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Formulaire

Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15847*01)

Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Permet de demander l'autorisation d'organiser une manifestation sportive chronométrée de véhicules à moteur sur une voie publique ou sur un circuit non permanent ou un circuit permanent homologué dans une discipline différente de celle prévue par l'homologation.

À adresser au(x) prĂ©fet(s) du (des) dĂ©partement(s) du lieu de la manifestation (et au ministĂšre de l'intĂ©rieur si le nombre des dĂ©partements traversĂ©s est d'au moins 20).

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MinistÚre chargé des sports

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :