Question-réponse
Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ?
Vérifié le 23/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)
Oui, vous pouvez demander Ă inscrire votre enfant dans l'Ă©cole publique d'une autre commune que celle oĂč vous rĂ©sidez.
Les démarches sont différentes selon le motif pour lequel vous faites la demande.
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Vous pouvez inscrire votre enfant dans l'Ă©cole d'une commune diffĂ©rente de celle oĂč vous habitez.
Pour cela, vous devez d'abord obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence.
Vous devez respecter cette dĂ©marche mĂȘme si l'Ă©cole de l'autre commune est plus proche de votre domicile.
Vous devez ensuite obtenir l'accord du maire de la commune oĂč vous souhaitez l'inscrire. Cet accord dĂ©pend Ă©galement des places disponibles dans l'Ă©cole.
OĂč sâadresser ?
Vous devez enfin inscrire votre enfant auprÚs de la direction de l'école.
OĂč sâadresser ?
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Vous pouvez inscrire votre enfant dans l'école d'une commune proche sans l'accord préalable du maire de votre commune de résidence.
Vous devez d'abord inscrire votre enfant auprĂšs de la mairie de la commune dâaccueil.
OĂč sâadresser ?
Vous devez ensuite finaliser l'inscription auprÚs de la direction de l'école.
OĂč sâadresser ?
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Si vous habitez dans une commune dont l'école n'assure pas de services de restauration ou de garderie, vous pouvez inscrire votre enfant dans l'école d'une autre commune.
Vous n'avez pas à obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence.
Toutefois, vous devez impérativement exercer une activité professionnelle.
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Si votre enfant nĂ©cessite une hospitalisation frĂ©quente ou des soins prolongĂ©s dans une autre commune que celle oĂč vous rĂ©sidez, vous pouvez l'inscrire dans la commune oĂč se dĂ©roulent l'hospitalisation ou les soins.
Vous n'avez pas besoin d'obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence.
Vous devez d'abord inscrire votre enfant auprĂšs de la mairie de la commune d'accueil.
OĂč sâadresser ?
Vous devez ensuite finaliser l'inscription auprÚs de la direction de l'école.
OĂč sâadresser ?
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Vous pouvez inscrire votre enfant dans une Ă©cole d'une autre commune si son frĂšre ou sa sĆur y est dĂ©jĂ inscrit la mĂȘme annĂ©e scolaire.
L'accord préalable du maire de votre commune de résidence n'est pas nécessaire.
Et aussi
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