Question-réponse
ImpÎt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)
Si vous possĂ©dez un contrat dâassurance-vie, vous ĂȘtes imposĂ© uniquement si vous effectuez un rachat (qu'il soit total ou partiel).
L'imposition varie selon les éléments suivants :
- Date de souscription du contrat
- Date de versement de la prime
Si vous possĂ©dez un contrat dâassurance-vie, vous ĂȘtes imposĂ© uniquement si vous effectuez un rachat (qu'il soit total ou partiel). Les gains que vous avez rĂ©alisĂ©s sont imposĂ©s selon la durĂ©e de dĂ©tention de votre contrat. Toutefois, des exonĂ©rations sont prĂ©vues dans certains cas.
Ă noter
les gains tirés d'un contrat d'assurance-vie sont soumis aux prélÚvements sociaux (CSG, CRDS).
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