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Accueil particuliers  > Argent - ImpĂŽts - Consommation  > ImpĂŽt sur le revenu : dĂ©claration et revenus Ă  dĂ©clarer  > ImpĂŽt sur le revenu - Comment sont imposĂ©s les revenus exceptionnels ?

Question-réponse

ImpÎt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus exceptionnels ?

Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Vous avez touché des revenus exceptionnels en 2022 et vous voulez éviter une augmentation brutale de votre imposition ? Pour limiter la hausse d'impÎt, vous pouvez demander à bénéficier du systÚme du quotient.

Des revenus sont considérés comme exceptionnels s'ils dépassent vos revenus habituels et qu'ils ne se renouvellent pas chaque année.

Par exemple, les revenus suivants :

  • Remboursement d'un rachat de trimestres de retraite (pour annĂ©es d'Ă©tudes ou annĂ©es incomplĂštes)
  • Gratification supplĂ©mentaire perçue par un salariĂ© pour services exceptionnels
  • IndemnitĂ© de pas-de-porte perçue par un propriĂ©taire
  • Versement forfaitaire unique qui remplace une pension de retraite de faible montant

Pour ĂȘtre considĂ©rĂ© comme exceptionnel, un revenu doit dĂ©passer la moyenne des revenus imposables des 3 annĂ©es prĂ©cĂ©dentes. La comparaison s'applique aux revenus du foyer fiscal.

Toutefois, certains revenus sont considérés comme exceptionnels quel que soit leur montant.

C'est notamment le cas pour les revenus suivants :

  • Si vous avez perçu en 2022 une indemnitĂ© de rupture de contrat de travail, ce revenu est considĂ©rĂ© comme exceptionnel quel que soit son montant.

  • Si vous avez perçu en 2022 une prime de mobilitĂ©, ce revenu est considĂ©rĂ© comme exceptionnel quel que soit son montant.

  • Si vous avez perçu en 2022 une prime de dĂ©part volontaire, ce revenu est considĂ©rĂ© comme exceptionnel quel que soit son montant.

  • Si vous avez perçu en 2022 une indemnitĂ© de dĂ©part volontaire en retraite ou de mise Ă  la retraite, ce revenu est considĂ©rĂ© comme exceptionnel quel que soit son montant.

  • Si vous avez perçu en 2022 une indemnitĂ© compensatrice de prĂ©avis (dĂ©lai-congĂ© en cas de licenciement), ce revenu est considĂ©rĂ© comme exceptionnel quel que soit son montant.

Imposition selon le systĂšme du quotient

Si vous avez perçu un revenu exceptionnel en 2022, vous pouvez demander qu'il soit imposé selon le systÚme du quotient.

Le systÚme du quotient permet d'éviter la progressivité du barÚme de l'impÎt.

Il s'applique en 2 étapes :

  • Ajouter le quart du revenu exceptionnel au revenu habituel
  • Multiplier par 4 le supplĂ©ment d'impĂŽt correspondant

L'impÎt relatif au revenu exceptionnel est payé en une seule fois.

Les revenus Ă  imposer selon le systĂšme du quotient ne doivent pas ĂȘtre inclus dans les autres revenus dĂ©clarĂ©s.

Vous devez inscrire le total de ces revenus selon l'un des moyens suivants :

  • Dans le cadre prĂ©vu page 3 de la dĂ©claration n° 2042 C (ligne 0XX)
  • Sur papier libre joint Ă  la dĂ©claration n° 2042

Vous devez détailler le montant et la nature des revenus exceptionnels à imposer au quotient, perçus par chaque membre du foyer.

La dĂ©claration des revenus par internet est obligatoire si votre rĂ©sidence principale est Ă©quipĂ©e d'un accĂšs Ă  internet et que vous ĂȘtes en mesure de faire votre dĂ©claration en ligne.

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

Si vous devez faire une déclaration papier

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

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