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Question-réponse

Quand faut-il payer un supplément d'impÎt sur le revenu ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

L'impĂŽt sur le revenu est prĂ©levĂ© Ă  la source. La dĂ©claration de revenus permet de calculer le montant dĂ©finitif de l'impĂŽt dĂ». S'il ne correspond pas Ă  l'impĂŽt payĂ©, vous devez soit payer un complĂ©ment, soit ĂȘtre remboursĂ© en cas de trop-perçu.

Votre déclaration de revenus (faite au printemps) permet de calculer le montant définitif de l'impÎt dû au titre de vos revenus de l'année précédente.

Par exemple, votre déclaration faite au printemps 2023 permet de calculer l'impÎt dû pour l'année 2022.

Si l'impÎt calculé à partir de la déclaration correspond aux prélÚvements à la source effectués l'année précédente, votre impÎt est réglé. Vous n'avez aucune démarche à faire.

Vidéo - PrélÚvement à la source : pourquoi ai-je un solde à payer ?

Si l'impÎt calculé à partir de votre déclaration est plus élevé que le total des prélÚvements réalisés l'année précédente, il vous reste un complément d'impÎt à payer.

 Exemple

En 2022, vous avez versĂ© 150 € par mois de prĂ©lĂšvement Ă  source, soit un total annuel de 1 800 €.

L'impĂŽt calculĂ© Ă  partir de votre dĂ©claration effectuĂ©e au printemps 2023 est de 2 100 €.

Vous devrez verser un complĂ©ment d'impĂŽt de 300 € (2 100 € - 1 800 €).

Plusieurs raisons peuvent expliquer cet écart, notamment les suivantes :

Le complément (solde) d'impÎt à payer est indiqué sur votre avis d'impÎt.

Le complément d'impÎt est prélevé sur votre compte bancaire de l'une des façons suivantes :

  • Jusqu'Ă  300 € : en 1 fois en septembre
  • Plus de 300 € : en 4 fois de septembre Ă  dĂ©cembre

En plus du complément d'impÎt, vous continuez à payer votre prélÚvement à la source pour l'année en cours.

Par exemple, vous payez le complément d'impÎt dû pour 2022 et le prélÚvement à la source dû pour vos revenus de 2023.

Si vous avez des difficultés pour payer le complément d'impÎt, vous pouvez demander un délai de paiement.

Si l'impÎt calculé à partir de votre déclaration est inférieur au total des prélÚvements réalisés l'année précédente, vous avez payé trop d'impÎt sur le revenu.

Les services fiscaux doivent vous rembourser le trop-perçu.

 Exemple

En 2022, vous avez versĂ© 150 € par mois de prĂ©lĂšvement Ă  source, soit un total annuel de 1 800 €.

L'impĂŽt calculĂ© Ă  partir de votre dĂ©claration effectuĂ©e au printemps 2023 est de 1 600 €.

Vous avez droit à un remboursement de 200 € (1 800 € - 1 600 €).

Plusieurs raisons peuvent expliquer cet écart, notamment les suivantes :

Le trop-perçu à vous rembourser est indiqué sur votre avis d'impÎt.

Le remboursement est viré sur votre compte bancaire au courant de l'été.

Par exemple, si vous avez versé trop d'impÎt pour l'année 2022, le trop-perçu vous est remboursé au cours de l'été 2023.