Fiche pratique
Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)
Vous pouvez installer ou construire une piscine dans votre jardin Ă condition de respecter certaines rĂšgles. Au-delĂ d'une certaine surface et en fonction des caractĂ©ristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d'une piscine avec son abri, construction d'un abri sur une piscine existante), des autorisations en mairie peuvent ĂȘtre nĂ©cessaires.
- Piscine enterrée (avec ou sans abri)
- Piscine hors-sol (non enterrée)
En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut ĂȘtre nĂ©cessaire.
- Bassin jusqu'Ă 10 mÂČ
- Bassin de plus de 10 mÂČ et jusqu'Ă 100 mÂČ
- Bassin de plus de 100 mÂČ
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
- PĂ©rimĂštre d'un site patrimonial
- Abords d'un monument historique
- Secteur sauvegardé
- Site classé ou en instance de classement
Ă noter
les rÚgles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des rÚgles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
OĂč sâadresser ?
Ă savoir
la construction d'une piscine peut entraĂźner une hausse de vos impĂŽts locaux.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
Ă noter
les rÚgles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des rÚgles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
OĂč sâadresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
Ă savoir
la construction d'une piscine peut entraĂźner une hausse de vos impĂŽts locaux.
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
Ă noter
les rÚgles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des rÚgles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
OĂč sâadresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
Ă savoir
la construction d'une piscine peut entraĂźner une hausse de vos impĂŽts locaux.
En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut ĂȘtre nĂ©cessaire.
- Bassin jusqu'Ă 10 mÂČ
- Bassin de plus de 10 mÂČ et jusqu'Ă 100 mÂČ
- Bassin de plus de 100 mÂČ
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
- PĂ©rimĂštre d'un site patrimonial
- Abords d'un monument historique
- Secteur sauvegardé
- Site classé ou en instance de classement
Ă noter
les rÚgles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des rÚgles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
OĂč sâadresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
Ă savoir
la construction d'une piscine peut entraĂźner une hausse de vos impĂŽts locaux.
-
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
Ă noter
les rÚgles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des rÚgles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
OĂč sâadresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
Ă savoir
la construction d'une piscine peut entraĂźner une hausse de vos impĂŽts locaux.
-
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
Ă noter
les rÚgles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des rÚgles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
OĂč sâadresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
Ă savoir
la construction d'une piscine peut entraĂźner une hausse de vos impĂŽts locaux.
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
Ă noter
les rÚgles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des rÚgles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
OĂč sâadresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
Ă savoir
la construction d'une piscine peut entraĂźner une hausse de vos impĂŽts locaux.
En fonction de la hauteur de l'abri que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut ĂȘtre nĂ©cessaire.
- Abri jusqu'Ă 1,80 m de hauteur
- Abri de plus de 1,80 m de hauteur
-
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux si le terrain sur lequel se trouve votre piscine est situé en zone protégée (périmÚtre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
Ă noter
les rÚgles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des rÚgles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
OĂč sâadresser ?
L'abri doit respecter des normes de sécurité.
Ă savoir
la construction d'un abri peut entraĂźner une hausse des impĂŽts locaux.
-
Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.
Ă noter
les rÚgles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des rÚgles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
OĂč sâadresser ?
L'abri doit respecter des normes de sécurité.
Ă savoir
la construction d'un abri peut entraĂźner une hausse des impĂŽts locaux.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
Ă noter
les rÚgles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des rÚgles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
OĂč sâadresser ?
L'abri doit respecter des normes de sécurité.
Ă savoir
la construction d'un abri peut entraĂźner une hausse des impĂŽts locaux.
Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installĂ©e plus ou moins 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous ĂȘtes en zone protĂ©gĂ©e), une autorisation en mairie peut ĂȘtre nĂ©cessaire.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
- PĂ©rimĂštre d'un site patrimonial
- Abords d'un monument historique,
- Secteur sauvegardé
- Site classé ou en instance de classement
Ă noter
les rÚgles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des rÚgles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
OĂč sâadresser ?
- Bassin jusqu'Ă 10 mÂČ
- Bassin de plus de 10 mÂČ et jusqu'Ă 100 mÂČ
- Bassin de plus de 100 mÂČ
-
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie si le terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé en zone protégée (périmÚtre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
Ă noter
les rÚgles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des rÚgles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
OĂč sâadresser ?
-
Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.
Ă noter
les rÚgles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des rÚgles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
OĂč sâadresser ?
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
Ă noter
les rÚgles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des rÚgles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
OĂč sâadresser ?
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
Ă noter
les rÚgles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des rÚgles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
OĂč sâadresser ?
-
Code de l'urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2
Constructions nouvelles dispensées d'autorisation
-
Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable
-
Code de l'urbanisme : article R421-1
Constructions nouvelles soumises Ă permis de construire
-
Piscines hors-sol (plus de 3 mois)