Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de circulation de véhicule (rave party)
Consultez l’arrêté N° 23/CAB/1032 portant interdiction temporaire de circulation de tout véhicule transportant du matériel (sonorisation, «sound system »,...
Arrêté n°23/CAB/905
Arrêté N°23/CAB/905 portant interdiction temporaire de circulation de tout véhicule transportant du matériel (sonorisation, « sound system », amplificateurs,...
ARRÊTÉ CADRE INTERDÉPARTEMENTAL N° 2023-DRAAF- 39 relatif à la mise en place de mesures de prévention des incendies de forêt et de protection des forêts contre l’incendie
Consultez l’arrêté cadre interdépartemental relatif aux incendies de forêt : • ARRÊTÉ CADRE INTERDÉPARTEMENTAL N° 2023-DRAAF- 39 relatif à...
Arrêtés préfectoraux relatifs aux animaux
Consultez les dispositions des arrêtés préfectoraux relatifs aux animaux : Arrêté n° 23/CAB/716 portant modification de l’arrêté n°14/CAB/597 du...
Arrêté N°22/CAB/940 portant réglementation de la police générale des débits de boissons
Consultez les dispositions de l’arrêté préfectoral relatif à la réglementation de la police générale des débits de boissons.
Arrêté n°23/CAB/411 portant renouvellement d’un système de vidéoprotection autorisé situé Crédit Mutuel Océan
Consultez les dispositions de l’arrêté préfectoral relatif au renouvellement d’un système de vidéoprotection autorisé situé Crédit Mutuel Océan –...
Arrêtés relatifs à la pratique de la chasse et de la pêche
Consultez les arrêtés suivants : Arrêté n° 23-DDTM85-211 du 18 avril 2023, portant interdiction du tir d’armes à feu...
Arrêté préfectoral N° 22/CAB/918 relatif aux bruits de voisinage
Consultez l'arrêté préfectoral relatif aux règles propres à préserver de nuisances en matière de bruit de voisinage en Vendée.