RAA 85-2025-225
85-2025-12-16-00001 – Arrêté préfectoral N° APDDPP-25-0328 déterminant un périmètre réglementé suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène...
RAA 85-2025-223
Arrêté Préfectoral N° APDDPP-25-0322 déterminant un périmètre réglementé suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène dans des...
RAA 85-2025-222
Arrêté préfectoral n°APDDPP-25-25-0319 déterminant un périmètre réglementé suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire dans des communes vendéennes
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAUX N°2025-220
85-2025-12-11-00001 – Arrêté Préfectoral N° APDDPP-25-0318déterminant un périmètre réglementé suite à desdéclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène dansdes communes...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAUX N°85-2025-218
85-2025-12-08-00001 – Arrêté Préfectoral APDDPP25-0298 déterminant un périmètre réglementé suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène dans...
Arrêté – Interdiction temporaire de transport de matériel de son
Consultez l’arrêté suivant : Arrêté N° 25/CAB-BSIPA/961 portant interdiction temporaire de circulation de tout véhicule transportant du matériel (sonorisation,...
Arrêté – Interdiction temporaire de transport de matériel de son
Consultez l’arrêté suivant : Interdiction temporaire du vendredi 26 septembre au dimanche 28 septembre 2025 inclus.
Arrêté – Interdiction transport matériel de son
Consultez l’arrêté suivant : L’interdiction est valable du vendredi 19 septembre au dimanche 21 septembre 2025 inclus.
Arrêtés – Réglementation concernant les artifices de divertissement et articles pyrotechniques en Vendée
Consultez les arrêtés suivants : Les interdictions s’appliquent à compter de mercredi 17 septembre au jeudi 18 septembre inclus.
Arrêté – Interdiction de transport de matériel de son
Consultez l’arrêté suivant : Week-end du vendredi 29 au dimanche 31 août inclus.