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Formulaire

Reçu - Don Ă  un organisme d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral (Formulaire 11580)

Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Disponible en français uniquement.

Permet à un organisme bénéficiaire d'un don de délivrer une attestation au donateur ou à l'adhérent. Elle lui permettra de bénéficier d'une réduction d'impÎt sur le revenu ou d'une réduction d'impÎt sur les sociétés.

Permet aussi de justifier des sommes correspondant à une renonciation par un bénévole au remboursement de ses frais.

Pour les dons en nature, il faut indiquer leur évaluation en numéraire.

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MinistÚre chargé des finances