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Accueil particuliers  > Argent - ImpĂŽts - Consommation  > ImpĂŽt sur le revenu : dĂ©claration et revenus Ă  dĂ©clarer  > ImpĂŽt sur le revenu - Faut-il dĂ©clarer les revenus d'une activitĂ© accessoire ?

Question-réponse

ImpÎt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?

Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Oui, un revenu accessoire est imposable, quel que soit son montant.

Toutefois, vous ĂȘtes exonĂ©rĂ© si vos revenus annuels ne dĂ©passent pas certains seuils et dans certaines situations.

 Ă€ noter

les montants des revenus que vous avez obtenus via des plateformes sur internet (Blablacar, Airbnb, Leboncoin...) sont transmis Ă  l'administration fiscale.

Vidéo : ImpÎts - Vente de biens d'occasion

Les revenus de la vente de biens dont vous voulez vous débarrasser (par exemple, lors d'un vide-grenier, sur leboncoin.fr, Vinted...) ne sont pas imposables.

Les rĂšgles varient toutefois selon le type de biens que vous vendez.

  • Vous n'avez pas d'impĂŽt Ă  payer.

  • Vous n'avez pas d'impĂŽt Ă  payer.

  • Vous n'avez pas d'impĂŽt Ă  payer.

  • Vous devez rĂ©gler la taxe forfaitaire sur les objets prĂ©cieux si le prix de vente dĂ©passe 5 000 €.

    Vous devez utiliser le formulaire suivant :

    Formulaire
    Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité

    Cerfa n° 11294*13

    AccĂ©der au formulaire (pdf - 298.7 KB)  

    MinistÚre chargé des finances

    OĂč s’adresser ?

    Service en charge des impÎts (trésorerie, service des impÎts...)

  • Vous devez rĂ©gler la taxe forfaitaire sur les objets prĂ©cieux.

    Vous devez utiliser le formulaire suivant :

    Formulaire
    Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité

    Cerfa n° 11294*13

    AccĂ©der au formulaire (pdf - 298.7 KB)  

    MinistÚre chargé des finances

    OĂč s’adresser ?

    Service en charge des impÎts (trésorerie, service des impÎts...)

  • Vous devez payer un impĂŽt si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

    • Le prix de vente dĂ©passe 5 000 €
    • Vous obtenez un prix plus Ă©levĂ© que celui que vous aviez payĂ© lors de l'achat du bien

    Vous devez alors déclarer la plus-value réalisée.

    Vous devez utiliser le formulaire suivant :

    Formulaire
    Déclaration 2023 de plus-value - Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobiliÚre

    Cerfa n° 12358

    AccĂ©der au formulaire  

    MinistÚre chargé des finances

    OĂč s’adresser ?

    Service en charge des impÎts (trésorerie, service des impÎts...)

  • Vous n'ĂȘtes pas imposable si votre potager est accolĂ© Ă  votre maison.

    Le potager ne doit pas dépasser 500 m2.

  • Les revenus de la vente des rĂ©coltes issues de votre jardin sont imposables en tant que revenus agricoles.

    Le rĂ©gime micro-BA vous est appliquĂ© si la moyenne de vos recettes, calculĂ©es sur 3 annĂ©es consĂ©cutives, ne dĂ©passe pas 85 800 € hors taxes.

    Vous devez remplir les déclarations suivantes :

    OĂč s’adresser ?

    Service en charge des impÎts (trésorerie, service des impÎts...)

Si vous achetez ou fabriquez des biens pour les vendre, les revenus tirés de cette activité sont imposables. Vous devez les déclarer à l'administration fiscale dans votre déclaration de revenus.

Ces revenus sont imposables en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

  • Vous ĂȘtes imposĂ© selon le rĂ©gime micro-Bic si votre chiffre d'affaires dĂ©gagĂ© ne dĂ©passe pas 176 200 € (sauf si vous choisissez le rĂ©gime rĂ©el d'imposition).

    Le bĂ©nĂ©fice imposable est Ă©gal aux recettes diminuĂ©es d'un abattement forfaitaire pour frais de 71 %. Les charges ne peuvent pas ĂȘtre dĂ©duites.

    Vous devez déclarer vos bénéfices annuels sur le formulaire n°2042 C PRO.

    Formulaire
    Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées

    Cerfa n° 11222

    AccĂ©der au formulaire (pdf - 149.5 KB)  

    MinistÚre chargé des finances

    OĂč s’adresser ?

    Service en charge des impÎts (trésorerie, service des impÎts...)

     Ă€ noter

    si vos recettes sont infĂ©rieures Ă  305 €, vous ne paierez aucun impĂŽt.

  • Au-delĂ  de 176 200 €, vous ĂȘtes soumis Ă  un rĂ©gime rĂ©el d'imposition.

    Vous devez remplir le formulaire n°2031.

    Formulaire
    Déclaration 2023 des revenus 2022 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

    Cerfa n° 11085

    AccĂ©der au formulaire  

    MinistÚre chargé des finances

    Vous devez également déclarer et payer de la TVA en utilisant le formulaire n°3517-S-SD.

    Formulaire
    Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié

    Cerfa n° 11417

    AccĂ©der au formulaire  

    MinistÚre chargé des finances

    OĂč s’adresser ?

    Service en charge des impÎts (trésorerie, service des impÎts...)

Si vous mettez en location des biens vous appartenant (voiture, outils...), les revenus sont imposables.

  • Si vos recettes sont infĂ©rieures Ă  72 600 € en 2022 (72 600 € en 2023), vous ĂȘtes imposĂ© selon le rĂ©gime micro BIC (sauf si vous choisissez le rĂ©gime rĂ©el d'imposition).

    Le bĂ©nĂ©fice imposable est Ă©gal aux recettes diminuĂ©es d'un abattement forfaitaire pour frais de 50 %. Les charges ne peuvent pas ĂȘtre dĂ©duites.

    Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2042-C-PRO.

    Formulaire
    Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées

    Cerfa n° 11222

    AccĂ©der au formulaire (pdf - 149.5 KB)  

    MinistÚre chargé des finances

    OĂč s’adresser ?

    Service en charge des impÎts (trésorerie, service des impÎts...)

     Ă€ noter

    si vos recettes sont infĂ©rieures Ă  305 €, vous ne paierez aucun impĂŽt.

  • Si vos recettes sont supĂ©rieurs Ă  72 600 €, vous ĂȘtes soumis au rĂ©gime rĂ©el.

    Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2031-SD.

    Formulaire
    Déclaration 2023 des revenus 2022 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

    Cerfa n° 11085

    AccĂ©der au formulaire  

    MinistÚre chargé des finances

    Vous devez également déclarer et payer de la TVA sur l'imprimé n°3517-S-SD.

    Formulaire
    Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié

    Cerfa n° 11417

    AccĂ©der au formulaire  

    MinistÚre chargé des finances

    OĂč s’adresser ?

    Service en charge des impÎts (trésorerie, service des impÎts...)

Si vous proposez du bricolage, du jardinage, de la garde d'animaux, ces services sont considérés comme des activités artisanales ou commerciales.

  • Si vos recettes sont infĂ©rieures Ă  72 600 € en 2022 (77 700 € en 2023), vous ĂȘtes imposĂ© selon le rĂ©gime micro BIC (sauf si vous choisissez le rĂ©gime rĂ©el d'imposition).

    Le bĂ©nĂ©fice imposable est Ă©gal aux recettes diminuĂ©es d'un abattement forfaitaire pour frais de 50 %. Les charges ne peuvent pas ĂȘtre dĂ©duites.

    Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2042-C-PRO.

    Formulaire
    Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées

    Cerfa n° 11222

    AccĂ©der au formulaire (pdf - 149.5 KB)  

    MinistÚre chargé des finances

    OĂč s’adresser ?

    Service en charge des impÎts (trésorerie, service des impÎts...)

     Ă€ noter

    si vos recettes sont infĂ©rieures Ă  305 €, vous ne paierez aucun impĂŽt.

  • Si vos recettes sont supĂ©rieures Ă  72 600 € en 2022 (77 700 € en 2023), vous ĂȘtes soumis au rĂ©gime rĂ©el.

    Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2031-SD.

    Formulaire
    Déclaration 2023 des revenus 2022 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

    Cerfa n° 11085

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    MinistÚre chargé des finances

    Vous devez également déclarer et payer de la TVA sur l'imprimé n°3517-S-SD.

    Formulaire
    Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié

    Cerfa n° 11417

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    MinistÚre chargé des finances

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    Service en charge des impÎts (trésorerie, service des impÎts...)

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