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Fiche pratique
ContrĂŽle judiciaire
Vérifié le 12/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre), MinistÚre chargé de la justice
Le contrÎle judiciaire est une mesure qui permet de restreindre la liberté d'une personne soupçonnée d'une infraction pénale lorsqu'elle encourt une peine de prison. La personne placée sous contrÎle judiciaire doit respecter les obligations fixées par le juge, en cours d'instruction ou dans l'attente du procÚs pénal. Nous vous donnons les informations utiles.
Le contrÎle judiciaire est une mesure privative de liberté, prononcée à l'encontre d'une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction pénale et qui encourt une peine d'emprisonnement.
Le contrĂŽle judiciaire a pour but de prĂ©venir toute nouvelle tentative dâinfraction par la personne mise en cause et de permettre que cette derniĂšre comparaisse devant le tribunal compĂ©tent.
Le contrÎle judiciaire est une mesure qui soumet la personne concernée à une ou plusieurs obligations.
Le contrÎle judiciaire est ordonné quand la personne mise en cause se trouve dans l'une des situations suivantes :
- Elle est en attente de son procĂšs Ă la suite d'une enquĂȘte prĂ©liminaire ou d'une enquĂȘte de flagrance dirigĂ©e par le procureur de la RĂ©publique
- Elle est mise en examen au cours d'une information judiciaire du juge d'instruction
Ă noter
un mineur peut ĂȘtre placĂ© sous contrĂŽle judiciaire Ă partir de 13 ans.
Les faits reprochĂ©s Ă la personne mise en cause doivent ĂȘtre punis par une peine de prison.
Le contrĂŽle judiciaire peut ĂȘtre ordonnĂ© comme mesure de sĂ»retĂ©, pour empĂȘcher la personne de commettre une nouvelle infraction. Il peut Ă©galement ĂȘtre mis en place pour permettre le bon dĂ©roulement de l'enquĂȘte et pour garantir la prĂ©sence de la personne devant le juge.
Ă savoir
en cas de nouvelles infractions ou de non-respect du contrĂŽle judiciaire, la personne peut ĂȘtre placĂ©e en dĂ©tention provisoire ou ĂȘtre assignĂ©e Ă rĂ©sidence sous surveillance Ă©lectronique.
La procédure de placement sous contrÎle judiciaire dépend du statut donné à la personne soupçonnée.
Le suspect peut ĂȘtre mis en examen dans une information judiciaire.
Le suspect peut ĂȘtre prĂ©venu c'est-Ă -dire en attente de son jugement par le tribunal correctionnel aprĂšs une enquĂȘte dirigĂ©e par le procureur de la RĂ©publique.
- Mis en examen
- Prévenu
Dans une information judiciaire, une personne mise en examen peut ĂȘtre placĂ©e sous contrĂŽle judiciaire.
Le contrĂŽle judiciaire peut ĂȘtre dĂ©cidĂ© lors de la mise en examen de la personne ou tout au long de la procĂ©dure.
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Le juge d'instruction peut placer sous contrÎle judiciaire une personne qu'il vient de mettre en examen, s'il estime que c'est nécessaire pour l'information judiciaire. Dans ce cas, il doit recueillir l'avis du procureur de la République.
Si le juge d'instruction estime que le contrÎle judiciaire n'est pas suffisant pour les besoins de l'information judiciaire, il peut demander la détention provisoire.
Dans ce cas, il doit saisir le juge des libertés et de la détention (JLD). Le JLD peut refuser la détention provisoire et placer la personne mise en examen sous contrÎle judiciaire.
La personne mise en examen peut contester la décision de placement sous contrÎle judiciaire.
L'appel se fait dans les 10 jours à compter de la notification du refus, par une déclaration auprÚs du greffier du juge qui a rendu la décision.
OĂč sâadresser ?
L'appel est examiné par la chambre de l'instruction de la cour d'appel.
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Ă la suite d'une demande de mise en libertĂ© ou Ă la fin d'une pĂ©riode de dĂ©tention provisoire, une personne mise en examen peut ĂȘtre libĂ©rĂ©e.
Le juge qui accepte la demande de mise en liberté ou qui ne prolonge pas la détention provisoire peut placer la personne sous contrÎle judiciaire.
Cette dĂ©cision peut ĂȘtre contestĂ©e. L'appel se fait dans les 10 jours Ă compter de la notification du refus, par une dĂ©claration auprĂšs du greffier du juge qui a rendu la dĂ©cision.
OĂč sâadresser ?
L'appel est examiné par la chambre de l'instruction de la cour d'appel.
Un prĂ©venu peut ĂȘtre placĂ© sous contrĂŽle judiciaire dans l'attente de l'audience oĂč il doit ĂȘtre jugĂ©.
Il peut s'agir d'une audience de comparution immédiate qui permet au procureur de faire juger en urgence le prévenu juste aprÚs sa garde à vue.
Il peut aussi s'agir d'une audience suite à une convocation sur procÚs-verbal. Dans ce cas le prévenu est jugé dans un délai maximum de 6 mois aprÚs sa garde à vue.
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Lorsque l'audience de comparution immédiate ne peut pas avoir lieu immédiatement aprÚs une garde à vue, le procureur de la République peut demander la détention provisoire du prévenu.
Le juge des libertés et de la détention est saisi et doit examiner la demande, aprÚs avoir entendu le prévenu ou son avocat.
Le juge peut refuser la détention provisoire et prononcer un contrÎle judiciaire. Le contrÎle judiciaire reste en place jusqu'à l'audience de jugement.
Il n'y a pas de recours possible contre cette décision.
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Le procureur de la République peut demander le placement sous contrÎle judiciaire du prévenu suite à une convocation sur procÚs-verbal.
Le juge des libertés et de la détention doit examiner la demande aprÚs avoir entendu le prévenu et son avocat.
Le juge peut accepter ou refuser la mise en place du contrĂŽle judiciaire.
Cette dĂ©cision peut ĂȘtre contestĂ©e. L'appel se fait dans les 10 jours Ă compter de la notification du refus, par une dĂ©claration auprĂšs du greffier du juge qui a rendu la dĂ©cision.
OĂč sâadresser ?
Ă savoir
Ă la suite d'une demande de mise en libertĂ© d'un prĂ©venu en dĂ©tention provisoire, un contrĂŽle judiciaire peut Ă©galement ĂȘtre ordonnĂ© par le tribunal saisi de l'affaire.
La personne sous contrÎle judiciaire doit respecter des obligations et des interdictions prévues par la loi.
Le juge décide lesquelles sont nécessaires en fonction du dossier et de la personnalité du mis en cause.
Liberté de déplacements limitée
La personne sous contrĂŽle judiciaire peut ĂȘtre limitĂ©e dans sa libertĂ© de se dĂ©placer.
Les interdictions possibles sont les suivantes :
- Sortir de certaines limites territoriales fixées par le juge
- Sâabsenter du domicile sauf aux conditions fixĂ©es par le juge
- Se rendre dans certains lieux déterminés par le juge, y compris le domicile de la famille en cas de violences familiales
- Participer à des manifestations sur la voie publique dans des lieux déterminés par le juge
Les obligations possibles sont les suivantes :
- Informer le juge de tout déplacement au-delà des limites déterminées
- Quitter le domicile de la famille en cas de violences familiales
- Remettre les papiers d'identité, notamment le passeport
ContrĂŽle et surveillance
La personne sous contrĂŽle judiciaire peut ĂȘtre contrĂŽlĂ©e par des interdictions et des obligations dĂ©terminĂ©es par le juge.
Les interdictions possibles sont les suivantes :
- Rencontrer certaines personnes déterminées par le juge, notamment la victime de violences commises au sein du couple
- Exercer certaines activités professionnelles ou sociales
- Exercer une activité en lien avec des mineurs
Les obligations possibles sont les suivantes :
- Se rendre de façon périodique (par exemple chaque semaine ou chaque mois) au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. On parle de pointage.
- Se soumettre à un suivi socio-éducatif (activité professionnelle ou formation)
- Se soumettre à un suivi médical
Le suivi médical comprend les obligations suivantes :
- Se soumettre Ă des mesures dâexamen, de traitement ou de soins mĂȘme sous le rĂ©gime de lâhospitalisation (pour la dĂ©sintoxication ou le suivi psychologique / psychiatrique)
- Se soumettre Ă une prise en charge sanitaire, sociale ou psychologique en matiĂšre de violences familiales
Garanties financiĂšres
Cautionnement
Le juge peut prévoir un cautionnement, c'est-à -dire le paiement d'une certaine somme d'argent par la personne sous contrÎle judiciaire. Le juge doit déterminer le montant de cette somme à verser et doit la répartir en 2 parties :
- Une premiĂšre partie du cautionnement doit garantir le respect des autres obligations du contrĂŽle judiciaire et la prĂ©sence de la personne aux convocations judiciaires. Cette partie de l'argent peut ĂȘtre rendue Ă la personne si elle respecte ses obligations et se rend aux convocations.
- Une seconde partie du cautionnement doit servir à l'indemnisation de la victime en cas de condamnation. Cette somme d'argent est rendue à la personne si elle n'est pas condamnée.
Paiement des charges familiales
Le juge peut demander Ă la personne sous contrĂŽle judiciaire de justifier du paiement des charges familiales suivantes :
- Pension alimentaire pour des enfants
- Devoir de secours fixé au cours de la procédure de divorce
- Contribution aux charges du mariage
- Prestation compensatoire fixé lors du divorce
Autres interdictions
Les autres interdictions que le juge peut décider sont les suivantes :
- Conduire un véhicule ou conduire certains véhicules avec l'obligation de remettre le permis de conduire si besoin
- DĂ©tenir ou porter une arme
- Ămettre des chĂšques
Le contrĂŽle judiciaire peut ĂȘtre modifiĂ© tout au long de la procĂ©dure.
Le juge peut ajouter ou supprimer des obligations et interdictions ou y mettre fin.
à tout moment, la personne sous contrÎle judiciaire peut demander la suppression ou la modification de certaines obligations ou interdictions. Elle peut également demander la levée de son contrÎle judiciaire.
Exemple
Le contrÎle judiciaire d'une personne prévoit l'obligation d'aller une fois par semaine au commissariat ou à la gendarmerie pour un pointage. La personne respecte depuis longtemps cette obligation. Elle peut alors demander une modification pour se rendre au commissariat ou à la gendarmerie seulement une fois par mois. La personne peut aussi demander la suppression de cette obligation.
Si la personne est mise en examen, elle doit adresser sa demande de modification au juge d'instruction.
La demande de modification doit ĂȘtre adressĂ©e Ă la juridiction qui doit juger l'affaire, au tribunal correctionnel si la personne est prĂ©venue, ou la cour d'assises si la personne est accusĂ©e.
Quand la personne demande la fin de son contrĂŽle judiciaire (on parle de mainlevĂ©e), la dĂ©cision doit ĂȘtre rendue dans un dĂ©lai de 5 jours Ă compter de la demande.
- Mis en examen
- Prévenu
- Accusé
MĂȘme si le contrĂŽle judiciaire a Ă©tĂ© dĂ©cidĂ© par le juge des libertĂ©s et de la dĂ©tention, la personne mise en examen doit dĂ©poser sa demande de modification auprĂšs du juge d'instruction.
La personne mise en examen ou son avocat, doit faire la demande par déclaration auprÚs du greffier du juge d'instruction.
Quand la personne mis en examen ou son avocat ne réside pas dans le ressort du juge d'instruction, la demande peut se faire par lettre recommandée avec avis de réception adressée au juge d'instruction.
OĂč sâadresser ?
Avant de rendre sa décision, le juge d'instruction demande l'avis du procureur de la République.
Le mis en examen peut faire appel de la décision du juge d'instruction dans les 10 jours à compter de la notification du refus.
L'appel se fait par une déclaration auprÚs du greffier du juge qui a rendu la décision.
L'appel est examiné par la chambre de l'instruction de la cour d'appel.
Attention :
en fin d'information judiciaire, le juge d'instruction peut dĂ©cider de maintenir la personne sous contrĂŽle judiciaire jusqu'au jugement devant le tribunal correctionnel ou la cour d'assises. Dans ce cas, la demande de modification du contrĂŽle judiciaire doit ĂȘtre faite Ă la juridiction de jugement.
La demande de modification du contrĂŽle judiciaire doit ĂȘtre adressĂ©e au tribunal qui va juger l'affaire. Il s'agit du tribunal correctionnel.
La demande se fait par déclaration auprÚs du greffier du tribunal concerné par le prévenu ou son avocat.
Quand le prévenu ou son avocat ne réside pas dans le ressort du tribunal, la demande peut se faire par lettre recommandée avec avis de réception.
OĂč sâadresser ?
Le prévenu peut faire appel de la décision qui refuse la modification dans les 10 jours à compter de la notification du refus.
L'appel se fait par une déclaration auprÚs du greffier du tribunal qui a rendu la décision.
Un accusé qui attend son procÚs devant la cour d'assises doit effectuer sa demande de modification du contrÎle judiciaire à la chambre de l'instruction de la cour d'appel.
La demande se fait par déclaration auprÚs du greffier de la chambre de l'instruction par le prévenu ou son avocat.
Quand l'accusé ou son avocat ne réside pas dans le ressort de la cour d'appel, la demande peut se faire par lettre recommandée avec avis de réception.
OĂč sâadresser ?
L'accusé peut faire appel de la décision qui refuse la modification par une déclaration auprÚs du greffier de la chambre de l'instruction.
Attention :
si le procĂšs d'assises est en cours, la demande de modification du contrĂŽle judiciaire doit ĂȘtre effectuĂ©e Ă la cour d'assises.
Quand une personne sous contrÎle judiciaire ne respecte pas volontairement ses obligations, elle risque la révocation de son contrÎle judiciaire.
Le juge d'instruction peut prendre un mandat d'arrĂȘt ou un mandat d'amener pour obliger la personne Ă comparaĂźtre devant le JLD qui doit dĂ©cider de la placer ou non en dĂ©tention provisoire.
Si la personne est en attente de son procÚs, c'est le procureur de la République qui demande le placement en détention provisoire.
Ă noter
la police ou la gendarmerie peut arrĂȘter une personne s'il existe des raisons de penser qu'elle ne respecte pas son contrĂŽle judiciaire. La personne peut ĂȘtre retenue 24 heures maximum.
Le contrÎle judiciaire du mis en examen peut prendre fin pendant l'information judiciaire ou lorsqu'elle est clÎturée.
Le contrÎle judiciaire du prévenu ou de l'accusé prend fin avec le procÚs.
- Mis en examen
- Prévenu ou accusé
Le contrÎle judiciaire peut prendre fin pendant l'information judiciaire ou lorsqu'elle est clÎturée.
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La mainlevée du contrÎle judiciaire peut intervenir à tout moment de la procédure.
La mainlevée peut intervenir à l'initiative du juge d'instruction, à la demande du Procureur de la République ou à la demande de la personne mise en examen.
Le demande se fait par déclaration auprÚs du greffier du juge d'instruction.
Le juge demande l'avis du procureur de la République et statue dans un délai de 5 jours à compter de la demande.
En cas de non-respect de ce délai, la personne mise en examen ou son avocat, peut saisir directement la chambre de l'instruction de la cour d'appel.
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Lorsque le juge clÎture l'information judiciaire, il peut rendre une décision de non-lieu ou une décision de renvoi devant la juridiction de jugement.
Quand le juge rend une décision de non-lieu, le contrÎle judiciaire se termine.
Le contrĂŽle judiciaire peut continuer aprĂšs la fin de l'information judiciaire seulement quand la personne concernĂ©e doit ĂȘtre jugĂ©e.
S'il s'agit d'un procĂšs devant la cour d'assises, le contrĂŽle judiciaire est maintenu jusqu'au procĂšs.
S'il s'agit d'un procÚs devant le tribunal correctionnel, le contrÎle judiciaire prend fin. Toutefois, le juge d'instruction peut décider de maintenir le contrÎle judiciaire jusqu'au procÚs par une décision à part qui doit indiquer les motifs du maintien.
Le prévenu, l'accusé ou leur avocat peut demander la suppression ou la modification de certaines obligations ou interdictions ou la levée de son contrÎle judiciaire, auprÚs de la juridiction de jugement.
Le contrÎle judiciaire se termine à la fin du procÚs, que la personne soit condamnée ou non.
Toutefois, en cas de condamnation Ă un sursis avec mise Ă l'Ă©preuve, le tribunal peut maintenir les obligations issues du contrĂŽle judiciaire.
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Code de procédure pénale : articles 137 à 150
Placement sous contrĂŽle judiciaire
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Code de procédure pénale : articles 138 à 142-4
Fonctionnement, révocation et obligations du contrÎle judiciaire
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Code de procédure pénale : articles 143-1 à 148-8
Demande de modification ou de mainlevée du contrÎle judiciaire (article 148-6)
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Code de procédure pénale : articles 393 à 397-7
Convocation par procÚs-verbal (article 394) et comparution immédiate (article 396)
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Code de procédure pénale : articles R16 à R16-2
Autorités ou personnes contribuant au contrÎle judiciaire
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Code de procédure pénale : articles R17 à R18-1
Conditions d'exécution du contrÎle judiciaire
Questions ? RĂ©ponses !
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Bracelet électronique lors d'une assignation à résidence
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