RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°85-2026-022
Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/106 portant interdictiontemporaire de circulation de tout véhiculetransportant du matériel (sonorisation, “soundsystem”, amplificateurs, etc.) susceptible d’êtreutilisé pour...
Séance du conseil municipal du lundi 26 janvier 2026
Veuillez trouver ci-après les documents relatifs à la séance du conseil municipal du lundi 26 janvier 2026.
Arrêté portant restriction de la circulation n°ARR003CSNP260114
Arrêté portant réglementation de la circulation_VFE_ La Braudière
Arrêté permanent n°ARR016CSAC260114
Arrêté portant réglementation d’utilisation du terrain synthétique
Arrêté préfectoral n°2025-DCPATE-712
Portant dérogation aux prescriptions de distances minimales au titre des ICPE pour la protection de l’environnement pour la construction...
Arrêté de circulation n°ARR002CSNP260112
Arrêté portant réglementation de la circulation_VFE_ La Noue Morin
Arrêté de circulation n°ARR001CSNP260105
Arrêté portant réglementation de la circulation_GEOSAT_commune
Décision n°DEC001CSPB260113
Décision relative à une Déclaration d’Intention d’Aliéner déposée par Maître Thomas ETIENNEconcernant la parcelle AS 139 au 6 rue...
Arrêté permanent n°ARR015CSAC260113
Arrêté portant réglementation du city stade_ val des sports
Arrêté permanent de circulation n°ARR013CSAC260106
Arrêté de circulation et de stationnement_EIFFAGE ENERGIE_commune 2026-2029