AccĂšs directs

Consultation du solde de points de permis de conduire

Question-réponse

Douanes : comment se déroule le contrÎle du voyageur ?

Vérifié le 28/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Lors de vos voyages en Europe ou Ă  l'international, vous ĂȘtes soumis Ă  des contrĂŽles douaniers. Ils ont lieu surtout dans les aĂ©roports, les ports, les trains, sur les autoroutes et lors d'un passage de frontiĂšre. Nous vous expliquons comment se dĂ©roule un contrĂŽle douanier et quels sont les Ă©lĂ©ments qui sont contrĂŽlĂ©s : identitĂ©, marchandise, vĂ©hicule.

Vous pouvez ĂȘtre contrĂŽlĂ© Ă  diffĂ©rents endroits du territoire :

  • FrontiĂšre et zone autour de la frontiĂšre appelĂ©e "rayon des douanes"
  • AĂ©roport, gare, port maritime, autoroute, train, bateau
  • N'importe quel endroit de l'espace public du territoire (plus rare)

RĂŽle des agents des douanes

Le contrĂŽle doit ĂȘtre clairement signalĂ©.

 Exemple

Si vous ĂȘtes contrĂŽlĂ© sur une autoroute ou dans un train, les agents doivent se prĂ©senter en dĂ©butant par la phrase suivante : "Ceci est un contrĂŽle des douanes".

Les agents sont identifiables soit par le port de l'uniforme, soit s'ils sont en civil, par le port d'un brassard "douanes".

Ils doivent vous expliquer l'objet du contrĂŽle.

Ils ont le droit d'effectuer des fouilles corporelles.

Vous devez répondre à toutes les questions utiles au bon déroulement du contrÎle (lieu de votre provenance, marchandises transportées, etc.).

Il est interdit de refuser le contrĂŽle sous peine d'amende et de prison.

 Ă€ noter

Vous pouvez demander aux agents des douanes de vous présenter leur carte professionnelle appelée commission d'emploi. Elle doit comporter notamment leur identité.

Documents et objets contrÎlés

Les douaniers contrÎlent les éléments suivants :

Pour tout savoir sur le déroulement du contrÎle douanier, vous pouvez consulter le site des douanes.

Interdictions

Il est interdit de transporter des drogues, des objets de contrefaçon et des espÚces animales ou végétales protégées.

Restrictions propres Ă  certaines marchandises

Le transport des marchandises suivantes est autorisé selon des conditions spécifiques :

Si vous voyagez avec 10000€ ou plus, dĂ©clarez Ă  la douane les sommes, titres ou valeurs. Les drogues, contrefaçons et espĂšces sauvages menacĂ©es d'extinction, animales ou vĂ©gĂ©tales, sont interdites. Certaines marchandises sont soumises Ă  restriction (mĂ©dicaments, denrĂ©es alimentaires, animaux de compagnie, armes ou Ɠuvres d'art).

Si vous dĂ©passez les quantitĂ©s autorisĂ©es (pour le tabac et l'alcool), vous devez payer des droits de douanes, Ă©ventuellement des amendes et vos marchandises peuvent ĂȘtre confisquĂ©es.

 Attention :

Les pays de l'Outre-mer, certaines ßles, Andorre et Monaco, ont une réglementation spécifique, équivalente à celles des pays n'appartenant pas à l'UE. Dans certains cas, vous devez payez des droits de douanes. Renseignez-vous.

À suite du contrĂŽle, vous pouvez faire une rĂ©clamation Ă©crite sur un registre dĂ©diĂ© situĂ© dans chaque service des douanes.

Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez aussi faire une réclamation au médiateur des ministÚres économiques et financiers.

Service en ligne
Demander une médiation au Médiateur des ministÚres économiques et financiers

AccĂ©der au service en ligne  

MinistÚre chargé de l'économie

Vous pouvez ĂȘtre contrĂŽlĂ© Ă  diffĂ©rents endroits du territoire :

  • FrontiĂšre et zone autour de la frontiĂšre appelĂ©e "rayon des douanes"
  • AĂ©roport, gare, port maritime, autoroute, train, bateau
  • N'importe quel endroit de l'espace public du territoire (plus rare)

RĂŽle des agents des douanes

Le contrĂŽle doit ĂȘtre clairement signalĂ©.

 Exemple

Si vous ĂȘtes contrĂŽlĂ© sur une autoroute ou dans un train, les agents doivent se prĂ©senter en dĂ©butant par la phrase suivante : "Ceci est un contrĂŽle des douanes".

Les agents sont identifiables soit par le port de l'uniforme, soit s'ils sont en civil, par le port d'un brassard "douanes".

Ils doivent vous expliquer l'objet du contrĂŽle.

Ils ont le droit d'effectuer des fouilles corporelles.

Vous devez répondre à toutes les questions utiles au bon déroulement du contrÎle (lieu de votre provenance, marchandises transportées, etc.).

Il est interdit de refuser le contrĂŽle sous peine d'amende et de prison.

 Ă€ noter

Vous pouvez demander aux agents des douanes de vous présenter leur carte professionnelle appelée commission d'emploi. Elle doit comporter notamment leur identité.

Documents et objets contrÎlés

Les douaniers contrÎlent les éléments suivants :

Pour tout savoir sur le déroulement du contrÎle douanier, vous pouvez consulter le site des douanes.

Vous devez déclarer vos marchandises achetées à l'étranger si elles dépassent des seuils de valeur ou de quantités.

 Ă€ noter

En cas d'absence ou de fausse dĂ©claration, vous devez payer les droits et taxes et d'Ă©ventuelles amendes. La marchandise ou l'argent peuvent ĂȘtre confisquĂ©s.

Vous payez des droits de douanes sur les marchandises suivantes selon les quantités rapportées :

À votre retour de l'Ă©tranger (hors UE), dĂ©clarez Ă  la douane les marchandises achetĂ©es, les marchandises interdites et respectez les franchises, en valeur et en quantitĂ©s.

Il est interdit de transporter des drogues, des objets de contrefaçon, des espÚces animales ou végétales protégées, de la viande et du lait.

Le transport des marchandises suivantes est autorisé selon des conditions spécifiques :

À suite du contrĂŽle, vous pouvez faire une rĂ©clamation Ă©crite sur un registre dĂ©diĂ© situĂ© dans chaque service des douanes.

Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez aussi faire une réclamation au médiateur des ministÚres économiques et financiers.

Service en ligne
Demander une médiation au Médiateur des ministÚres économiques et financiers

AccĂ©der au service en ligne  

MinistÚre chargé de l'économie

La situation est différente si vous revenez d'un pays membre de l'Union européenne (UE) ou d'un autre pays.

Pour en savoir plus