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Ressource documentaire

Arrêté de stationnement n°ARR202CSNP251218

Arrêté portant interdiction de la stationnement_GILLIER Jessica_1 place des Halles
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Arrêté de circulation n°ARR201CSNP251210

Arrêté portant interdiction de la circulation_ CIRCET_ 8 allée du Rayon d’Or
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Arrêté d’occupation du domaine public n°ARR197CSNP251126

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public_Comité_des_fêtes_Place des Halles/ Place Verdon
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Arrêté de stationnement n°ARR196CSNP251126

Arrêté portant interdiction du stationnement_EVEIL_PHILBERTIN_Téléthon
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Arrêté de circulation et de stationnement n°ARR195CSNP251126

Arrêté portant interdiction de la circulation et du stationnement_Comité des Fêtes_Marché de Noël 2025
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Arrêté de circulation n°ARR193CSNP251120

Arrêté portant restriction de la circulation_OUEST RESEAUX ASSAINISSEMENT_avenue de Bretagne
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RAA 85-2025-225

85-2025-12-16-00001 – Arrêté préfectoral N° APDDPP-25-0328 déterminant un périmètre réglementé suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène...
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Arrêté n°25-DDTM85-663

Arrêté n°25-DDTM85-663 autorisant l’utilisation d’une source lumineuse pour effectuer des comptages nocturnes de la faune sauvage Jeudi 29 janvier...
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RAA 85-2025-223

Arrêté Préfectoral N° APDDPP-25-0322 déterminant un périmètre réglementé suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène dans des...
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RAA 85-2025-222

Arrêté préfectoral n°APDDPP-25-25-0319 déterminant un périmètre réglementé suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire dans des communes vendéennes