VIGILANCE CANICULE DE NIVEAU ROUGE
Formulaire
Déclaration 2023 des revenus 2022 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (Formulaire 11085)
Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)
Ce formulaire doit ĂȘtre dĂ©posĂ© par les entreprises soumises Ă l'impĂŽt sur le revenu dans la catĂ©gorie des BIC.
Formulaire à accompagner de l'un des documents suivants :
- Liasse n° 2050-SD à 2059-G-SD pour le réel normal
- Liasse n° 2033-A-SD à G-SD pour le réel simplifié
Ă adresser au service des impĂŽts des entreprises (SIE).
AccĂšs Ă la notice aprĂšs le formulaire.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
- Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
- Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
- Changer l'objet social de la société
- Dans quels cas effectuer un relevé de frais généraux ?
- Donation du fonds de commerce Ă un membre de la famille
- Donation du fonds de commerce aux salariés
- ImpĂŽt sur le revenu : peut-on dĂ©duire les intĂ©rĂȘts d'un crĂ©dit immobilier ?
- ImpÎt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
- ImpÎt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
- ImpÎt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
- Obligations comptables du commerçant (entrepreneur individuel)
- Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)
- Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel
- Transformer l'entreprise individuelle par apport en société
- Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle à un membre de la famille
- Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle aux salariés