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Dossier

Associations sous régime légal spécial

Vérifié le 30/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Les associations cultuelles sont soumises aux rĂšgles gĂ©nĂ©rales applicables aux associations et Ă  des dispositions spĂ©cifiques. Les associations syndicales de propriĂ©taires peuvent ĂȘtre constituĂ©es librement, sur autorisation ou d'office par le prĂ©fet.