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Accueil particuliers  > Papiers - CitoyennetĂ© - Élections  > Volontariats  > Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?

Question-réponse

Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?

Vérifié le 04/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Vous avez une activitĂ© en tant que bĂ©nĂ©vole, volontaire ou maĂźtre d'apprentissage ? Votre compte d'engagement citoyen (CEC) vous permet d'acquĂ©rir des droits Ă  formation, inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF). La durĂ©e nĂ©cessaire Ă  l'acquisition de 240 € sur votre CPF varie selon l'activitĂ© rĂ©alisĂ©e.

  • BĂ©nĂ©volat
  • Volontariat
  • MaĂźtre d'apprentissage

Le CEC recense vos activités de bénévolat.

Il vous permet d'acquérir des droits à formation inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF).

Vous pouvez bénéficier de votre CEC quelle que soit votre situation (étudiant, salarié du secteur privé, fonctionnaire, demandeur d'emploi...).

Pour consulter vos droits acquis sur votre CEC, vous devez ouvrir un compte personnel d'activité (CPA).

Service en ligne
Mon compte formation

Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via France Connect.

Attention : pour vous inscrire Ă  une formation sur Mon compte formation, vous devez dĂ©tenir un compte France Connect +, mĂȘme si vous avez dĂ©jĂ  un compte France Connect.

AccĂ©der au service en ligne  

MinistÚre chargé du travail

Si vous avez 16 ans et plus, vous pouvez avoir un CEC.

Si vous avez signé un contrat d'apprentissage, vous pouvez l'ouvrir dÚs 15 ans.

Le CEC reste ouvert tout au long de la vie.

Vos activités de bénévolat associatif sont concernées si vous répondez aux 2 conditions suivantes :

  • L'association est dĂ©clarĂ©e depuis au moins 3 ans et a un objet social Ă©ducatif, scientifique, social, humanitaire, philanthropique, sportif, familial, culturel ou concourant Ă  la mise en valeur du patrimoine artistique, la dĂ©fense de l'environnement naturel ou la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises
  • Vous siĂ©gez dans l'organe d'administration ou de direction de l'association ou vous participez Ă  l'encadrement d'autres bĂ©nĂ©voles.

 Ă€ noter

l'association doit ĂȘtre rĂ©gie par la loi du 1er juillet 1901 ou inscrite au registre des associations en application du code civil local applicable dans les dĂ©partements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Vous pouvez effectuer votre bénévolat dans une ou plusieurs associations.

Pour bĂ©nĂ©ficier du CEC, vous devez rĂ©aliser un bĂ©nĂ©volat associatif est de 200 heures, dont au moins 100 heures dans la mĂȘme association.

La durée est appréciée sur l'année civile écoulée.

Vous pouvez acquĂ©rir au maximum 240 € pour votre engagement bĂ©nĂ©vole sur une mĂȘme annĂ©e civile.

  À savoir

le montant des droits acquis sur le CEC est limitĂ© Ă  720 €.

Pour déclarer vos activités ouvrant des droits de CEC, vous devez ouvrir un CPA.

Service en ligne
Déclaration des activités bénévoles

Téléservice de déclaration des activités bénévoles pour le compte d'engagement citoyen (CEC)

AccĂ©der au service en ligne  

MinistÚre chargé de la jeunesse

Chaque année, vous devez déclarer en ligne le nombre d'heures réalisées au cours de l'année précédente.

Vous devez faire votre déclaration avant le 30 juin.

Ensuite, un responsable de l'association doit valider votre dĂ©claration au plus tard le 31 dĂ©cembre de la mĂȘme annĂ©e.

  • Vous pouvez bĂ©nĂ©ficier de formations permettant notamment d'acquĂ©rir une qualification (diplĂŽme, titre professionnel, etc.) ou le socle de connaissances et de compĂ©tences.

    Vous pouvez aussi ĂȘtre accompagnĂ© pour la validation des acquis de l'expĂ©rience (VAE).

    Les droits acquis sur votre CEC sont utilisées aprÚs ceux inscrits sur le CPF.

  • Les droits acquis sur votre CEC vous permettent de financer des formations destinĂ©es aux bĂ©nĂ©voles.

    Seuls les droits acquis sur votre CEC sont utilisables.

Vos droits inscrits au titre du CEC restent acquis jusqu'Ă  leur utilisation ou la fermeture de votre compte.

Vous ĂȘtes libre de les utiliser ou non.

Si votre employeur vous demande d'utiliser vos droits inscrits sur votre compte et que vous refusez, ce refus ne constitue pas une faute.

Votre compte ne peut ĂȘtre utilisĂ© qu'avec votre accord.

Au moment de votre retraite, les activités recensées sur votre CEC continuent d'alimenter votre CPF.

Vous pouvez les utiliser uniquement pour financer des formations destinées aux bénévoles, dans le but d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de vos missions.

L'utilisation des droits acquis au titre du CEC est financĂ©e par l’État, pour les activitĂ©s de bĂ©nĂ©volat associatif.

Le CEC recense vos activités de volontariat et vous permet d'acquérir des droits à formation inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF).

Pour consulter vos droits acquis au titre du CEC, vous devez ouvrir un compte personnel d'activité (CPA).

Service en ligne
Mon compte formation

Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via France Connect.

Attention : pour vous inscrire Ă  une formation sur Mon compte formation, vous devez dĂ©tenir un compte France Connect +, mĂȘme si vous avez dĂ©jĂ  un compte France Connect.

AccĂ©der au service en ligne  

MinistÚre chargé du travail

Si vous avez 16 ans et plus, vous pouvez avoir un CEC.

Si vous avez signé un contrat d'apprentissage, vous pouvez l'ouvrir dÚs 15 ans.

Le CEC reste ouvert tout au long de la vie.

Vous pouvez bénéficier du CEC quelle que soit votre situation (étudiant, salarié du secteur privé, fonctionnaire, demandeur d'emploi...).

Les activités de volontariat comptabilisées sur votre CEC et qui permettent d'acquérir des droits inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF) sont les suivantes :

Pour obtenir 240 € sur votre CPF, vous devez vous engager pour une durĂ©e qui varie selon le type de volontariat.

Durée minimale nécessaire à l'acquisition des droits inscrits sur votre CPF

Activités

Durée à réaliser

Appréciation de la durée

Service civique

6 mois

Année civile écoulée et année précédente

Réserve civique générale

200 heures

Année civile écoulée

RĂ©serve citoyenne de l'Ă©ducation nationale

1 an (25 interventions)

Année civile écoulée et année précédente

Réserve citoyenne de défense et de sécurité

5 ans

À la fin de l'engagement

Réserve communale de sécurité civile

5 ans

D'aprĂšs le contrat d'engagement

RĂ©serve citoyenne de la police nationale

3 ans (350 heures par an)

À la fin de l'engagement

Sapeur-pompier volontaire

5 ans

D'aprĂšs l'engagement

RĂ©serve sanitaire

30 jours

Année civile écoulée

Réserve militaire opérationnelle

90 jours

Année civile écoulée

Réserve opérationnelle de la police nationale

3 ans (75 vacations par an)

À la fin de l'engagement

Vous pouvez acquĂ©rir au maximum 240 € pour engagement en tant que volontaire.

  À savoir

le montant des droits acquis sur le CEC est limitĂ© Ă  720 €.

Vous n'avez pas de déclaration à faire.

Pour les activités réalisées au cours de l'année N, l'organisme compétent va vous déclarer auprÚs de la Caisse des dépÎts au début de l'année N+1.

Vos droits sont inscrits dans votre CEC au 2e trimestre de l'annĂ©e suivant celle oĂč vous avez exercĂ© l'activitĂ©.

 Exemple

Les activités que vous réalisez en 2022 seront inscrites sur votre compte au 2e trimestre 2023.

Pour consulter les droits de votre CEC, vous devez ouvrir un CPA.

Service en ligne
Mon compte formation

Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via France Connect.

Attention : pour vous inscrire Ă  une formation sur Mon compte formation, vous devez dĂ©tenir un compte France Connect +, mĂȘme si vous avez dĂ©jĂ  un compte France Connect.

AccĂ©der au service en ligne  

MinistÚre chargé du travail

  • Vous pouvez bĂ©nĂ©ficier de formations permettant notamment d'acquĂ©rir une qualification (diplĂŽme, titre professionnel, etc.) ou le socle de connaissances et de compĂ©tences.

    Vous pouvez aussi ĂȘtre accompagnĂ© pour la validation des acquis de l'expĂ©rience (VAE).

    Les heures acquises sur votre CEC sont utilisées aprÚs les droits inscrits sur le CPF.

  • Les heures acquises sur votre CEC vous permettent de financer des formations destinĂ©es aux volontaires de service civique et aux sapeurs-pompiers volontaires pour acquĂ©rir les compĂ©tences nĂ©cessaires Ă  l'exercice de ces missions.

    Seules les heures acquises sur votre CEC sont utilisables.

Vos droits inscrits au titre du CEC restent acquis jusqu'Ă  leur utilisation ou Ă  la fermeture de votre compte.

Vous ĂȘtes libre de les utiliser ou non.

Si votre employeur vous demande d'utiliser vos droits inscrits sur votre compte et que vous refusez, ce refus ne constitue pas une faute.

Votre compte ne peut ĂȘtre utilisĂ© qu'avec votre accord.

Au moment de votre retraite, les activités recensées sur votre CEC continuent d'alimenter votre CPF.

Vous pouvez les utiliser uniquement pour financer des formations destinées aux volontaires de service civique ou aux sapeurs-pompiers volontaires.

Elles doivent vous permettre d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de vos missions.

Le CEC recense vos activités de maßtre d'apprentissage.

Il vous permet d'acquérir des droits à formation inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF).

Pour consulter vos droits acquis sur votre CEC, vous devez ouvrir un compte personnel d'activité (CPA).

Service en ligne
Mon compte formation

Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via France Connect.

Attention : pour vous inscrire Ă  une formation sur Mon compte formation, vous devez dĂ©tenir un compte France Connect +, mĂȘme si vous avez dĂ©jĂ  un compte France Connect.

AccĂ©der au service en ligne  

MinistÚre chargé du travail

Si vous avez 16 ans et plus, vous pouvez avoir un CEC.

Si vous avez signé un contrat d'apprentissage, vous pouvez l'ouvrir dÚs 15 ans.

Le CEC reste ouvert tout au long de la vie.

Vous pouvez bénéficier du CEC quelle que soit votre situation (étudiant, salarié du secteur privé, fonctionnaire, demandeur d'emploi...).

Pour bénéficier d'un CEC, vous devez effectuer une activité de maßtre d'apprentissage pendant 6 mois, quel que soit le nombre d'apprentis accompagnés.

La durée est appréciée sur l'année civile écoulée et sur l'année précédente.

Vous pouvez acquĂ©rir au maximum 240 € pour votre engagement comme maĂźtre d'apprentissage.

  À savoir

le montant des droits acquis sur le CEC est limitĂ© Ă  720 €.

Vous n'avez aucune déclaration à faire.

Les formations admissibles au CPF vous permettent notamment d'acquérir une qualification (diplÎme, titre professionnel, etc.) ou le socle de connaissances et de compétences.

Vous pouvez aussi ĂȘtre accompagnĂ© pour la validation des acquis de l'expĂ©rience (VAE).

Vos droits inscrits sur votre CEC demeurent acquis jusqu'Ă  leur utilisation ou la fermeture de votre compte.

Vous ĂȘtes libre de les utiliser ou non.

Si votre employeur vous demande d'utiliser les droits inscrits sur votre compte et que vous refusez, ce refus ne constitue pas une faute.

Votre compte ne peut ĂȘtre utilisĂ© qu'avec votre accord.

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