Formulaire
Reçu - Don Ă un organisme d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral (Formulaire 11580)
Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)
Disponible en français uniquement.
Permet à un organisme bénéficiaire d'un don de délivrer une attestation au donateur ou à l'adhérent. Elle lui permettra de bénéficier d'une réduction d'impÎt sur le revenu ou d'une réduction d'impÎt sur les sociétés.
Permet aussi de justifier des sommes correspondant à une renonciation par un bénévole au remboursement de ses frais.
Pour les dons en nature, il faut indiquer leur évaluation en numéraire.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Comment évaluer un don en nature à une association ?
- Cotisations Ă une association
- Dons, donations et legs au bénéfice d'une association
- Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ?
- ImpÎt sur le revenu - Don à un parti politique (réduction d'impÎt)
- ImpĂŽt sur le revenu - Dons aux associations et organismes d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral
- Organisme d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral : dans quels cas utiliser un rescrit fiscal ?