VIGILANCE CANICULE DE NIVEAU ROUGE
Simulateur
Connaßtre la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C (Simulateur)
Vérifié le 06/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)
Ce simulateur permet de connaßtre la zone (A, Abis, B1, B2 ou C) dont dépend le logement concerné.
Cette zone détermine les éléments suivants :
- Revenu maximum pour avoir droit Ă un logement social (HLM)
- Revenu maximum pour avoir droit au prĂȘt Ă taux zĂ©ro (PTZ) ou au prĂȘt d'accession sociale (PAS)
- Droit à une réduction d'impÎt (dispositifs Duflot/Pinel) pour un bailleur (bail d'habitation)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- ImpÎt sur le revenu - Investissement locatif dans l'ancien Loi Denormandie (réduction d'impÎt)
- ImpÎt sur le revenu - Investissement locatif Loi Pinel/Duflot (réduction d'impÎt)
- ImpÎt sur le revenu - Plus-value immobiliÚre
- ImpÎt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah
- Investissement locatif : quels sont les dispositifs ?
- Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ?
- Logement social (HLM) : le bailleur peut-il résilier le bail ?
- PrĂȘt Ă taux zĂ©ro (PTZ ou PTZ+)
- PrĂȘt d'accession sociale (PAS)
- PrĂȘts immobiliers complĂ©mentaires (Action logement...)
- Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ?
- Regroupement familial