŹ
129 g
740 âŹ
130 g
818 âŹ
131 g
898 âŹ
132 g
983 âŹ
133 g
1074 âŹ
134 g
1172 âŹ
135 g
1276 âŹ
136 g
1386 âŹ
137 g
1 504 âŹ
138 g
1 629 âŹ
139 g
1 761 âŹ
140 g
1 901 âŹ
141 g
2 049 âŹ
142 g
2 205 âŹ
143 g
2 370 âŹ
144 g
2 544 âŹ
145 g
2 726 âŹ
146 g
2 918 âŹ
147 g
3 119 âŹ
148 g
3 331 âŹ
149 g
3 552 âŹ
150 g
3 784 âŹ
151 g
4 026 âŹ
152 g
4 279 âŹ
153 g
4 543 âŹ
154 g
4 818 âŹ
155 g
5 105 âŹ
156 g
5 404 âŹ
157 g
5 715 âŹ
158 g
6 039 âŹ
159 g
6 375 âŹ
160 g
6 724 âŹ
161 g
7 086 âŹ
162 g
7 462 âŹ
163 g
7 851 âŹ
164 g
8 254 âŹ
165 g
8671 âŹ
166g
9103 âŹ
167 g
9 550 âŹ
168 g
10 011 âŹ
169 g
10 488 âŹ
170 g
10 980 âŹ
171 g
11 488 âŹ
172 g
12 012 âŹ
173 g
12 552 âŹ
174 g
13 109 âŹ
175 g
13 682 âŹ
176 g
14 273 âŹ
177 g
14 881 âŹ
178 g
15 506 âŹ
179 g
16 149 âŹ
180 g
16 810 âŹ
181 g
17 490 âŹ
182 g
18 188 âŹ
183 g
18 905 âŹ
184 g
19 641 âŹ
Supérieur à 184 g
20 000 âŹ
-
-
-
-
Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2021 Puissance administrative (en ch)
Montant
â€Â 4
0 âŹ
5
250 âŹ
6
2 825 âŹ
7
3 425 âŹ
8
5 950 âŹ
9
6 550 âŹ
10
9 075 âŹ
11
9 675 âŹ
12
12 200 âŹ
13
12 800 âŹ
14
15 325 âŹ
15
15 925 âŹ
16
18 450 âŹ
17
19 150 âŹ
18
22 500 âŹ
19
25 000 âŹ
20
27 500 âŹ
Supérieure à 20
30 000 âŹ
-
Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2022 Puissance administrative (en ch)
Montant
â€Â 4
0 âŹ
5
1 000 âŹ
6
3 000 âŹ
7
4 000 âŹ
8
6 000 âŹ
9
7 000 âŹ
10
9 250 âŹ
11
10 500 âŹ
12
12 500 âŹ
13
13 500 âŹ
14
15 625 âŹ
15
16 500 âŹ
16
19 250 âŹ
17
21 000 âŹ
18
23 500 âŹ
19
26 000 âŹ
20
28 500 âŹ
21
31 000 âŹ
22
33 500 âŹ
23
36 000 âŹ
24
38 500 âŹ
Supérieure à 24
40 000 âŹ
-
Malus 2023 pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2023 Puissance administrative (en ch)
Montant
<Â 4
0 âŹ
4
500 âŹ
5
2 250 âŹ
6
3 500 âŹ
7
4 750 âŹ
8
6 500 âŹ
9
8 000 âŹ
10
9 500 âŹ
11
11 500 âŹ
12
12 750 âŹ
13
14 500 âŹ
14
16 000 âŹ
15
18 750 âŹ
16
20 500 âŹ
17
23 000 âŹ
18
25 500 âŹ
19
28 000 âŹ
20
30 500 âŹ
21
33 000 âŹ
22
35 500 âŹ
23
38 000 âŹ
24
40 000 âŹ
25
42500 âŹ
26
45000 âŹ
27
47 500 âŹ
Supérieur à 27
50 000 âŹ
-
Ă noter
le montant du malus CO2 est plafonné à 50 % du prixTTC pour un véhicule dont la 1re immatriculation intervient à partir de 2022.
DĂ©lai entre l'immatriculation Ă l'Ă©tranger et en France
Une réduction du malus CO2 s'applique si la 1re immatriculation en France intervient 6 mois ou plus aprÚs l'immatriculation à l'étranger.
La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation.
Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85
-
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40  %sur les taux d'émission de CO2.
Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.
Exemple
Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus CO2.
-
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.
Famille nombreuse
Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une réduction du malus
Ă savoir
une personne morale peut bénéficier d'une réduction lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus  : 80 g/km si la taxe est calculé en fonction du taux d'émission de CO2 par km ou 4 chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV.
La taxe sur les émissions de CO2 s'applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France .
Le coût du certificat d'immatriculation (carte grise), qui comprend le malus CO2, est inclus dans la facture si le concessionnaire s'occupe de l'immatriculation du véhicule.
Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites la démarche d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.
C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise :
Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - PremiÚre ministre
Les rĂšgles diffĂšrent selon que l'achat a lieu en France ou Ă l'Ă©tranger.
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