AccĂšs directs

Consultation du solde de points de permis de conduire

Formulaire

Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15848*01)

Vérifié le 05/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Permet de déclarer une manifestation sportive non chronométrée rassemblant plus de 50 véhicules motorisés sur une voie publique ouverte à la circulation

À adresser au(x) prĂ©fet(s) du (des) dĂ©partement(s) du lieu de la manifestation (et au ministĂšre de l'intĂ©rieur si le nombre des dĂ©partements traversĂ©s est d'au moins 20).

AccĂ©der au formulaire  

MinistÚre chargé des sports

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :