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Accueil particuliers  > Argent - ImpĂŽts - Consommation  > ImpĂŽt sur le revenu : calcul et paiement  > ImpĂŽt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impĂŽt ?

Question-réponse

Impît sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impît ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Votre avis justifie de vos revenus auprĂšs des banques et administrations.

Si vous ĂȘtes non imposable, il vous permet de prĂ©tendre Ă  certains droits sociaux.

Votre avis d'impĂŽt indique aussi votre taux moyen d'imposition.

 Ă€ noter

Votre taux moyen est différent de votre taux de prélÚvement à la source. En effet, ce dernier ne tient pas compte de vos réductions ou crédits d'impÎt, ni de certains revenus (par exemple, plus-values de cession de valeurs mobiliÚres ou revenus taxés à un taux forfaitaire).

À partir de 2023, votre avis d'impĂŽt indique Ă©galement votre taux marginal d'imposition.

C'est le taux auquel vous ĂȘtes imposĂ© pour la tranche la plus Ă©levĂ©e de vos revenus.

Si vous déclarez en ligne, vous pouvez obtenir un avis de situation déclarative dÚs que vous avez effectué votre déclaration de revenus.

  • Si vous avez dĂ©clarĂ© vos revenus en ligne, vous pouvez obtenir un avis de situation dĂ©clarative Ă  l'impĂŽt sur le revenu dĂšs que votre dĂ©claration est terminĂ©e.

    L'avis de situation peut ĂȘtre utilisĂ© sans attendre de recevoir l'avis d'impĂŽt.

    Durant l'été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un avis d'impÎt sur le revenu.

    Si vous n'ĂȘtes pas imposable, vous recevez un avis de situation.

     Attention :

    l'avis de non-imposition n'existe plus. L'avis de situation le remplace.

    L'avis d'imposition ou de situation vous est envoyé par courrier.

    Si vous ne l'avez pas reçu, vous pouvez l'obtenir dans votre espace particulier du site impots.gouv.fr.

    Service en ligne
    ImpÎts : accéder à votre espace Particulier

    AccĂ©der au service en ligne  

    MinistÚre chargé des finances

  • Durant l'Ă©tĂ© qui suit votre dĂ©claration de revenus, vous recevez un avis d'impĂŽt sur le revenu.

    Si vous n'ĂȘtes pas imposable, vous recevez un avis de situation.

    L'avis d'imposition ou de situation vous est envoyé par courrier.

    Si vous ne l'avez pas reçu, vous pouvez l'obtenir dans votre espace particulier du site impots.gouv.fr.

    Service en ligne
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    MinistÚre chargé des finances

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