Quand vous recevez une donation d'un proche, vous devez verser à l'administration fiscale un impÎt appelé droits de donation.
Vous pouvez bénéficier, selon les cas, d'un ou de plusieurs abattements.
L'abattement s'applique aux donations consenties par un mĂȘme donateur Ă un mĂȘme donataire sur une pĂ©riode de 15 ans.
Exemple
Si vous avez reçu de votre parent, un don de 100 000 ⏠en 2010, un autre don exonéré de 100 000 ⏠sera possible en 2025.
Si vous avez reçu de votre parent un don de 50 000 ⏠en 2010, puis un 2e don de 50 000 ⏠en 2025, un autre don exonéré de 50 000 ⏠sera à nouveau possible en 2025.
Dans un couple, chaque parent permet à chacun de ses enfants de bénéficier d'un abattement pour les donations qu'il lui fait.
Exemple
Si un couple a 2 enfants, chaque enfant peut bénéficier d'un abattement de 100 000 ⏠pour chacun de ses parents. Soit un maximum de 200 000 ⏠par enfant et de 400 000 ⏠pour les 2 enfants.
Le montant de l'abattement dépend du lien de parenté entre le bénéficiaire de la donation et le donateur.
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Vous devez dĂ©duire de la somme un abattement de 80 724 âŹ.
Ă savoir
une personne handicapée a droit à un abattement spécifique de 159 325 ⏠qui se cumule avec un autre abattement.
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Vous devez dĂ©duire de la somme un abattement de 100 000 âŹ.
L'abattement s'applique à l'enfant adopté par adoption simple, sous certaines conditions.
C'est le cas par exemple s'il s'agit de l'enfant issu du 1er mariage de l'époux ou épouse, ou si la personne adoptée a reçu des soins constants de l'adoptant pendant une période minimale (5 ans pendant sa minorité, ou 10 ans pendant sa minorité et sa majorité).
Ă savoir
une personne handicapée a droit à un abattement spécifique de 159 325 ⏠qui se cumule avec un autre abattement.
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Vous devez dĂ©duire de la somme un abattement de 100 000 âŹ.
Ă savoir
une personne handicapée a droit à un abattement spécifique de 159 325 ⏠qui se cumule avec un autre abattement.
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Vous devez dĂ©duire de la somme un abattement de 5 310 âŹ.
Ă savoir
une personne handicapée a droit à un abattement spécifique de 159 325 ⏠qui se cumule avec un autre abattement.
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Vous devez dĂ©duire de la somme un abattement de 15 932 âŹ.
Ă savoir
une personne handicapée a droit à un abattement spécifique de 159 325 ⏠qui se cumule avec un autre abattement.
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Vous devez dĂ©duire de la somme un abattement de 7 967 âŹ.
Ă savoir
une personne handicapée a droit à un abattement spécifique de 159 325 ⏠qui se cumule avec un autre abattement.
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C'est le cas par exemple si vous ĂȘtes le parent trĂšs Ă©loignĂ©, l'ami ou le voisin de la personne qui vous fait une donation.
Vous n'avez droit Ă aucun abattement.
Ă savoir
une personne handicapée a droit à un abattement spécifique de 159 325 ⏠qui se cumule avec un autre abattement.
Des abattements spécifiques s'appliquent sur certaines donations d'entreprises ou de titres de sociétés. Renseignez-vous auprÚs d'un notaire.
Exemple
Vous bénéficiez d'un abattement de 75  %si vous recevez par donation des titres de sociétés ou d'entreprises individuelles et que vous répondez à certaines conditions.
Si le donateur a moins de 70 ans, vous bénéficiez d'une réduction supplémentaire de 50 % sur la part taxable de la donation, si elle est faite en pleine propriété.
AprÚs déduction de tous les abattements applicables, vous obtenez le montant (somme nette taxable) sur lequel les droits de donation sont calculés.
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