RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°85-2026-005
85-2026-01-06-00001 – Arrêté N°26-DDTM85-10 réglementant temporairement la circulation des véhicules de +7,5T de PTAC sur les infrastructures routières du...
Arrêté n°26-DDTM85-8 réglementant temporairement la circulation des véhicules de +7,5T de PTAC sur les infrastructures routières du département de la Vendée
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°85-2026-002
85-2026-01-05-00052 – Arrêté 26/CAB-SIDPC/081 portant interruption des transports scolaires dans le département de la Vendée.85-2026-01-05-00053 – Arrêté N° 26-DDTM85-7...
RAA SPECIAL N°85-2025-231
Arrêté N° 25/CAB-BSIPA/1059 portant interdiction temporaire de circulation de tout véhicule transportant du matériel (sonorisation, “sound system”, amplificateurs, etc.)...
Arrêté n°2025/CAB/976 réglementant temporairement le transport de carburants et l’achat de gaz inflammable dans le département de la Vendée dans le cadre de la fête d’Halloween le 31 octobre 2025. Arrêté N°25/CAB-BSIPA/977 portant réglementation de l’achat, de la vente, de la cession, de l’utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département de la Vendée à l’occasion de la fête d’Halloween le 31 octobre 2025.
Passage en risque élevé de l’Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) sur l’ensemble du territoire métropolitain
Levée de l’alerte Météo de niveau orange – 23/10/2025 à 14H00
Mise en alerte météo de niveau orange – vents violents – 23/10/2025
Arrêté – Interdiction port et transport d’armes, de munitions et tout objet pouvant constituer une arme
Consultez l’arrêté suivant : Interdiction valable le jeudi 18 septembre de 06h à 22h.
Réglementations pour le week-end du 14 juillet 2025
Consultez les arrêtés suivants : Du samedi 12 juillet au lundi 14 juillet 2025 inclus. Du vendredi 11 juillet...