Arrêtés – Réglementation concernant les artifices de divertissement et articles pyrotechniques en Vendée
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Arrêté – Usages de l’eau
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Arrêté – Interdiction port et transport d’armes, de munitions et tout objet pouvant constituer une arme
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Arrêté – Période de dépôt des demandes au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite à l’excès de pluie de janvier à octobre 2024
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Arrêté – Personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégorie
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Arrêté de délégation dans les fonctions d’officier d’état civil à un conseiller municipal, Monsieur Jean-Jacques Deniaud
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Séance du conseil municipal du mardi 9 septembre 2025
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Arrêté – Interdiction de transport de matériel de son
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Arrêté – Implantation des bureaux de vote
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Arrêté – Interdiction de transport de matériel de son
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Arrêté – Prévention des incendies et protection des forêts contre les incendies
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Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/615 portant modification d’un système de Vidéoprotection autorisé situé sur la communauté de Communes Terres de Montaigu – 85600 MONTAIGU-VENDEE
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