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Accueil particuliers  > Social - SantĂ©  > Allocations et aides aux personnes ĂągĂ©es  > Apa : quel est le montant de votre reste Ă  charge ?

Question-réponse

Apa : quel est le montant de votre reste à charge ?

Vérifié le 10/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est attribuée sous conditions d'ùge et de perte d'autonomie.

Une participation financiĂšre peut ĂȘtre laissĂ©e Ă  votre charge, selon le montant de vos ressources et le montant de votre plan d'aide.

Pour déterminer le montant de vos ressources, certains revenus sont pris en compte, d'autres sont exclus.

    • Calcul de la part de votre reste Ă  charge

      Part de votre reste Ă  charge selon le montant de vos ressources

      Montant de vos ressources mensuelles

      Part de votre reste Ă  charge

      Jusqu'à 864,60 €

      Aucune

      SupĂ©rieur Ă  864,60 € et jusqu'Ă  3 184,11 €

      Votre reste à charge varie progressivement de 0 % à 90 % du montant du plan d'aide

      SupĂ©rieur Ă  3 184,11 €

      Reste à charge égal à 90 % du montant du plan d'aide utilisé

      Calcul du montant de vos ressources

      Détermination de vos ressources : revenus pris en compte ou exclus

      Revenus pris en compte pour l'attribution de l'Apa

      Revenus exclus

      • Vos revenus dĂ©clarĂ©s figurant sur le dernier avis d'imposition ou de non-imposition
      • Produits des placements financiers soumis au prĂ©lĂšvement libĂ©ratoire (par exemple, les bons du TrĂ©sor)
      • Vos biens (hors rĂ©sidence principale)
      • Vos capitaux ni exploitĂ©s, ni placĂ©s
      • Remboursement de soins liĂ©s Ă  la maladie, la maternitĂ©, l'invaliditĂ©, Ă  un accident du travail ou accordĂ©es par la protection universelle maladie (Puma)
      • Allocation de logement familiale (ALF)
      • Allocation de logement sociale (ALS)
      • Aide personnalisĂ©e au logement (APL)
      • Prime de dĂ©mĂ©nagement
      • IndemnitĂ© en capital, prime de rĂ©Ă©ducation et prĂȘt d'honneur versĂ©s Ă  la victime d'un accident du travail
      • Prise en charge des frais funĂ©raires par la CPAM en cas d'accident du travail suivi de mort
      • Capital dĂ©cĂšs
      • Rentes viagĂšres constituĂ©es pour vous prĂ©munir contre le risque de perte d'autonomie (constituĂ©es par un ou plusieurs de vos enfants, ou par vous-mĂȘme, ou par votre Ă©poux)
      • Apports financiers de vos enfants pour votre prise en charge liĂ©e Ă  la perte d'autonomie
      • Retraite du combattant et pensions liĂ©es aux distinctions honorifiques

    • Calcul de la part de votre reste Ă  charge

      Part de votre reste Ă  charge selon le montant de vos ressources

      Montant de vos ressources mensuelles

      Part de votre reste Ă  charge

      Jusqu'à 864,60 €

      Aucune

      SupĂ©rieur Ă  864,60 € et jusqu'Ă  3 184,11 €

      Votre reste à charge varie progressivement de 0 % à 90 % du montant du plan d'aide

      SupĂ©rieur Ă  3 184,11 €

      Reste à charge égal à 90 % du montant du plan d'aide utilisé

      Calcul du montant de vos ressources

      Détermination de vos ressources : revenus pris en compte ou exclus

      Revenus de votre couple

      pris en compte

      pour l'attribution de l'Apa

      Revenus de votre couple

      exclus

      • Revenus dĂ©clarĂ©s figurant sur le dernier avis d'imposition ou de non-imposition
      • Produits des placements financiers soumis au prĂ©lĂšvement libĂ©ratoire (par exemple, les bons du TrĂ©sor)
      • Biens (hors rĂ©sidence principale)
      • Capitaux ni exploitĂ©s, ni placĂ©s
      • Remboursement de soins liĂ©s Ă  la maladie, la maternitĂ©, l'invaliditĂ©, Ă  un accident du travail ou accordĂ©es par la protection universelle maladie (Puma)
      • Allocation de logement familiale (ALF)
      • Allocation de logement sociale (ALS)
      • Aide personnalisĂ©e au logement (APL)
      • Prime de dĂ©mĂ©nagement
      • IndemnitĂ© en capital, prime de rĂ©Ă©ducation et prĂȘt d'honneur versĂ©s Ă  la victime d'un accident du travail
      • Prise en charge des frais funĂ©raires par la CPAM en cas d'accident du travail suivi de mort
      • Capital dĂ©cĂšs
      • Rentes viagĂšres constituĂ©es pour vous prĂ©munir ou prĂ©munir votre couple contre le risque de perte d'autonomie (constituĂ©es par un ou plusieurs de vos enfants, ou par vous-mĂȘme, ou par la personne avec qui vous vivez)
      • Apports financiers de vos enfants pour votre prise en charge liĂ©e Ă  la perte d'autonomie
      • Retraite du combattant et pensions attachĂ©es aux distinctions honorifiques

      Le montant de vos ressources mensuelles s'obtient en divisant le total des revenus mensuels de votre couple pris en compte pour l'attribution de l'Apa par 1,7.

       Exemple

      Le total des revenus mensuels de votre couple pris en compte pour l'attribution de l'Apa est de 3 400 €.

      Le montant de vos ressources mensuelles s'obtient en divisant 3 400 € par 1,7.

      Le montant de vos ressources mensuelles est donc de 2 000 €.

    • Reste Ă  charge sur le tarif dĂ©pendance de l'Ehpad

      L’Ehpad qui vous hĂ©berge vous facture notamment un tarif dĂ©pendance.

      Si vous avez droit à l'Apa, cette aide paie une partie de ce tarif. L'autre partie est laissée à votre charge.

      Tarif dépendance facturé par l'Ehpad : montant restant à votre charge

      Montant de vos ressources mensuelles

      Montant du tarif dépendance

      restant Ă  votre charge

      Jusqu'à 2 635,54 €

      Tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et GIR 6

      SupĂ©rieur Ă  2 635,54 € et jusqu'Ă  4 054,67 €

      Tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6, auquel est ajouté un montant qui varie de 0 % à 80 % de la différence entre le tarif dépendance de l'Ehpad pour votre Gir et le tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6

      SupĂ©rieur Ă  4 054,67 €

      Tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6, auquel est ajouté 80 % de la différence entre le tarif dépendance de l'Ehpad pour votre Gir et le tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6

      Pour effectuer une estimation de votre reste à charge, vous pouvez vous renseigner auprÚs de l'établissement d'accueil, notamment pour connaßtre le tarif dépendance qui y est appliqué.

      Détermination de vos ressources : revenus pris en compte ou exclus

      Revenus pris en compte

      pour l'attribution de l'Apa

      Revenus exclus

      Vos revenus déclarés figurant sur le dernier avis d'imposition ou de non-imposition

      Remboursement de soins liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, à un accident du travail ou accordées par la protection universelle maladie (Puma)

      Produits des placements financiers soumis au prélÚvement libératoire (par exemple, les bons du Trésor)

      - ALF

      - ALS

      - APL

      Vos biens (hors résidence principale)

      Prime de déménagement

      Vos capitaux ni exploités, ni placés

      IndemnitĂ© en capital, prime de rĂ©Ă©ducation et prĂȘt d'honneur versĂ©s Ă  la victime d'un accident du travail

      Prise en charge des frais funéraires par la CPAM en cas d'accident du travail suivi de mort

      Capital décÚs

      Rentes viagĂšres constituĂ©es pour vous prĂ©munir contre le risque de perte d'autonomie (constituĂ©es par un ou plusieurs de vos enfants, ou par vous-mĂȘme, ou par votre Ă©poux)

      Apports financiers de vos enfants pour votre prise en charge liée à la perte d'autonomie

      Retraite du combattant et pensions attachées aux distinctions honorifiques

      Estimer le reste Ă  charge sur tous les tarifs de l'Ehpad

      En plus du tarif dépendance, l'Ehpad facture un tarif hébergement.

      Des aides peuvent vous ĂȘtre accordĂ©es pour vous aider Ă  payer le tarif hĂ©bergement (notamment allocation logement et aide sociale Ă  l'hĂ©bergement).

      Pour connaßtre votre reste à charge, déduction faite des aides publiques (Apa et aide au logement), vous pouvez utiliser ce simulateur :

      Simulateur
      Annuaire des Éhpad et comparateur de prix et restes à charge

      AccĂ©der au simulateur  

      Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

    • Reste Ă  charge sur le tarif dĂ©pendance de l'Ehpad

      L’Ehpad qui vous hĂ©berge vous facture notamment un tarif dĂ©pendance.

      Si vous avez droit à l'Apa, cette aide paie une partie de ce tarif. L'autre partie est laissée à votre charge.

      Tarif dépendance facturé par l'Ehpad : montant restant à votre charge

      Montant de vos ressources mensuelles

      Montant du tarif dépendance

      restant Ă  votre charge

      Jusqu'à 2 635,54 €

      Tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et GIR 6

      SupĂ©rieur Ă  2 635,54 € et jusqu'Ă  4 054,67 €

      Tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6, auquel est ajouté un montant qui varie de 0 % à 80 % de la différence entre le tarif dépendance de l'Ehpad pour votre Gir et le tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6

      SupĂ©rieur Ă  4 054,67 €

      Tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6, auquel est ajouté 80 % de la différence entre le tarif dépendance de l'Ehpad pour votre Gir et le tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6

      Pour effectuer une estimation de votre reste à charge, vous pouvez vous renseigner auprÚs de l'établissement d'accueil, notamment pour connaßtre le tarif dépendance qui y est appliqué.

      Détermination de vos ressources : revenus pris en compte ou exclus

      Revenus de votre couple

      pris en compte

      pour l'attribution de l'Apa

      Revenus de votre couple exclus

      Revenus déclarés figurant sur le dernier avis d'imposition ou de non-imposition

      Remboursement de soins liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, à un accident du travail ou accordées par la protection universelle maladie (Puma)

      Produits des placements financiers soumis au prélÚvement libératoire (par exemple, les bons du Trésor)

      - ALF

      - ALS

      - APL

      Biens (hors résidence principale)

      Prime de déménagement

      Capitaux ni exploités, ni placés

      IndemnitĂ© en capital, prime de rĂ©Ă©ducation et prĂȘt d'honneur versĂ©s Ă  la victime d'un accident du travail

      Prise en charge des frais funéraires par la CPAM en cas d'accident du travail suivi de mort/

      Capital décÚs

      Rentes viagĂšres constituĂ©es pour vous prĂ©munir ou prĂ©munir votre couple contre le risque de perte d'autonomie (constituĂ©es par un ou plusieurs de vos enfants, ou par vous-mĂȘme, ou par la personne avec qui vous vivez)

      Apports financiers de vos enfants pour votre prise en charge liée à la perte d'autonomie

      Retraite du combattant et pensions attachées aux distinctions honorifiques

      Le montant de vos ressources mensuelles s'obtient en divisant le total des revenus mensuels de votre couple pris en compte pour l'attribution de l'Apa par 2.

       Exemple

      Le total des revenus mensuels de votre couple pris en compte pour l'attribution de l'Apa est de 3 400 €.

      Le montant de vos ressources mensuelles s'obtient en divisant 3 400 € par 2

      Le montant de vos ressources mensuelles est donc de 1 700 €.

      Estimer le reste Ă  charge sur tous les tarifs de l'Ehpad

      En plus du tarif dépendance, l'Ehpad facture un tarif hébergement.

      Des aides peuvent vous ĂȘtre accordĂ©es pour vous aider Ă  payer le tarif hĂ©bergement (notamment allocation logement et aide sociale Ă  l'hĂ©bergement).

      Pour connaßtre votre reste à charge, déduction faite des aides publiques (Apa et aide au logement), vous pouvez utiliser ce simulateur :

      Simulateur
      Annuaire des Éhpad et comparateur de prix et restes à charge

      AccĂ©der au simulateur  

      Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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