RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°85-2026-041
85-2026-02-12-00002 – Arrêté N° 26/CAB-BSIPA/155 portant interdiction temporaire de circulation de tout véhicule transportant du matériel (sonorisation, “sound system”,...
DÉCISION RELATIVE A UNE DÉCLARATION INTENTION D’ALIÉNER N°DEC002CSPB260121
Décision relative à une Déclaration d’Intention d’Aliéner déposée par Maître Thomas ETIENNEconcernant la parcelle AR 31 et 32au 4...
Arrêté permanent n°ARR021CSAC260123
Arrêté portant restriction du stationnement dans le cadre d’une sépulture
Arrêté de circulation et de stationnement n°ARR013CSNP260211
Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement_Madame BOITEAU Déborah
Arrêté de stationnement n°ARR012CSNP260205
Arrêté portant réglementation du stationnement_Monsieur GUITTET Alain_ Place des Halles
Arrêté d’occupation temporaire du domaine public n°ARR011CSNP260205
Arrêté d’occupation temporaire du domaine public_Monsieur GUITTET Alain_ Place des Halles
Arrêté de circulation n°ARR004CSNP260126
Arrêté portant réglementation de la circulation_DANIEL GROUPE MAGOMEDOV_La Roche Chotard
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°85-2026-035
85-2026-02-05-00001 – Arrêté Préfectoral N° APDDPP-26-0197déterminant un périmètre réglementé suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène dans...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°85-2026-033
85-2026-01-30-00004 – Arrêté Préfectoral N° APDDPP-26-0156 déterminant un périmètre réglementé suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°85-2026-028
85-2026-01-29-00001 – Arrêté Préfectoral N° APDDPP-26-0151 déterminant une zone infectée faune sauvage suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire...