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Fiche pratique

Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?

Vérifié le 05/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Lors de votre retour de voyage, vous devez connaĂźtre les produits qui sont interdits d'entrĂ©e en France. Il s'agit par exemple des drogues, des contrefaçons, certains vĂ©gĂ©taux et animaux, ou certains matiĂšres dangereuses pour la santĂ©. D'autres produits peuvent ĂȘtre transportĂ©s mais leur entrĂ©e est soumise Ă  une rĂ©glementation stricte (arme, fruits et lĂ©gumes, etc). Si vous ne la respectez pas, vous risquez des sanctions.

 Ă€ noter

La liste des produits traités ci-dessous n'est pas limitative.

La lĂ©gislation varie en fonction du pays d'oĂč vous revenez (Union europĂ©enne-UE ou autre zone).

  • Vous pouvez rapporter des produits alimentaires destinĂ©s Ă  la consommation, Ă  condition que les quantitĂ©s correspondent Ă  un usage personnel.

    Cependant il existe des rĂšgles particuliĂšres pour certains produits et en fonction de certains pays.

    Renseignez-vous auprÚs d'Info Douane Service ou du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontiÚres (SIVEP) :

    OĂč s’adresser ?

    Pour obtenir des informations douaniĂšres concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontiĂšres, les franchises...

    Par téléphone

    0 800 94 40 40

    Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 Ă  18h

    Numéro gratuit, prix d'un appel local

    Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

    Par messagerie

    AccĂšs au formulaire de contact

    Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontiÚres (SIVEP)

  • L'introduction en France de produits alimentaires est trĂšs contrĂŽlĂ©e et est soumise Ă  des rĂšgles en fonction des produits et des pays d'origine.

    Les aliments d'origine animale (viande, produit à base de viande et produit laitier) en provenance de pays hors Union européenne sont strictement interdits.

    Les produits de la pĂȘche, les autres produits d'origine animale (miel, escargots..), le lait en poudre, les aliments pour nourrisson ou les aliments pour animaux domestiques peuvent ĂȘtre tolĂ©rĂ©s selon certains seuils et conditionnements.

    L'introduction en France de certains fruits et légumes est interdite en raison de risques pour la santé.

     Ă€ noter

    Seuls les bananes, noix de coco, durian, dattes et ananas sont autorisés à entrer en France sans limite de quantité.

    Renseignez-vous auprÚs du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontiÚres (SIVEP) ou auprÚs d'Info Douane Service :

    OĂč s’adresser ?

    Pour obtenir des informations douaniĂšres concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontiĂšres, les franchises...

    Par téléphone

    0 800 94 40 40

    Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 Ă  18h

    Numéro gratuit, prix d'un appel local

    Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

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    Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontiÚres (SIVEP)

     Ă€ noter

    Si vous revenez des Ăźles FĂ©roĂ© ou du Groenland, vous pouvez rapporter de petites quantitĂ©s de viandes et de produits laitiers. Il n'y a pas de restrictions en quantitĂ© sur les poissons et les produits de la pĂȘche.

Vous devez d'abord vérifier que votre animal est bien autorisé à entrer en France.

Certains chiens par exemple sont interdits d'introduction en France.

Vous ne devez pas ramener d'animal protégé en voie de disparition (tortues....) ou dangereux pour l'écosystÚme.

Les parties d'animaux morts (dents, carapaces,...) sont également protégées.

Renseignez-vous auprÚs d'Info Douane Service :

OĂč s’adresser ?

Pour obtenir des informations douaniĂšres concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontiĂšres, les franchises...

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0 800 94 40 40

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 Ă  18h

Numéro gratuit, prix d'un appel local

Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

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Les transports d'espÚces animales sont contrÎlés par la convention sur le commerce international des espÚces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite CITES.

Avant votre départ, vous devez faire une demande de certificat depuis le pays d'origine.

Service en ligne
Demande de permis d'importation, d'exportation et de certificat de réexportation (CITES)

AccĂ©der au service en ligne  

MinistÚre chargé de l'environnement

En France, les documents CITES sont délivrés par les Dreal.

OĂč s’adresser ?

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)

 Attention :

Des produits issus d'espĂšces animales protĂ©gĂ©es peuvent ĂȘtre vendus de façon illĂ©gale Ă  l'Ă©tranger (bijoux en ivoire, vĂȘtements en peau de python). Vous risquez la confiscation des objets Ă  la douane, une amende Ă©levĂ©e et une peine de prison.

Vous risquez jusqu'Ă  3 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende si vous ne prĂ©sentez pas de permis ou de certificat CITES pour la dĂ©tention de ces produits ou ces animaux.

    • Vous ĂȘtes dĂ©tenteur d'une arme et vous souhaitez voyager avec celle-ci au sein de l'Union europĂ©enne ?

      Vous devez posséder la carte européenne d'armes à feu.

      Votre arme ne peut ĂȘtre transportĂ©e que pour 3 types seulement d'utilisation :

      • Tir sportif (dont le ball-trap)
      • Reconstitution historique
      • Chasse

       Attention :

      Vous devez présenter un justificatif de l'usage de votre arme : une attestation de fédération sportive, une carte de collectionneur ou une licence de chasse.

      Vous risquez 5 ans de prison et 75 000 € d'amende si vous n'ĂȘtes pas en mesure de prĂ©senter un justificatif d'utilisation ou de prouver l'autorisation de transporter une arme.

    • Si vous souhaitez rapporter une arme en France avec ou sans munitions, vous devez demander une autorisation d'importation.

      Pour cela vous pouvez utiliser le téléservice suivant :

      Service en ligne
      Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers

      AccĂ©der au service en ligne  

      Direction générale des douanes et droits indirects

      Ou bien vous pouvez utiliser les formulaires suivants :

      Formulaire
      Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions

      Cerfa n° 11290*02

      AccĂ©der au formulaire (pdf - 80.8 KB)  

      MinistÚre chargé des finances

      Formulaire
      Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions

      Cerfa n° 11192*03

      AccĂ©der au formulaire (pdf - 89.4 KB)  

      MinistÚre chargé des finances

      Vous risquez 5 ans de prison et 75 000 € d'amende si vous n'ĂȘtes pas en mesure de prĂ©senter l'autorisation de transporter une arme.

    • Vous devez connaĂźtre la catĂ©gorie (A, B, C ou D) Ă  laquelle votre arme appartient.

      Si votre arme appartient à la catégorie C (tir sportif, chasse ou arme de collection), vous devez fournir un procÚs-verbal d'expertise.

      Ce document est fourni par le service du Banc national d'Ă©preuve situĂ© Ă  Saint-Étienne.

      Vous devez envoyer votre arme Ă  ce service pour qu'il vĂ©rifie sa rĂ©sistance. À la suite de cet examen, votre arme est poinçonnĂ©e, certifiĂ©e et enregistrĂ©e.

      OĂč s’adresser ?

      Adresse postale

      Banc National d'Épreuve

      Zone Industrielle Molina La Chazotte

      5 rue de MĂ©ons - CS 40147

      42004 Saint-Étienne cedex 1

      Mail

      info@banc-epreuve.fr

    • Vous devez demander une autorisation d'importation.

      Pour cela vous pouvez utiliser le téléservice suivant :

      Service en ligne
      Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers

      AccĂ©der au service en ligne  

      Direction générale des douanes et droits indirects

      Ou bien vous pouvez utiliser les formulaires cerfa suivants :

      Formulaire
      Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions

      Cerfa n° 11290*02

      AccĂ©der au formulaire (pdf - 80.8 KB)  

      MinistÚre chargé des finances

      Formulaire
      Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions

      Cerfa n° 11192*03

      AccĂ©der au formulaire (pdf - 89.4 KB)  

      MinistÚre chargé des finances

      Vous risquez 5 ans de prison et 75 000 € d'amende si vous n'ĂȘtes pas en mesure de prĂ©senter l'autorisation de transporter une arme.

Détenir, transporter dans ses bagages ou faire entrer en France des produits de contrefaçon est illégal.

Ces produits peuvent ĂȘtre dangereux pour la santĂ© des utilisateurs.

En effet leur composition, notamment, n'est pas vérifiée.

Si vous possédez un objet de contrefaçon lors d'un contrÎle douanier, il s'agit d'un délit.

Vous devez payer une amende comprise entre 1 et 2 fois la valeur de l'objet (non contrefait) et vous risquez une peine de 3 ans de prison.

 Exemple

La contrefaçon concerne tous types d'objets : jouet, vĂȘtement, maroquinerie, lunettes, mĂ©dicament, appareil mĂ©nager, piĂšce dĂ©tachĂ©e, cigarettes, parfum, produit cosmĂ©tique, logiciel, musique, ordinateur, tĂ©lĂ©phone portable, etc.

Détenir, transporter ou faire entrer en France des stupéfiants est illégal.

 Exemple

Cannabis, ecstasy, amphétamines, LSD, opium, morphine, méthadone, héroïne, cocaïne, champignons hallucinogÚnes

Un stupéfiant est une drogue illicite.

Détenir ou importer de la drogue est un délit.

Vous risquez une amende de 7 500 000 € et 10 ans de prison.

 Ă€ noter

Certaines drogues peuvent ĂȘtre prises comme mĂ©dicament. Les quantitĂ©s doivent alors correspondre Ă  un usage personnel. Si vous revenez d'un pays hors espace Schengen, vous devez prĂ©senter l'ordonnance mĂ©dicale.

En cas de doute, vous pouvez vous adresser à l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) :

OĂč s’adresser ?

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

L'importation d'Ɠuvres d'arts et de biens culturels en France fait l'objet de contrîles stricts par les douanes.

Il est interdit de faire rentrer en France un bien culturel ou une Ɠuvre d'art sans avoir obtenu une autorisation de sortie du pays d'origine.

Le contrÎle est effectué pour lutter contre les trafics de biens culturels sortis de façon illégale de leur pays d'origine.

Les douanes distinguent 2 catĂ©gories d’Ɠuvres d'art avec des contrĂŽles distincts :

  • ƒuvre d'art d'intĂ©rĂȘt national soumise Ă  l'inventaire considĂ©rĂ©e comme trĂ©sor national (Ɠuvre appartenant Ă  un musĂ©e ou une fondation)
  • ƒuvre d'art considĂ©rĂ©e comme bien culturel (toutes celles n'appartenant pas au trĂ©sor national)

Renseignez-vous auprĂšs d'Info Douane Service et auprĂšs des services douaniers du pays d'origine.

OĂč s’adresser ?

Pour obtenir des informations douaniĂšres concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontiĂšres, les franchises...

Par téléphone

0 800 94 40 40

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 Ă  18h

Numéro gratuit, prix d'un appel local

Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

Par messagerie

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Bureaux des douanes (français et étrangers)

  À savoir

L'exportation de biens culturels dans l'UE et en dehors de l'UE suit des rÚgles particuliÚres différentes de celles des importations.

Si vous n'ĂȘtes pas en mesure de prĂ©senter une autorisation de sortie du pays d'origine, vous risquez 2 ans de prison et 450 000 € d'amende.

Vous devez définir la catégorie de médicaments que vous transportez.

Il en existe 2 catégories :

  • Les mĂ©dicaments de la famille des stupĂ©fiants (mĂ©thadone et morphine par exemple)
  • Les mĂ©dicaments ordinaires qui ne sont pas assimilĂ©s Ă  des drogues

L'entrée en France des médicaments stupéfiants suit des rÚgles différentes de celles pour les autres médicaments.

 Ă€ noter

Quelle que soit la situation, il est prudent de partir en voyage avec l'ordonnance de votre médecin pour justifier plus facilement le transport de médicaments.

La réglementation diffÚre selon que vous revenez d'un pays membre de l'espace Schengen ou non.

Par exemple, le Royaume-Uni ne fait pas partie de l'espace Schengen.

    • La quantitĂ© de mĂ©dicaments transportĂ©s doit correspondre Ă  un usage personnel et pour la durĂ©e d'un traitement (maximum 3 mois).

      Lors d'un contrÎle douanier, vous devez présenter :

      • soit l'ordonnance du mĂ©decin correspondant aux mĂ©dicaments,
      • soit un certificat mĂ©dical administratif obtenu auprĂšs de l'Agence rĂ©gionale de santĂ©.

      OĂč s’adresser ?

      Agence régionale de santé (ARS)

    • La quantitĂ© de mĂ©dicaments transportĂ©s doit correspondre Ă  un usage personnel et pour la durĂ©e d'un traitement (maximum 3 mois).

      Vous devez présenter l'ordonnance de votre médecin aux autorités de contrÎle.

  • La quantitĂ© de mĂ©dicaments que vous transportez doit correspondre Ă  un usage personnel et Ă  la durĂ©e du traitement ou Ă  3 mois de traitement maximum.

    À la douane, une ordonnance du mĂ©decin n'est pas nĂ©cessaire.

    Cependant, par précaution, il est conseillé d'en avoir une avec vous.

 Attention :

Si votre traitement nécessite de voyager avec des aiguilles, des seringues ou des stylos injecteurs, il est conseillé de détenir un certificat médical. Il faut le demander à votre médecin traitant qui le rédige. Le contrÎle douanier est alors plus facile si vous pouvez présenter un certificat aux autorités.

Vous n'avez pas le droit de posséder ni de transporter un objet comportant une image à caractÚre pédophile.

Il s'agit de toute représentation pornographique d'un adolescent ou d'un enfant mineur.

Vous vous exposez à des sanctions si les douanes découvrent ce type d'objet en votre possession lors d'un contrÎle.

Il s'agit d'un dĂ©lit puni d'une peine de 5 ans de prison et d'une amende de 75 000 €.

Certaines substances minérales ou chimiques sont définies comme dangereuses.

Les produits suivants qui comprennent l'une de ces substances dans leurs composants de fabrication sont interdits d'entrée en France :

  • Produit contenant des sels de plomb (perles d'imitation) ou du nickel (bijoux, bouton, fermeture Ă©clair)
  • Biberon ou jouet contenant du bisphĂ©nol A
  • Produits contenant de l'amiante ou des fibres d'amiante

Pour connaßtre la réglementation sur les produits que vous voulez importer en France et les éventuelles autorisations préalables, vous pouvez vous adresser au Point Contact Produit de la Direction générale des entreprises (DGE), pour les particuliers et les entreprises.

OĂč s’adresser ?

Point Contact Produit

En cas de non déclaration ou de fausse déclaration, vous risquez une pénalité.

En rĂšgle gĂ©nĂ©rale, vous risquez 2 ans de prison et 75 000 € d'amende.

Selon la nature du produit, la peine (amende et prison) est différente :

  • Amiante : amende de 1 500 €
  • Biberon (contenant du bisphĂ©nol A) : 3 ans de prison et 3 750 € d'amende

Les produits transportĂ©s peuvent ĂȘtre confisquĂ©s.

  • Vous pouvez rapporter des vĂ©gĂ©taux destinĂ©s Ă  la plantation, Ă  condition que les quantitĂ©s correspondent Ă  un usage personnel.

     Attention :

    Certaines plantes sont cependant interdites, comme par exemple les pieds de cannabis. Renseignez-vous auprÚs du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontiÚres (SIVEP) ou des services douaniers :

    OĂč s’adresser ?

    Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontiÚres (SIVEP)

    Pour obtenir des informations douaniĂšres concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontiĂšres, les franchises...

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    Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 Ă  18h

    Numéro gratuit, prix d'un appel local

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    Par messagerie

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  • L'introduction dans l'Union europĂ©enne de vĂ©gĂ©taux destinĂ©s Ă  la plantation est trĂšs contrĂŽlĂ©e.

    Vous devez demander un certificat phytosanitaire dÚs le 1er spécimen transporté.

    La demande doit ĂȘtre faite avant votre dĂ©part, depuis le pays d'origine de la marchandise.

    Elle doit ĂȘtre adressĂ©e au service d'inspection vĂ©tĂ©rinaire et phytosanitaire aux frontiĂšres (SIVEP) :

    OĂč s’adresser ?

    Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontiÚres (SIVEP)

    Si vous transportez un spécimen d'espÚce menacée (corail ou ivoire par exemple) vous devez détenir un permis ou certificat dit "CITES".

    Il s'agit de la convention sur le commerce international des espÚces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite CITES.

    Service en ligne
    Demande de permis d'importation, d'exportation et de certificat de réexportation (CITES)

    AccĂ©der au service en ligne  

    MinistÚre chargé de l'environnement

    En France, les documents CITES sont délivrés par les Dreal.

    OĂč s’adresser ?

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)

    Pour tout renseignement vous pouvez contacter Info Douane Service :

    OĂč s’adresser ?

    Pour obtenir des informations douaniĂšres concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontiĂšres, les franchises...

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    Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 Ă  18h

    Numéro gratuit, prix d'un appel local

    Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

    Par messagerie

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      À savoir

    Vous risquez jusqu'Ă  3 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende si vous ne prĂ©sentez pas de permis ou de certificat CITES pour la dĂ©tention de ces produits ou ces vĂ©gĂ©taux.

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