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Fiche pratique

Voyage en avion : vol retardé

Vérifié le 21/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre), MinistÚre chargé des transports

Une compagnie aérienne doit respecter les horaires de ses vols. Si votre vol est retardé, la compagnie doit vous prendre en charge et vous indemniser.

Le vol doit respecter certaines conditions.

  • Le vol est concernĂ©, quelle que soit la compagnie.

    L'indemnisation s'applique mĂȘme en cas d'escale ou de correspondance.

    Les vols entre la métropole et la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte ou la partie française de l'ßle de Saint Martin sont concernés.

    • Si vous venez d'un pays europĂ©en (Union europĂ©enne, NorvĂšge, Islande ou Suisse), le vol est concernĂ©, quelle que soit la compagnie.

      L'indemnisation s'applique mĂȘme en cas d'escale ou de correspondance.

      Les vols entre la métropole et la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte ou la partie française de l'ßle de Saint Martin sont concernés.

    • Le vol est concernĂ© seulement si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

      • Vous voyagez avec une compagnie de l'Union europĂ©enne
      • Votre vol est Ă  destination d'un aĂ©roport situĂ© dans l'Union europĂ©enne, en NorvĂšge, Islande ou Suisse

      L'indemnisation s'applique mĂȘme en cas d'escale ou de correspondance dans un autre pays.

La compagnie vous doit une assistance si le retard du vol est important.

Ce retard doit ĂȘtre d'au moins :

  • 2 heures pour un vol de 1 500 km ou moins
  • 3 heures pour un vol de plus de 1 500 km dans l'Union europĂ©enne (UE) ou pour un vol entre 1 500 et 3 500 km hors UE
  • 4 heures pour un vol de plus de 3 500 km hors UE

La compagnie doit prendre en charge gratuitement en attendant le prochain vol les services suivants :

  • RafraĂźchissements
  • Restauration
  • 2 communications (appels tĂ©lĂ©phoniques, SMS, mails)
  • Frais d'hĂŽtel et de transfert entre l'hĂŽtel et l'aĂ©roport si le dĂ©part ne peut avoir lieu avant le lendemain

 Ă€ noter

si la prise en charge n'est pas fournie, la compagnie devra vous rembourser les frais que vous aurez avancés. Conservez tous les reçus pour les justifier.

Vous pouvez vous faire rembourser votre billet uniquement si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  • Le retard est d'au moins 5 heures
  • Vous renoncez Ă  votre voyage.

Si le retard de 5 heures concerne votre correspondance, vous pourrez obtenir le remboursement du vol retour vers votre point de départ.

Si votre vol arrive avec 3 heures ou plus de retard par rapport Ă  l'heure d'arrivĂ©e prĂ©vue, vous pourrez ĂȘtre indemnisĂ©.

L'indemnité correspond à l'un des montants suivants :

  • 250 € pour un vol de 1 500 km ou moins
  • 400 € pour un vol de plus de 1 500 km dans l'Union europĂ©enne (UE)
  • 400 € pour un vol entre 1 500 et 3 500 km hors UE
  • 600 € pour un vol de plus de 3 500 km hors UE

L'indemnisation peut ĂȘtre rĂ©duite en cas de rĂ©acheminement, sous certaines conditions.

Vous n'avez pas droit Ă  l'indemnisation si vous renoncez Ă  votre voyage.

Vous n'y avez pas droit non plus dans les cas suivants :

  • Vous avez ratĂ© un vol en correspondance en raison de retards aux contrĂŽles de sĂ©curitĂ©
  • Vous n'avez pas respectĂ© l'heure d'embarquement du vol

 Attention :

l'indemnisation n'est pas due si le retard provient d'une circonstance exceptionnelle (crise sanitaire, conditions mĂ©tĂ©orologiques, grĂšve des contrĂŽleurs aĂ©riens par exemple). En revanche, vous pouvez ĂȘtre indemnisĂ© an cas de grĂšve de personnels de la compagnie.

Pour ĂȘtre dĂ©dommagĂ©, adressez au transporteur une demande d'indemnisation en recommandĂ© avec avis de rĂ©ception.

Un modÚle de lettre est disponible :

ModĂšle de document
Demander à sa compagnie aérienne une indemnité en cas de retard de vol important

AccĂ©der au modĂšle de document  

Institut national de la consommation (INC)

  À savoir

vous avez 5 ans pour réclamer votre indemnisation.

L'indemnisation doit ĂȘtre versĂ©e par virement, par chĂšque ou en espĂšces.

Vous pouvez demander par écrit à en bénéficier sous forme de bons de voyage ou d'autre service.

Si la compagnie aérienne a signé la Charte de médiation, vous pouvez saisir le médiateur Tourisme et Voyage Signataires de la Charte Médiation Tourisme et Voyagedans les cas suivants :

  • Refus de vous indemniser
  • Absence de rĂ©ponse dans les 2 mois

Service en ligne
Saisir le médiateur Tourisme et Voyage

AccĂ©der au service en ligne  

MĂ©diateur tourisme et voyage

Si la compagnie refuse de vous indemniser, ou si vous trouvez que cette indemnisation est insuffisante, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire.

OĂč s’adresser ?

Tribunal judiciaire

Vous pouvez aussi faire un signalement auprÚs de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) :

Formulaire
Signaler Ă  la DGAC un litige suite Ă  un refus d'embarquement, un retard ou une annulation de vol

AccĂ©der au formulaire  

Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Vous devez joindre une copie de vos justificatifs.

Et aussi

Pour en savoir plus