Question-réponse
ImpÎt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus différés ?
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)
Les revenus différés sont des revenus que vous avez perçus en 2022, mais qui correspondent à la rémunération d'activités que vous avez effectuées en 2021 ou avant (sur une ou plusieurs années).
Le dĂ©calage ne doit pas ĂȘtre de votre fait. Par exemple, un rappel de salaire ou d'avancement.
Ces revenus ont été soumis au prélÚvement à la source comme les autres revenus.
Lors de votre déclaration 2023 des revenus 2022, vous ne devez pas les déclarer avec vos revenus d'activité mais comme des revenus exceptionnels, quel que soit leur montant.
Vous pouvez demander que ces revenus soient imposés selon le systÚme du quotient.
Le systÚme du quotient permet d'éviter la progressivité du barÚme de l'impÎt.
Il s'applique en 2 étapes :
- Ajouter le quart du revenu exceptionnel au revenu habituel
- Multiplier par 4 le supplément d'impÎt correspondant
L'impÎt relatif au revenu exceptionnel est payé en une seule fois.
Vous devez inscrire le total de ces revenus dans le cadre prévu page 3 de la déclaration n° 2042 C (ligne 0XX).
Vous devez détailler le montant et la nature des revenus différés à imposer au quotient, perçus par chaque membre du foyer selon l'un des moyens suivants :
- Dans le cadre prévu de la déclaration
- Sur papier libre joint à la déclaration n° 2042
La dĂ©claration des revenus par internet est obligatoire si votre rĂ©sidence principale est Ă©quipĂ©e d'un accĂšs Ă internet et que vous ĂȘtes en mesure de faire votre dĂ©claration en ligne.
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
Si vous devez faire une déclaration papier
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
Les revenus différés sont des revenus que vous percevez en 2023 mais qui correspondent à la rémunération d'activités que vous avez effectuées en 2022 ou avant (sur une ou plusieurs années).
Le dĂ©calage ne doit pas ĂȘtre de votre fait. Par exemple, un rappel de salaire ou d'avancement.
Ces revenus sont soumis au prélÚvement à la source comme les autres revenus.
En revanche, vous ne devez pas les déclarer lors de la déclaration 2023 des revenus 2022.
Vous devrez les déclarer lors de la déclaration 2024 sur les revenus 2023, quel que soit leur montant.
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