Arrêté n°25-DDTM85-507 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans les bassins versants Logne et Boulogne
Publié le
Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/615 portant modification d’un système de Vidéoprotection autorisé situé sur la communauté de Communes Terres de Montaigu – 85600 MONTAIGU-VENDEE
Publié le
85-2025-08-13-00002 – Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/753 portant interdiction temporaire de circulation de tout véhicule transportant du matériel (sonorisation, “sound system”, amplificateurs, etc.) susceptible d’être utilisé pour une manifestation non autorisée de type teknival, rave ou free-party dans le département de la Vendée
Publié le
Arrêté de circulation n°ARR151CSNP250806
Publié le
Arrêté de circulation n°ARR152CSNP250807
Publié le
Arrêté de circulation n°ARR153CSNP250808
Publié le
Arrêté de circulation n°ARR150CSNP250801
Publié le
DÉCISION RELATIVE A UNE DÉCLARATION INTENTION D’ALIÉNER N°DEC010CSPB250731
Publié le
Arrêté de circulation n°ARR149CSNP250730
Publié le
DÉCISION RELATIVE A UNE DÉCLARATION INTENTION D’ALIÉNER N°DEC006CSPB250429
Publié le
DÉCISION RELATIVE A UNE DÉCLARATION INTENTION D’ALIÉNER N°DEC007CSPB250617
Publié le
DÉCISION RELATIVE A UNE DÉCLARATION INTENTION D’ALIÉNER N°DEC008CSPB250617
Publié le