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Fiche pratique

Inscription Ă  l'Ă©cole maternelle

Vérifié le 05/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

DÚs l'ùge de 3 ans, votre enfant doit suivre une scolarité en maternelle, sauf en cas d'instruction dans la famille. Pour ce faire, vous pouvez l'inscrire dans une école publique, une école privée ou, sous certaines conditions, un jardin d'enfants.

  • En Ă©cole publique
  • En Ă©cole privĂ©e
  • En jardin d'enfants

DĂšs l'Ăąge de 3 ans, un enfant doit ĂȘtre inscrit Ă  l'Ă©cole maternelle, sauf en cas d'instruction dans la famille.

Cette obligation s'applique dĂšs la rentrĂ©e scolaire de l'annĂ©e civile oĂč l'enfant atteint l'Ăąge de 3 ans.

Un enfant ĂągĂ© de 2 ans peut Ă©galement ĂȘtre admis en maternelle sous certaines conditions (propretĂ© acquise, niveau de langage, etc.) et dans la limite des places disponibles.

Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.

Pour les enfants scolarisĂ©s en petite section (1Ăšre annĂ©e de maternelle), les horaires de prĂ©sence peuvent ĂȘtre assouplis.

  À savoir

la scolarisation des enfants de moins de 6 ans peut ĂȘtre assurĂ©e dans des classes maternelles ouvertes dans une Ă©cole Ă©lĂ©mentaire.

  • Vous devez tout d'abord vous adresser Ă  votre mairie.

    S'il y a plusieurs écoles publiques dans votre commune, la mairie vous indiquera celle qui correspond à votre secteur. Vous devrez alors y inscrire votre enfant. La sectorisation des écoles est décidée par une délibération du conseil municipal.

    Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans une autre école que celle de votre secteur, vous devez obtenir une dérogation du maire. Vérifiez auprÚs de la mairie comment faire la démarche.

    OĂč s’adresser ?

    Mairie

  • Vous devez tout d'abord vous adresser Ă  votre mairie.

    Vous devrez ensuite inscrire votre enfant dans l'Ă©cole.

    OĂč s’adresser ?

    Mairie

  • Si vous habitez Ă  proximitĂ© de 2 Ă©coles publiques, vous pouvez inscrire votre enfant Ă  l'une ou Ă  l'autre de ces Ă©coles. Ceci mĂȘme si elle n'est pas sur le territoire de votre commune (Ă  moins qu'elle ne dispose plus de place libre).

     Attention :

    si une sectorisation est en place, vous devrez inscrire votre enfant dans l'école dont vous dépendez.

    Vous devez donc commencer par vérifier auprÚs de votre mairie si une sectorisation existe. Si c'est le cas, demandez une dérogation pour inscrire votre enfant dans l'autre commune. Vérifiez auprÚs de la mairie comment l'obtenir.

    OĂč s’adresser ?

    Mairie

  • Vous devez vous adresser Ă  la mairie de cette commune.

    L'accueil est soumis à l'autorisation du maire. Il dépend du nombre de place libre et n'est pas forcément accepté. Ce cas est souvent lié à des situations particuliÚres (absence d'école dans votre ville, parents séparés avec des enfants scolarisés dans des villes différentes, etc.).

    OĂč s’adresser ?

    Mairie

  À savoir

si vous ĂȘtes une famille itinĂ©rante, vous devez remplir les mĂȘmes dĂ©marches.

L'inscription se fait tout d'abord Ă  la mairie et ensuite Ă  l'Ă©cole.

Inscription en mairie

L'enfant doit ĂȘtre inscrit au plus tard au mois de juin prĂ©cĂ©dant la rentrĂ©e scolaire.

Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dÚs le 1er trimestre de l'année précédant la rentrée.

Renseignez-vous auprÚs de votre mairie suffisamment tÎt (ou de la mairie d'accueil en cas de scolarisation en dehors de la commune de résidence).

Vous devrez fournir les documents suivants :

  • Document justifiant de votre identitĂ© et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identitĂ©, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)
  • Justificatif rĂ©cent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.

D'autres documents peuvent aussi ĂȘtre demandĂ©s pour la cantine scolaire ou les activitĂ©s pĂ©riscolaires.

OĂč s’adresser ?

Mairie

Une fois l'inscription rĂ©alisĂ©e, la mairie vous dĂ©livrera un certificat d'inscription indiquant l'Ă©cole oĂč est affectĂ© l'enfant.

Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant, vous pouvez contacter la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre département.

OĂč s’adresser ?

Direction des services dĂ©partementaux de l'Éducation nationale

Inscription définitive à l'école

Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription dÚs que vous l'obtenez.

La direction de l'école effectue l'inscription, sur présentation des 2 documents suivants :

  • Certificat d'inscription dĂ©livrĂ© par la mairie
  • Document attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son Ăąge ou justifie d'une contre-indication

Si l'enfant ne change pas d'école durant sa maternelle, vous n'aurez pas à renouveler son inscription chaque année.

La domiciliation des parents Ă  l'Ă©tranger ne peut pas ĂȘtre une cause de refus d'inscription d'un enfant Ă  l'Ă©cole.

Chaque enfant est inscrit dans l'école de l'une des communes suivantes :

  • La commune oĂč ses parents ont une rĂ©sidence en France
  • La commune du domicile de la personne qui en a la garde
  • La commune oĂč est situĂ© un Ă©tablissement destinĂ© plus particuliĂšrement aux enfants de Français Ă©tablis Ă  l'Ă©tranger.

Non. L'inscription Ă  l'Ă©cole maternelle publique est gratuite.

Si vous ne respectez pas l'obligation d'instruction, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

Si vous voulez inscrire votre enfant dans un établissement privé sous contrat ou hors contrat, les rÚgles suivantes s'appliquent :

DĂšs l'Ăąge de 3 ans, un enfant doit ĂȘtre inscrit Ă  l'Ă©cole maternelle, sauf en cas d'instruction dans la famille.

Cette obligation s'applique dĂšs la rentrĂ©e scolaire de l'annĂ©e civile oĂč l'enfant atteint l'Ăąge de 3 ans.

Un enfant ĂągĂ© de 2 ans peut Ă©galement ĂȘtre admis en maternelle sous certaines conditions (propretĂ© acquise, niveau de langage, etc.) et dans la limite des places disponibles.

Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.

Pour les enfants scolarisĂ©s en petite section (1Ăšre annĂ©e de maternelle), les horaires de prĂ©sence peuvent ĂȘtre assouplis.

L'inscription de l'enfant en école maternelle privée se fait directement auprÚs de l'établissement choisi.

Les dates et les modalités d'inscription peuvent varier d'un établissement d'enseignement privé à l'autre. Renseignez-vous directement auprÚs de l'école.

Vous aurez au moins besoin des 3 documents suivants :

  • Votre livret de famille, votre carte d'identitĂ© ou copie d'extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identitĂ© et la filiation
  • Justificatif rĂ©cent de domicile
  • Document attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son Ăąge ou justifie d'une contre-indication

D'autres documents peuvent aussi ĂȘtre demandĂ©s pour la cantine scolaire ou les activitĂ©s pĂ©riscolaires.

Oui. Le coût de la scolarité en école maternelle privée varie en fonction des établissements.

Si vous ne respectez pas l'obligation d'instruction, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

De 3 Ă  6 ans, votre enfant peut suivre sa scolaritĂ© en jardin d'enfants. Pour cela, les 2 conditions suivantes doivent ĂȘtre remplies :

  • Le jardin d'enfants doit avoir ouvert ses portes avant le 29 juillet 2019
  • La scolaritĂ© doit ĂȘtre effectuĂ©e entre la rentrĂ©e 2019 et la fin de l'annĂ©e scolaire 2023-2024.

À partir de la rentrĂ©e 2024-2025, votre enfant ne pourra plus suivre sa scolaritĂ© en jardins d'enfants.

DĂšs l'Ăąge de 3 ans, votre enfant doit ĂȘtre inscrit en maternelle.

Cette obligation s'applique dĂšs la rentrĂ©e scolaire de l'annĂ©e civile oĂč l'enfant atteint l'Ăąge de 3 ans.

Un enfant ĂągĂ© de 2 ans peut Ă©galement ĂȘtre admis en maternelle sous certaines conditions (propretĂ© acquise, niveau de langage, etc.) et dans la limite des places disponibles.

Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.

Pour les enfants scolarisĂ©s en petite section (1Ăšre annĂ©e de maternelle), les horaires de prĂ©sence peuvent ĂȘtre assouplis.

Les démarches diffÚrent selon le type de jardin d'enfants.

  • L'inscription se fait en mairie auprĂšs du service petite enfance.

    Le dossier d'inscription doit ĂȘtre accompagnĂ© de piĂšces justificatives (exemples : livret de famille, justificatif de domicile, piĂšce d'identitĂ©, avis d'imposition ou de non imposition).

    La nature des piĂšces varie d'une commune Ă  une autre. Vous devez donc vous renseigner auprĂšs de la mairie pour connaĂźtre la liste exacte.

    OĂč s’adresser ?

    Mairie

    Si vous inscrivez votre enfant dans ce type de structure, vous devez le déclarer au maire et au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen).

      À savoir

    la dĂ©claration doit ĂȘtre renouvelĂ©e chaque annĂ©e.

  • Vous devez vous adresser au directeur de l'Ă©tablissement ou Ă  l'association pour connaĂźtre les conditions d'inscription.

    Si vous inscrivez votre enfant dans ce type de structure, vous devez le déclarer au maire et au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen).

      À savoir

    La dĂ©claration doit ĂȘtre renouvelĂ©e chaque annĂ©e.

Oui. Le coût de l'accueil est modulé en fonction du quotient familial ou des revenus.

Ces frais font l'objet d'un crédit d'impÎt.

Les jardins d'enfants privés appliquent des tarifs libres.

Si vous ne respectez pas l'obligation d'instruction, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

Questions ? RĂ©ponses !

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