RAA N°85-2026-202
Arrêté N° 26/CAB-BSIPA/1051 portant réglementation de l’achat, de la vente, de la cession, de l’utilisation, du port et du...
RAA N°85-2026-200
Arrêté N°26/CAB-BSIPA/1045 portant interdiction du port et du transport d’armes, toutes catégories confondues, de munitions et d’objets pouvant constituer...
RAA N°85-2026-200
Arrêté N° 26/CAB-BSIPA/1047 Réglementant le transport de carburants et l’achat de gaz inflammable dans le département de la Vendée.
RAA N°85-2026-200
Arrêté N° 26/CAB-BSIPA/1046 portant réglementation de l’achat, de la vente, de la cession, de l’utilisation, du port et du...
ArretéARR138CSNP2026
Arrete portant RESTRICTION DE LA CIRCULATION Rue de l’Eglise
recueil-85-2026-180-recueil-des-actes-administratifs-special-1
Prolongation de la réglementation de la vente, la détention et la consommation de protoxyde d’azote “Extrait” Article 1 :...
recueil-85-2026-176-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1
arrêté préfectoral 26CABSIDPC716
RAA N°85-2026-148
85-2026-07-13-00002 – ARRETE D’INTERDICTION DES SPECTACLES PYROTECHNIQUE
Arrêtés concernant la chasse
Consultez les arrêtés suivants :