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Fiche pratique

Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés

Vérifié le 21/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Un jeune de moins de 18 ans ne peut pas effectuer de travaux comportant des risques pour sa santĂ© ou sa sĂ©curitĂ©. Toutefois, pour les besoins de sa formation, il peut ĂȘtre employĂ© Ă  certains travaux rĂ©glementĂ©s. Les jeunes qualifiĂ©s ou habilitĂ©s, en formation ou non, peuvent aussi accomplir certains de ces travaux.

  • Interdits
  • RĂ©glementĂ©s
  • Dimanche

Un jeune de 15 Ă  18 ans ne peut pas effectuer les travaux suivants.

Un jeune de 15 à 18 ans ne peut pas effectuer des travaux l'exposant à des actes ou représentations à caractÚre pornographique ou violent.

Un jeune ne peut pas ĂȘtre affectĂ© Ă  des travaux qui peuvent l'exposer aux poussiĂšres d'amiante de niveaux 2 et 3 (empoussiĂšrement dont la valeur est supĂ©rieure Ă  100 fibres par litre).

Un jeune de 15 à 18 ans ne peut pas effectuer de travaux l'exposant à certains agents biologiques dangereux (par exemple, les agents biologiques cancérigÚnes).

Les lieux concernés sont notamment les hÎpitaux, les filiÚres agricole et agro-alimentaire.

Un jeune de 15 à 18 ans ne peut pas effectuer des travaux l'exposant à un niveau de vibration supérieur ou égal à :

  • 2,5 mĂštre/secondeÂČ par jour pour les vibrations transmises aux mains et aux bras,
  • 0,5 mĂštre/secondeÂČ par jour pour les vibrations transmises Ă  l'ensemble du corps.

Il s'agit, par exemple, de l'usage de marteaux-piqueurs ou d'engins de chantier.

Un jeune de 15 à 18 ans ne peut pas effectuer des travaux l'exposant à des rayonnements de catégorie A.

Un jeune ne peut pas effectuer de travaux en milieu hyperbare.

Un jeune de 15 à 18 ans ne peut pas accéder sans surveillance à un local, emplacement ou chantier présentant un risque électrique.

Cette interdiction ne concerne pas les risques électriques à trÚs basse tension de sécurité.

Un jeune ne peut pas faire d'opération sous tension.

Un jeune ne peut pas effectuer de travaux de démolition, de tranchées, comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement (travaux de blindage, de fouilles, de galeries, d'étaiement).

Un jeune de 15 Ă  18 ans ne peut pas conduire de quadricycles Ă  moteur et de tracteurs agricoles ou forestiers.

Toutefois, il peut conduire ces véhicules s'ils sont équipés d'un dispositif de protection en cas de renversement et d'un systÚme de retenue du conducteur.

Un jeune de 15 Ă  18 ans ne peut pas effectuer de travaux temporaires en hauteur sans mesures de protection collective contre le risque de chute.

 Ă€ noter

cette interdiction ne concerne pas l'utilisation d'échelles, d'escabeaux et de marchepied en cas d'impossibilité technique de protection collective. Il doit s'agir de travaux de courte durée avec un risque faible de chute.

Un jeune de 15 Ă  18 ans ne peut pas effectuer de travaux en hauteur dans les arbres (par exemple, Ă©lagage).

Un jeune de 15 Ă  18 ans ne peut pas effectuer de travaux l'exposant Ă  une tempĂ©rature extrĂȘme pouvant nuire Ă  sa santĂ© (par exemple, travaux extĂ©rieurs sur les chantiers).

Un jeune de 15 Ă  18 ans ne peut pas effectuer des travaux d'abattage, d'euthanasie et d'Ă©quarrissage d'animaux.

Il ne peut pas non plus ĂȘtre en contact avec des animaux dangereux ou venimeux.

Des dérogations peuvent permettre à un jeune de 15 à 18 ans d'effectuer des travaux réglementés.

  • DĂ©rogation temporaire pour le jeune en formation professionnelle
  • DĂ©rogation permanente

Une autorisation de dérogation accordée par l'inspection du travail peut permettre à un jeune de 15 à 18 ans en formation professionnelle d'effectuer certains travaux réglementés.

Déclaration de dérogation à l'inspection du travail

La dĂ©claration de dĂ©rogation peut ĂȘtre adressĂ©e par lettre RAR.

Elle est valable 3 ans et peut ĂȘtre renouvelĂ©e tous les 3 ans.

Salariés concernés par la dérogation

La dérogation concerne le jeune de 15 à 18 ans dans une des situations suivantes :

  • En apprentissage
  • En contrat de professionnalisation
  • En CAP, bac professionnel ou technologique, brevet de technicien
  • En Ă©tablissement ou service d'aide par le travail

Conditions avant affectation du jeune au poste

L'affectation du jeune sera possible si toutes les conditions suivantes sont réunies :

  • Avoir procĂ©dĂ© Ă  l'Ă©valuation des risques
  • Avoir, aprĂšs l'Ă©valuation, mis en Ɠuvre les actions de prĂ©vention
  • Avoir informĂ© le jeune sur les risques pour sa santĂ© et sa sĂ©curitĂ©, et lui avoir dispensĂ© la formation Ă  la sĂ©curitĂ©
  • Assurer l'encadrement du jeune par une personne compĂ©tente
  • Avoir obtenu la dĂ©livrance d'un avis mĂ©dical d'aptitude

Travaux réglementés

  • Agents chimiques dangereux :
  • Rayonnements :
  • Milieu hyperbare : interventions en milieu hyperbare avec une pression relative supĂ©rieure Ă  1200 hectopascals (1.2 bar)
  • Utilisation de machines :
  • Travaux temporaires en hauteur :
  • Appareils sous pression : travaux impliquant les opĂ©rations de manipulation, de surveillance, de contrĂŽle et d'intervention sur des appareils Ă  pression (par exemple, compresseur)
  • Milieu confiné :
  • Travaux en contact avec du verre ou du mĂ©tal en fusion : travaux de coulage de verre ou de mĂ©taux en fusion avec accĂšs permanent Ă  ces locaux

Un jeune possédant le diplÎme ou le titre professionnel correspondant à l'activité qu'il exerce, peut, aprÚs avis médical, accomplir les travaux réglementés de sa profession.

Risques Ă©lectriques

Le jeune ayant une habilitation pour travaux électriques peut exécuter des opérations sur les installations électriques ou travailler prÚs de ces installations. Il doit respecter les limites prévues dans l'habilitation.

Conduite d'engins de chantier ou des appareils de levage

La conduite d'engins de chantier ou d'appareils de levage est possible pour le jeune qui a suivi une formation spécifique et a une autorisation de conduite.

Manutentions manuelles

Le jeune peut effectuer des travaux de manutentions manuelles excédant 20 % de son poids aprÚs avis médical favorable.

  • Cas gĂ©nĂ©ral
  • Apprenti

Le jeune de moins de 18 ans peut travailler le dimanche lorsque l'entreprise bénéficie d'une dérogation à ce titre.

Elle ne s'applique pas en cas de travaux urgents (prévention d'accidents, dépannage, mesures de sauvetage) ou de travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance.

En cas de dérogation, la période minimale de repos est de 2 jours consécutifs ou de 36 heures consécutives si un accord collectif le prévoit.

Il est possible de faire travailler un apprenti mineur les dimanches dans les secteurs pour lesquels les caractéristiques particuliÚres de l'activité le justifient.

Les secteurs concernés sont les suivants :

  • HĂŽtellerie
  • Restauration
  • Traiteurs et organisateurs de rĂ©ception
  • CafĂ©s, tabacs et dĂ©bits de boisson
  • Boulangerie
  • PĂątisserie
  • Boucherie
  • Charcuterie
  • Fromagerie-crĂšmerie
  • Poissonnerie
  • Magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries
  • Fabrication Ă  titre principal de produits alimentaires destinĂ©s Ă  la consommation immĂ©diate
  • ActivitĂ© exclusive de vente de denrĂ©es alimentaires au dĂ©tail

Certains travaux sont interdits, d'autres sont réglementés et il y a des spécificités concernant le travail le dimanche.

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