Formulaire
Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15848*01)
Vérifié le 05/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)
Permet de déclarer une manifestation sportive non chronométrée rassemblant plus de 50 véhicules motorisés sur une voie publique ouverte à la circulation
à adresser au(x) préfet(s) du (des) département(s) du lieu de la manifestation (et au ministÚre de l'intérieur si le nombre des départements traversés est d'au moins 20).